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Compte-Rendu - CRS 2019 02 13
Compte-Rendu - CRS 2019 05 28
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 05 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈÉS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents :
9
Date
de
la Convocation :
23/05/19
Date
d'affichage :
23/05/19
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le vingt-huit
mai,
à vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
mai
2019
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
PONCET
Ghislaine
et
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique
et MANIGAND
Frédéric.
Étaient
excusés
:
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie,
M.
JAUSSAUD
Florimond,
M.
GONNARD
Pierre
ayant
donné
procuration
à M.
LAY
Christian.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Y VOVNONON ON NV
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/04/2019
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Rénovation
thermique
salle
des
fêtes
: choix
des
entreprises
Délibération
— transfert
assainissement
eau
potable
Point
sur
le projet
éolien
et l'agenda
21
Préparation
Petit
Saint
Denis
juillet
Organisation
du
fleurissement
Questions
diverses
1/7 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
« Monsieur
le
Maire
passe
à
l'examen
l'ordre
du
jour
et
propose
à
l'assemblée
délibérante
l'ajout
de
délibérations
:
Choix
du
prestataire
pour
mission
SPS
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes,
décision
modificative
n°1
—
Budget
Communal
et
programme
voirie
2019
—
choix
de
l'entreprise.
Les
conseillers
approuvent
celte
requête
»
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2019
:aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Projet
éducatif
local
: Une
réunion
est fixée
le 4 juillet
2019
Projet
ENIR
:M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
prévu
d’investir
dans
du
matériel
informatique
pour
la
rentrée
2019
—
2020.
Une
réunion
aura
lieu
entre
la
commune
de
Saint-André
d’Huiriat
et
Cruzilles-lès-Mépillat
pour
définir
l’achat
de
ce
matériel.
Conseil
Commumautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
:M.
Christian
LAV
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
27
mai
2019
à BEY
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Adoption
de
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
EQUIPEMENT
COMMUNAUTAIRES
-
Attribution
des
marchés
de
travaux
pou
l'aménagement
d’un
pôle
de
services
publics
à VONNAS
— actualisation
des
montants
-
Dépôt
du
permis
de
construire
pour
le futur
local
caritatif à CROTTET
RESSOURCES
HUMAINES
- _ Instauration
de
l’indemnité
pour
le travail
de
nuit
FINANCES -
Attribution
de
subventions
-
Décision
budgétaires
modificatives
Syndicats
locaux
:
Syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
:M
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
derniers
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
:
-
Fonctionnement
du
nouveau
syndicat
-_
Harmonisation
du
tarif de
l’eau
potable
Commissions
communales
:
Projet
ENIR
:
une
réunion
a
eu
lieu
avec
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-D'HUIRIAT
et
les
enseignants.
Un
appel
d’offres
sera
prochainement
lancé
pour
l’achat
du
matériel.
2/7 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Rénovation
thermique
salle
des
fêtes
-
choix
des
entreprises
M.
PONCET
Alain,
premier
adjoint
rappelle
qu’un
marché
pour
la
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
a été
lancé
le
24
avril
2019
sur
la
plateforme
dématérialisée
du
Conseil
Départemental
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
mai
2019
à
15h00.
La
consultation
comprenait
5
lots
:
e
Lot
n°1
: Plâtrerie
— Peinture
— Isolation
e
Lot
n°2
: Sols
e
Lot
n°3:
Electricité
—
chauffage-
Climatisation
(câblage
vidéo
et
informatique,
sécurité,
interconnexion
du
bâtiment)
e
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
e
Lot
n°5
: Chauffage
— climatisation
(équipements)
Il
précise
que
onze
offres
ont
été
reçues
pour
ce
marché
public.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
prestataires
: Intitulé
du
LOT
Prestataire
retenu
Montant
HT
Lot
n°1
:Plâtrerie
—
Peinture
—
Isolation
|
CDPI
EURL
11
725.05
€
19
946.50
€
ÔO
.
Lot
n°2
:
Sols
SARL
CHAUVOT
PSE
:2
263.00
€
Lot
n°3
:Electricité
— Chauffage
—
Christian
NEVEU
18
191.00
€
Climatisation Lot
n°4
:Menuiseries
extérieures
SARL
SAT
ELITE
18
054.24
€
23
091.40
€
Lot
n°5
:Chauffage
- climatisation
Christian
NEVEU
PSE
:300.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
maire
et
d’attribuer
les
différents
lots
du
marché
aux
entreprises
citées
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations,
>
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
*
Choix
du
prestataire
mission
SPS
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
du
prestataire
pour
le
contrôle
technique
et
la
mission
SPS
pour
la
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire,
chargé
du
suivi
de
ce
dossier,
expose
le
contenu
de
ces
derniers
qui
assurent
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé.
Il
précise
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
; trois
offres
ont
été
reçues :
3/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
e
L'entreprise
APAVE
pour
un
montant
4
850
€
HT
e
L'entreprise
SOCOTEC
pour
1 660
€ HT
e
L'entreprise
QUALICONSULT
pour
un
montant
de
4
140
€
HT
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
l’entreprise
SOCOTEC
a été
retenue
pour
la
réalisation
de
ces
missions
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Programme
voirie
2019
-
Choix
de
l'entreprise
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
de
l’entreprise
devant
réaliser
les
travaux
de
voirie
pour
l’année
2019.
Monsieur
Georges-Laurent
HYVERNAT,
chargé
du
suivi
de
ces
travaux,
expose
le
contenu
de
ces
derniers
qui
consisteront
à
entretien,
le
reprofilage
et
la
rénovation
des
chaussées.
Il
précise
que
quatre
entreprises
ont
été
consultées
;deux
offres
ont
été
reçues
pour
le
reprofilage
et
la
rénovation
de
chaussée
et
ce
à savoir
;
e
L'entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
18
077,50
€ HT
e
L'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
18
632,00
€ HT
L'entreprise
EIFFAGE
et
AXIMA
n’ont
pas
répondu
à notre
offre.
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
l’entreprise
SOCAFL
a
été
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Délibération
-
transfert
assainissement
eau
potable
M.
le Maire
informe
au
Conseil
Municipal
que
:
La
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et
«assainissement
»
aux
communautés
de
communes
prévoit,
dans
son
article
1%,
que
les
communes
membres
des
communautés
de
communes
qui
n'exerçaient
pas,
à
la
date
du
5
août
2018,
les
compétences
«
eau
»
ou
«
assainissement
» à
titre
optionnel
ou
facultatif,
peuvent
délibérer,
sous
certaines
conditions,
afin
de
reporter
la
date
du
transfert
obligatoire
de
l'une
ou
de
ces
deux
compétences
du
ler
janvier
2020
au
ler
janvier
2026.
Cette
faculté
est
également
ouverte,
par
ce
même
article
1%,
aux
communes
membres
des
communautés
de
communes
exerçant,
de
manière
facultative,
au
5
août
2018,
uniquement
les
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif,
telles
que
définies
au
I et
au
IT
de
l'article
L2224-8
du
CGCT.
Ainsi,
jusqu'au
30
juin
2019,
les
communes
qui
entrent
dans
l’une
des
hypothèses
ci-dessus
ont
désormais
la
possibilité
de
délibérer
pour
s'opposer
au
transfert
obligatoire
des
compétences
au
1°
janvier
2020.
4/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
L'opposition
prendra
effet
si
elle
est
décidée
par
des
délibérations
prises
par
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
intercommunale.
La
date
du
transfert
des
compétence
sera,
dans
ce
cas,
reportée
au
ler
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE
en
conséquence
d’approuver
l’opposition
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à la
communauté
de
communes
de
la
Veyle
au
1%
janvier
2020.
*
Point
sur
le
projet
éolien
et
l'agenda
21
Projet
éolien
:M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
d’information
a
eu
lieu
le
21
mai
2019
en
présence
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR),
les
exploitants
et
les
propriétaires
concernés,
pour
présenter
la
société
et
le
projet
potentiel.
Une
prochaine
réunion
aura
lieu
le
26
juin
2019
à CRUZILLES-LES-MEPILLAT
pour
répondre
aux
différentes
questions
concernant
ce
projet.
Agenda
21
:Un
film
de
Honorine
PERINO
a été
projeté
à la
salle
d’animation
le
mercredi
22
mai,
à l’occasion
de
la
Journée
Internationale
de
la
Biodiversité.
Cette
projection
a été
suivie
d’un
débat
animé
par
Gérard
BOINON,
paysan
retraité
consultant
au
Conseil
des
Droits
de
l'Homme. Un
après-midi
« fabrication
produits
vaisselle
maison
»
est
organisé
par
Melle
Charline
ROBERT,
volontaire
en
service
civique,
le
mercredi
5 juin
à la
salle
des
fêtes.
*
Préparation
petit
Saint
Denis
juillet
Ouverture
:du
5
au
12
juillet
2019
à
la
salle
polyvalente.
Des
animations
sont
prévues
tout
au
long
de
la
semaine.
*
Décision
modificative
n°1
:budget
communal
Vu
le
budget
primitif
2019
voté
le
27
mars
2019
ainsi
que
les
restes
à réaliser
qui
s'y
rapportent,
Vu
la
nécessité
d'ajuster
certains
chapitres
compte
tenu
de
la
réalisation
du
budget,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
suivant
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
752
+374.63
673
+
374.63
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-
dessus, >
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la présente
délibération. 5/7 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES {1102}
*
Questions
diverses
RD
66
: L'agence
d’ingénierie
01
nous
demande
de
valider
la
nature
du
revêtement
des
trottoirs.
Après
discussion
sur
les
préconisations
faites
par
l’agence,
le
conseil
arrête
la
solution
suivante
:les
trottoirs
seront
bitumés
depuis
le
cimetière
jusqu’au
niveau
de
la
maison
de
M.
TENON
et
en
gravier
ensuite
comme
route
de
Cormoranche.
Lotissement
du
Biolay
:Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
le
nom
à
donner
à
la
rue
et
à
l’impasse.
Après
concertation
du
Conseil
Municipal,
les
noms
attribués
sont
Rue
des
4
vents
et
impasse
des
4 vents.
Fleurissement
:
la
matinée
fleurissement
a
eu
lieu
le
samedi
25
mai
2019.
nous
remercions
l’ensemble
des
bénévoles
pour
leur
participation.
Elevage
porcins
:
L'EARL
le
Pin
a
déposé
une
demande
d’enregistrement
visée
par
le
Code
de
l’environnement
—
Livre
V
—
Titre
l*
en
vue
d’exploiter
un
élevage
porcin
de
1712
animaux-
équivalents
porcs
à l’'ABERGEMENT-CLEMENCIAT.
La
commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
est
compris
dans
le
rayon
d’affichage
de
l'installation.
Des
affiches
ont
donc
été
apposées
aux
emplacements
habituels
d’affichage.
Travaux
d'été
:M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
Pembauche
de
trois
ou
quatre
jeunes
candidats
pour
des
travaux
d’entretien
pour
le
mois
de
juillet
et
ce
à raison
de
quinze
jours
chacun.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
26
juin
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h50.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
28
mai
2019
Le
Maire,
4
:
q
f
6/7