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Compte-Rendu - CRS 2019 05 28
Compte-Rendu - CRS 2019 10 02
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 10 02)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
Conseillers
présents :
11
Date
de
la Convocation :
25/09/19
Date
d'affichage :
25/09/19
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
2
octobre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
deux
octobre
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
BOURDIN
Mireille
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
MANIGAND
Frédéric,
JAUSSAUD
Florimond
et GONNARD
Pierre.
Était
absente
; Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/07/2019
Y
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Y
Aménagement
de
la plateforme
: offres
des
entreprises
Délibération
— Adhésion
au
Syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
Délibération
: cession
des
certificats
d'économie
d’énergie
au
SIEA
Coupe
de
bois
Garderie
-- Frais
de
fermeture
de
compte
Achat
matériel
informatique
école
VONONONON YV
Projet
éolien
: Délibération
relative
à la convention
d’autorisation
de
voirie
Délibération
relative
à
la
convention
générale
redistributive
pour
le
développement
d’un
parc
éolien
>
Questions
diverses
1/10
Mairie
—
5
Route
d’Iiliat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
« Monsieur
le Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du jour
ef propose
à l’assemblée
délibérante
l'ajout
De
deux
délibérations
« Décision
modificative
n°2
et
n°3
—
Budget
Communal
».
Les
conseillers
approuvent
cette
requête.
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2019
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
SCoT
: M.
Christian
LAY
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
qui
a
eu
lieu
le
17
septembre
2019
à Bagé-Dommartin
et
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-__
Atelier
PADD
du
SCoT
«
services
et mobilités
»
-
Intervention
de
Mme
Tireau
Andrée,
conseillère
régionale
à
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes :
échanges
sur
le
SRADDET
-
SCoT
Bresse
Val
de
Saône
—
Intervention
des
bureaux
d’études
URBICAND
et
BLEZAT
CONSULING
pour
la présentation
du
diagnostic
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Conumme
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le 30
septembre
2019
à CHANOZ-CHATENAY
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Retrait
de
la
délibération
n°20190624-02DCC
du
24
juin
2019
portant
adoption
d’une
déclaration
de
projet
afin
de
prononcer
l’intérêt
général
des
travaux
—
Champ
du
Chêne
-
Adoption
d’une
déclaration
de
projet
afin
de
prononcer
l’intérêt
général
des
travaux
—
Champ
du
Chêne
-
Avis
sur
le schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SERVICES
PUBLICS
-_
Fixation
du
montant
et des
conditions
de
l’aide
au
transport
des
personnes
âgées
2020
TOURISME -
Vote
des
tarifs
2020
de
la
base
de
loisirs
de
CORMORANCHE-SUR-SAONE
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
-
Attribution
du
marché
des
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
bar
de
nuit
en
espace
caritatif
à
la
Samiane
(CROTTET)
-__Caserne
de
gendarmerie
de
LAIZ
— Avenant
n°2
au
bail
de
location
à la
SEMCODA
PETITE
ENFANCE
ET
PERSONNES
AGEES
-
Renouvellement
de
la
convention
d’organisation
et
de
fonctionnement
relative
au
lieu
d’accueil
enfants/parents
« Pirouette
»
-
Convention
d’utilisation
des
locaux
du
relais
assistants
maternels
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
situé
à GRIEGES
pour
le
lieu
d’accueil
d’enfants/parents
« Pirouette
»
2/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—- CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
ENVIRONNEMENT -_
Adoption
du
rapport
d’activités
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
RESSOURCES
HUMAINES
-_
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
-_
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
FINANCES -_
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le budget
annexe
SPANC
-_
Souscription
d’un
emprunt
pour
l’aménagement
de
locaux
communautaires
-
Durée
d’amortissement
Syndicats
locaux
:
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
: M.
Georges-Laurent
HY
VERNAT,
2ème
adjoint
Conseiller
Municipal,
Délégué
au
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
a
eu
lieu
le16
septembre
2019
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants
;
-__
Election
d’un
membre
du
bureau
-__
Point
sur
la sécheresse
de
l’été
2019
-
Décisions
budgétaires
modificatives
-
Décision
budgétaire
modificative
-_
Montant
des
indemnités
accordées
à la trésorière
-
Validation
de
la nouvelle
programmation
2020-2022
-
Point
sur
les
travaux
réalisés
et en
cours
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
: M.
Alain
PONCET,
1®
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
13
septembre
2019
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Délibération
pour
le marché
des
travaux
de
la déchèterie
de
Vonnas
-
Décision
modificative
-__
Délibération
accroissement
temporaire
d’activité
-
Facturation
poids
sur
les
communes
d’ex-bords
de
Veyle
-
Délibération
éco
DDS
- _ Mouvement
du
personnel
-
Test
Eco-digesteur
-
Fréquentation
de
la déchèterie
de
Saint-Jean-sur-Veyle
le dimanche
matin
-
Décision
sur
les tarifs
d’ex-Bords
de
Veyle
et
les
PAV
OMR
à Montmerle
sur
Saône
-
Bacs
de regroupement
-__
Projet
des
consignes
de
tri des
emballages
x
Aménagement
de
la
plateforme
: offres
des
entreprises
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
pour
l’aménagement
d’un
espace
public
à
l’Est
du
village
lancé
le
19
août
2019
sur
la
plateforme
dématérialisée
du
Conseil
Départemental
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
20
septembre
2019
à
12h00.
Monsieur
HYVERNAT
Georges-Laurent,
chargé
du
suivi
de
ce
projet,
rappelle
le
contenu
de
ce
dernier.
Il précise
que
sept
entreprises
ont
transmis
leur
offre
:
e
L’entreprise
HUBERT
ROUGEOT
MEURSAULT
pour
un
montant
de
48
009
,50
€
HT,
e
L'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
un
montant
de
45
150,25
€
HT,
3/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 8411Z - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
e
L’entreprise
SAS
FAMY
pour
un
montant
de
48
640,00
€
HT,
e
L'entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
de
54
930,00
€
HT,
e
L'entreprise
GUINOT
pour
un
montant
de
49
983,25
€
HT,
e
L'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
38
822,50
€ HT,
e
L’entreprise
DE
GATA
pour
un
montant
de
44
795,00
€
HT.
Après
analyse
des
offres,
l’entreprise
COLAS
a
été
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
à l’unanimité
de
confier
l’exécution
des
travaux
pour
l’aménagement
d’un
espace
public
à l'Est
du
village
à l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
38
822,50
€
HT,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Délibération
-
Adhésion
au
Syndicat
d'eau
potable
Bresse
Dombes
Saône VU
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
relatif
aux
modalités
d’extension
du
périmètre
d’un
EPCE,
VU
les
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(pour
le
périmètre
des
communes
de
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montceaux,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône)
et
des
communes
de
Baneins,
Chaneins
et
Valeins
demandant
leur
retrait
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs
et
leur
adhésion
au
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône,
VU
la
délibération
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs
acceptant
le
retrait
de
ses
membres
et constatant
sa
dissolution
de
fait,
et transférant
directement
l’actif et
le passif ainsi
que
les
engagements
contractuels
au
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône,
VU
la
délibération
du
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
acceptant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(pour
le périmètre
des
communes
de
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montceaux,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-
sur-Saône)
et
des
communes
de
Baneins,
Chaneins
et
Valeins,
et
acceptant
le
transfert
direct
de
l'actif
et
du
passif
ainsi
que
des
engagements
contractuels
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs, Le
Maire
propose :
-_
D’ACCEPTER
Padhésion
au
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(pour
le
périmètre
des
communes
de
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montceaux,
Montmerle-sur-
Saône,
Peyzieux-sur-Saône)
et
des
communes
de
Baneins,
Chaneins
et
Valeins,
avec
effet
au
1°
janvier
2020
- __ D’APPROUVER
la
mise
à jour
en
conséquence
l’article
1 des
statuts
du
syndicat
définissant
son
périmètre
-
D’ACCEPTER
la
reprise
de
l’actif
et
du
passif,
ainsi
que
les
engagements
contractuels
en
cours,
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs
par
transfert
direct
au
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
4/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
l’adhésion
au
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(pour
le
périmètre
des
communes
de
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montceaux,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône)
et
des
communes
de
Baneins,
Chaneins
et
Valeins
avec
effet
au
1%
janvier
2020
>
APPROUVE
la
mise
à jour
en
conséquence
Particle
1
des
statuts
du
syndicat
définissant
son
périmètre
>
ACCEPTE
la
reprise
de
l’actif
et
du
passif,
ainsi
que
les
engagements
contractuels
en
cours,
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs
par
transfert
direct
au
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
*
Délibération
:cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
au
SIEA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
d’opérations
potentiellement
génératrices
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
la
collecte
et
valorisation
des
CEE
peuvent
être
assurées
par
le
SIEA.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
les
dispositions
par
lesquelles
la
commune
confie
au
SIEA
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
issues
d’opérations
génératrices
et
reçoit
le
produit
de
la
valorisation
financière
des
certificats
que
le
SIEA
obtient
au
titre
de
leur
production
conformément
à l’article
VIII
de
la
convention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
concernées
et
de
toutes
les
pièces
concernant
ce
service
(attestations
sur
l’honneur..….).
>
S’ENGAGE
à transmettre
les
documents
liés
à
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
(devis,
facture..….).
>
S’ENGAGE
à tenir
informé
le
SIEA
de
l’état
d'avancement
des
opérations
de
travaux.
*
Coupe
de
bois
L'opération
«
coupe
de
bois
»
de
certains
bois
communaux
va
être
renouvelée
pour
la
14ÿ"e
année
;
Deux
sections
ont
été
déterminés
et
le
prix
du
moule
est
fixé
à 20€.
La
première
section
se
situe
au
lotissement
des
quatre
vents
et
la
deuxième
au
chemin
des
Noyerets.
Le
dépôt
des
candidatures
en
mairie
peut
avoir
lieu
jusqu’au
15
novembre
2019
et
le
tirage
au
sort
s'effectuera
le
16
novembre
2019
à
11h
en
mairie.
*
Garderie
-
Frais
de
fermeture
de
compte
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
factures
de
garderie
de
moins
de
quinze
euros
ne
peuvent
pas
être
émises
comme
le
mentionne
Particle
n°
1
du
Décret
n°
2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l'article
D.
1611-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘
5/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
- APE
: 8411Z - Réf. 809355 SEDI 30700 UZES (1102)
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
deux
hypothèses :
—
L'’instauration
de
frais
de
clôture
de
compte
de
15.00
€
qui
permet
de
récupérer
les
sommes
dues
inférieures
à
15,00
€,
—
Laisser
en
l’état,
le
système
de
facturation
et
accepter
de
perdre
les
sommes
dues
inférieures
à
15,00
€
et de
les
passer
en
créances
irrécouvrables
à l’avenir.
Après
débat
et
au
vu
des
sommes
relativement
faibles
concernées,
le
Conseil
Municipal
avec
9
voix
pour,
1 abstention
et
une
voix
contre :
>
DECIDE
de
les
passer
à
l’avenir
en
créances
irrécouvrables
et
de
ne
pas
instaurer
de
frais
de
fermeture
de
compte.
*
Achat
matériel
école
numérique
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
national
lancé
par
PEducation
Nationale
concernant
l’école
numérique
en
primaire
dans
le milieu
rural.
Après
plusieurs
séances
de
travail
avec
les
enseignants
et
la
commune
de
Saint-André-d’Huiriat,
la
liste
de
matériel
a été
finalisée.
Après
consultations
de
plusieurs
devis,
la
commande
du
matériel
numérique
pour
la
commune
de
Cruzilles-lès-Mépillat
et
la
commune
de
Saint-André-d’Huiriat
a
été
faite
auprès
de
l’entreprise
Vonnas
Multi
Services
pour
un
montant
de
25
970,84
€ TTC
réparti
entre
les
deux
communes.
Pour
ce
projet,
les
communes
de
Cruzilles-lès-Mépillat
et
de
Saint-André
d’Huiriat
percevront
une
subvention
globale
de
6 999,67
€.
La
commune
de
Cruzilles-lès-Mépillat
règlera
la totalité
de
la facture
auprès
de
l’entreprise
VMS.
La
Commune
de
Saint-André
d’Huiriat
remboursera
la somme
de :
9 485,58
€ —
25
970,84
—
6 999,67 /
2.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'émettre
le titre
de
recettes
faisant
l’objet
du
règlement
de
la
facture
de
la
Commune
de
Saint-André
d’Huiriat
pour
un
montant
de
9 485,58
€
sur
le
budget
principal
;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la présente
délibération.
*
Décision
modificative
n°
2 - Budget
Communal
Vu
le budget
primitif 2019
voté
le 27
mars
2019
ainsi
que
les
restes
à réaliser
qui
s'y
rapportent,
Vu
la nécessité
d'ajuster
certains
chapitres
compte
tenu
de
la réalisation
du
budget,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
suivant :
6/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES {1102)
BUDGET
COMMUNAL
: M
14
Dépenses
Recettes
Compte
2151
op
194
-22
000.00
€
Compte
615231
— entretien
des
voies
4 22
000.00
€
publiques Compte
023
— Virement
à la
section
_29
000.00
€
d'investissement Compte
021
-— Virement
à la section
de
22
000.00
€
fonctionnement TOTAL
-22
000.00
€
-22
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-
dessus, >
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
la présente
délibération.
*
Décision
modificative
n°
3 - Budget
Communal
Vu
le
budget
primitif 2019
voté
le 27
mars
2019
ainsi
que
les
restes
à réaliser
qui
s'y
rapportent,
Vu
la nécessité
d'ajuster
certains
chapitres
compte
tenu
de
la réalisation
du
budget,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
suivant
:
BUDGET
COMMUNAL
: M
14
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
1323
op
193
—
Subvention
+ 6999,67
département Compte
213
18
op
180
— Réfection
toiture
+ 800.00
€
église
latérale
Compte
2135
op
191—
Rénovation
+ 24
000.00
€
thermique
salle
des
fêtes
Compte
2183
op
193
—
Informatique
école
+
16
000.00
€
2019 Compte
2135
op
190
— Nouveau
hangar
-
33
800.33
€
TOTAL
+ 6 999.67
+6
999.67
7/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z - Réf. 809355 SEDI 30700 UZES (1102)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-
dessus, >
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la présente
délibération.
*
Projet
éolien
-
Délibération
relative
à
la
convention
d'autorisation
de
voirie La
société
CN’AIR
(filiale
à
100
%
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR))
envisage
le
développement
d’un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
élu
qui
participe,
assiste
à
une
délibération
ou
se
manifeste
en
faveur
d’un
projet
éolien
peut
être
condamné
pour
prise
illégale
d’intérêt,
dès
lors
que
lui,
sa
famille
ou
ses
proches
tireront
un
bénéfice
de
toute
nature
de
la
réalisation
de
ce
projet
(article
R.
432-12
du
code
pénal). M.
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
qui
présenteraient
un
intérêt
quelconque,
de
quitter
la
salle
du
conseil
au
moment
des
débats
et
vote
relatifs
au
projet
éolien
et
de
ne
prendre
aucune
position
publique
concernant
le
projet
et
de
ne
participer
à aucune
réunion.
Mrs
JAUSSAUD
Florimond,
PONCET
Alain
et
Mme
PONCET
Ghislaine,
potentiellement
intéressés
par
le
projet,
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
La
Société
souhaite
bénéficier
de
droits
sur
certains
chemins
(identifiés
dans
[a
convention)
appartenant
à
la
commune
d’implantation
pour
les
besoins
du
chantier
et
pendant
la
durée
d’exploitation
du
parc
éolien.
Les
droits
nécessaires
à la Société
sur
ces
chemins
sont :
-
Ja réalisation
des
travaux
d'aménagement
et de
consolidation
si nécessaire,
-
le passage
de
personnes
en
surface
et de
véhicules
(notamment
de
chantier),
-
le passage
des
câbles
et de
réseaux
souterrains
dans
l’emprise
de
ces
voies
et chemins,
-
Le
survol
de
chemins
par
les
éoliennes
du
parc.
En
contrepartie
de
ces
droits,
la
Société
versera
des
Indemnités
à
la
commune
de
Cruzilles-lès-
Mépillat. Ceci
étant
exposé,
le
projet
de
convention
est
présenté.
Il
s’agit
d’une
promesse
de
constitution
de
servitudes
pour
un
ou
des
chemins
appartenant
à la
commune.
Ayant
pris
connaissance
de
ce
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
3
voix
Contre,
0
Abstention
et
5 voix
Pour
:
Ÿ
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
annexée ;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
*
Projet
éolien
-
Délibération
relative
à
la
convention
générale
redistributive
pour
le
développement
d'un
parc
éolien
La
société
CN’AIR
(filiale
à
100
%
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR))
envisage
le
développement
d’un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune.
8/10
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
élu
qui
participe,
assiste
à
une
délibération
ou
se
manifeste
en
faveur
d’un
projet
éolien
peut
être
condamné
pour
prise
illégale
d’intérêt,
dès
lors
que
lui,
sa
famille
ou
ses
proches
tireront
un
bénéfice
de
toute
nature
de
la
réalisation
de
ce
projet
(article
R.
432-12
du
code
pénal). M.
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
qui
présenteraient
un
intérêt
quelconque,
de
quitter
la
salle
du
conseil
au
moment
des
débats
et
vote
relatifs
au
projet
éolien
et
de
ne
prendre
aucune
position
publique
concernant
le
projet
et
de
ne
participer
à aucune
réunion.
Mrs
JAUSSAUD
Florimond,
PONCET
Alain
et
Mme
PONCET
Ghislaine,
potentiellement
intéressés
par
le
projet,
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Suite
aux
rencontres
pour
présentation
du
projet
éolien
par
CN’AIR,
notamment
à
la
réunion
de
ce
jour,
M.
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
l’opportunité
d’un
tel
projet
éolien
sur
la
commune.
Le
contenu
du
projet
de
convention
redistributive
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
est
exposé
dans
la
note
de
synthèse,
remise
avec
la
convocation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à finaliser
les
négociations
relatives
à
ce
projet
et
à signer
la
convention
en
découlant
contenant
:
-
Autorisation
à
CN’AIR
de
mener
sur
lesdites
parcelles
l’étude
de
faisabilité
technique
et
environnementale
du
projet
;
-
Promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
servitudes
associées
pour
lesdites
parcelles.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
les
demandes
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3
voix
Contre,
0
Abstention
et
5
voix
Pour
:
>
CONFERE
à
M.
le
Maire
les
pouvoirs
nécessaires
à
toutes
les
négociations
et
signatures
ci-
avant
visées.
*
Questions
diverses
Repas
des
ainés
:Cette
manifestation
est
reportée
au
24
novembre
2019
à
la
salle
des
fêtes.
Une
réunion
du
CCAS
aura
lieu
le
14
octobre
2019
à
18h30
pour
préparer
l’organisation
de
cette
journée.
Marché
d'automne
:
Le
marché
d'automne
aurait
dû
avoir
lieu
le
20
octobre
2019
et
sera
donc
annulé
pour
cette
année.
Conte
de
Noël:
Cette
année
les
contes
de
Noël
auront
lieu
le
mardi
10
décembre
et
le
jeudi
19
décembre
à
17h30.
Agenda
21
:
Une
réunion
aura
lieu
le
7
novembre
2019
à
20h30
pour
faire
un
bilan
concernant
les
services
civiques
et
faire
un
point
sur
les
fiches
actions.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
13
novembre
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
2 octobre
2019
9/10
ART
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z