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Compte-Rendu - CRS 2019 11 13
Compte-Rendu - CRS 2019 03 27
Compte-Rendu - CRS 2019 03 27
Compte-Rendu - CRS 2019 12 18
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
Conseillers
présents
:
9
Date
de
la Convocation :
12/12/19
Date
d'affichage :
12/12/19
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
dix-huit
décembres
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
:Mmes
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-
QUERMEL
Véronique,
TROUWAERT
Claudine
et
BOURDIN
Mireille
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
MANIGAND
Frédéric
et
JAUSSAUD
Florimond.
Etaient
excusés
: Mr
BOYER
Dominique
et Mr
GONNARD
Pierre.
Étaient
absents
; Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13/11/2019
>
Compte
rendu
des
réunions
:Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Dossier
de
demande
d’aide
communautaire
à
l’investissement
des
communes
pour
2019
—
Annule
et
remplace
:
Ecole
numérique
Rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
>
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
—
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
>
Transfert
assainissement
collectif
—
Délibérations
y
afférant
>
Indemnités
des
pompiers
>
Tarifs
salles
communales
>
Questions
diverses
1/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilies-Lès-Mébpillat
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2019
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Conseil
Conrnunautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a
eu
lieu
le
16
décembre
2019
à
CORMORANCHE-SUR-SAONE
et
dont
l'ordre
du jour
était
le suivant
;
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
d’octroi
des
aides
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
au
profit
du
Département
de
l’ Aïn
PETITE
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
AFFAIRES
SOCIALES
-
Avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Caisse
de
Mutualité
Agricole
Ain
Rhône
pour
l’attribution
de
la
prestation
de
services
relative
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
-
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
«
Pomme
d’Api
»
gestionnaire
d’un
établissement
d’accueil
de jeunes
enfants
et avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financements
-
Contrat
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
PAin
-
Convention
de
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
de
I’ AIN
CULTURE -
Conventions
pour
le
prêt
d'œuvres
pour
l’exposition
« Mozart,
Voltaire,
Lamartine...
Les
illustres
rencontres
des
châtelains
de
Pont-de-Veyle
»
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
- _ Modification
de
la tarification
de
certains
équipements
communautaires
-
Validation
du
programme
relatif à la réhabilitation
du
gymnase
de
MEZERIAT
ENVIRONNEMENT -__
Reversement
de
la Redevance
Ordures
Ménagères
au
syndicat
mixte
ORGANOM
-__
Election
des
représentants
aux
syndicats
d’eau
potable
3
dispositifs
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création
de
deux
emplois
d’agent
d’entretien
pour
accroissement
temporaire
d’activité
-
Mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective
FINANCES -
Plan
de
déploiement
de
la
fibre
optique
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l’Ain
-_
Attribution
des
fonds
de
concours
pour
l’aide
à l’investissement
des
communes
-_
Attribution
de
l’indemnité
au
Trésorier
2/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commission
affaires
sociales
et
services
publics
:
Mme
PONCET
Ghislaine,
membre
de
la
Commission,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
3
décembre
2019
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
Présentation
du
dispositif de
Service
Militaire
Volontaire
par
le
Centre
du
Service
Militaire
Volontaire
d’Ambérieu-en-Bugey
-
Nouvelle
organisation
de
l’Action
Sociale
du
Conseil
Départemental
-
Présentation
des
évolutions
de
la MSAP
-__
Information
sur
l’avancement
du
projet
Pôle
Social
de
la
Samiane
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
3
décembre
2019
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
Présentation
du
dispositif
du
Service
Militaire
Volontaire
par
l’Adjudant-chef
Marc-Henri
THIBAUD
du
Centre
du
Service
Militaire
Volontaire
d’ Ambérieu-en-Bugey,
Adjoint
au
Chef
de
la Division
Recrutement
Planification
Formation
Insertion
-
Présentation
et échange
avec
la Mission
Locale
Jeunes
de
notre
territoire
-
Question
des
navettes
estivales
Commission
Economie
et
Aménagement
du
territoire
: M.
Alain
PONCET,
[®
adjoint
Conseiller
Municipal,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
11
décembre
2019
et dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
SCoT
-_
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
-
PCAET
(Plan
Climat-Air-Energie
Territorial)
-
Point
sur
les
zones
industrielles
Syndicats
locaux
:
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
: M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
2°%
adjoint
Conseiller
Municipal,
Délégué
au
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
a
eu
lieu
le
18
décembre
2019
à Vandeins
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
;
-
Débat
d’orientations
budgétaires
2020
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
:
M.
Alain
PONCET,
1*
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
29
novembre
2019
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Présentation
du
nouveau
directeur
général
des
services
-
Point
sur
l’activité
générale
du
SMIDOM
fin
octobre
2019
-
Modification
des
statuts
du
SYTRAIVAL
à la dissolution
du
SMICTOM
SAONE
DOMBES
-
Reprise
des
bacs
des
usagers
de
GUEREINS
et
SAINT
ETIENNE
SUR
CHALARONNE
-
Point
sur
les
travaux
de
la déchèterie
de
VONNAS
-
Point
sur
la
réorganisation
des
tournées
OMR
sur
2020
et
sur
la
reprise
de
CHALEINS
et
MESSIMY
-
Point
sur
le personnel
-
Point
sur
la collecte
des
emballages
en
régie
Commissions
communales
:
Commission
Voirie
—
Chemins
— Assainissement
: L'entreprise
SOCAFL
a terminé
le marquage
de
la
place
handicapée
à la salle
des
fêtes.
L’entreprise
Colas
interviendra
le
13 janvier
2020
pour
l’aménagement
de
la plateforme.
3/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Les
riverains
de
la RD66
seront
contactés
prochainement
pour
les
alignements
de
voirie.
Conunission
Bâtiment
: La
rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes
a été
réceptionnée.
Chauffage
— climatisation :
Les
conditions
d’utilisations
de
mise
en
service
chauffage
et
climatisation
seront
affichées
prochainement,
pour
plus
de
renseignements,
demander
à Patricia
ou
à la mairie
lors
de
la remise
des
clés. Sol
:
Un
parquet
traditionnel
chêne
a
été
remis
en
lieu
et
place
de
l’ancien
nécessitant
une
attention
particulière
sur
la manipulation
des
tables
et chaises,
équipées
de
patins
et embouts
de
protection.
Portes
et fenêtres :
Les
ouvrants
échangés
doivent
rester
fermés
pour
limiter
les
nuisances
environnantes.
Le
limiteur
de
son
est
opérationnel.
Eclairage
:
Les
nouvelles
technologie
LED
d’éclairage
permettent
d’en
assurer
la variation.
L’équipement
vidéoprojecteur
est
accessible
après
demande
spécifique.
Le
montant
du
marché
s’élève
à
99
646.00
€
HT.
Des
aides
sont
attribuées
par
fonds
de
concours
pour
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
40
032.50
€
et
une
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
d’un
montant
de
19
577.00
€.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°191151
suite
à
une
erreur
dans
le
plan
de
financement.
La
délibération
est
reprise
en
ce
sens
comme
suit
:
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
Pinvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération/des
travaux
99
646.00
Fonds
de
concours
CCV
2019
10
667.50
10.71
DETR
19
577.00
19.65
Fonds
de
concours
CCV
2018
29
365.00
29.47
Autofinancement
40
036.50
40.18
TOTAL
100,00
Cette
opération
de
rénovation
concerne
la
salle
des
fêtes
et
inclus
le
chauffage
ainsi
que
les
changements
de
fenêtres
et
l’isolation.
Il
s’agit
d’une
rénovation
thermique
plus
globale
que
prévue
initialement.
4/13
Mairie
— 5
Route
d’Illiat
—
01290
-
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
40
032.50
€
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Fonds
de
Concours
Communautaire
2019
pour
l'aide
à
l'investissement
-
Achat
matériel
école
numérique
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°191155
suite
à
une
erreur
dans
le
plan
de
financement.
La
délibération
est
reprise
en
ce
sens
comme
suit :
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
Pinvestissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2019,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Achat
matériel
école
numérique
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération
10
821.00
Education
Nationale
3 499,00
32.34
Fonds
de
concours
CCV
3
661.00
33.83
Autofinancement
3
661.00
33.83
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
661.00
€
pour
l’achat
de
matériel
école
numérique
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2019
sera
sollicité
en
2019,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. 5/13
Mairie
—
5
Route
d'Ifliat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 809355
*
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vevle
-
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PPAD) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’élaboration
d’un
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
avait
été
prescrite
par
délibération
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Canton
de
Pont-de-
Veyle
le
14
décembre
2015.
Ce
PLUi
avait
pour
périmètre
les
12
communes
membres
de
lex-
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Pont-de-Veyle.
Seule
la
phase
diagnostic
et
un
premier
débat
sur
le
PADD
ont
été
réalisés.
Suite
à
la
fusion
des
Communautés
de
communes
des
Bords
de
Veyle
et
du
canton
de
Pont-de-Veyle,
portée
par
l’arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016,
la
nouvelle
Communauté
de
communes
de
la
Veyle,
compétente
en
«Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
a étendu
le
périmètre
du
PLUÏï
aux
18
communes
membres
par
délibération
du
24
avril
2017. Après
avoir
présenté
cet
historique,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PLUi
en
cours
d’élaboration
a
été
prescrit
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°20180423-06DCC
du
23
avril
2018
et
que
cette
délibération
expose
les
motifs
et
les
objectifs
de
l’élaboration
du
PLUIi.
Monsieur
le
Maire
complète
son
propos
en
expliquant
les
conditions
dans
lesquelles
l’élaboration
de
ce
PLUI
a été
mise
en
œuvre,
et
à quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe.
C’est
ainsi
que
l’article
L.151-2
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comprennent
notamment
«un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
» (PADD).
Selon
Particle
L.
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PADD
définit
:«
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
; Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
»
L'article
L.
153-12
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que
«
un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommmale
et
des
conseils
municipaux
[...]
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Le
PADD
est
la
traduction
politique
du
projet
de
territoire
porté
par
les
élus,
qui
s'inscrit
dans
la
vision
globale
portée
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
Maire
expose
alors
le
projet
de
PADD
du
PLUïi
de
la
Veyle
autour
des
axes
suivants
et
indique
que
ce
document
synthétise
parfaitement
les
principales
idées
et
orientations
retenues
dans
les
réunions
de
travail
composées
des
élus
du
territoire
de
la
Veyle
:
6/13
Mairie
—
5
Route
d’Iliat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Axe
n°1
—
UN
PROJET
DE
TERRITOIRE EQUILIBRE
ET
AMBITIEUX
Bâtir
un
projet
ambitieux
à partir
de
l’armature
territoriale
Affirmer
les
cœurs
de
vie
de
Pont-de-Veyle
et
Vonnas
et
prévoir
un
aménagement
équilibré
du
territoire
Pour
que
le territoire
de
la Veyle
assure
son
rôle
à l’échelle
du
bassin
de
vie,
maîtriser
la
croissance
démographique
et
dimensionner
le
parc
de
logements Prévoir
une
offre
de
logements
de
qualité,
diversifiée
et
adaptée
à
la
population
et à la morphologie
du
territoire
Améliorer
la mixité
sociale
dans
l’habitat
afin
de :
©
Proposer
une
offre
de
logements
pour
l’ensemble
des
modèles
familiaux
o
Limiter
les
dynamiques
de
migrations
des
jeunes
ménages
en
début
de
parcours
résidentiel
o
Favoriser
le
maintien
des
jeunes
actifs
sur
le
territoire
et
identifier
les
logements
accessibles
aux
différentes
classes
de
la population
Poursuivre
le
confortement
des
équipements
publics
ou
d’intérêt
collectif Promouvoir
de
nouvelles
formes
de
mobilités
et
développer
les
liaisons
dans
le territoire
et avec
les territoires
voisins
Être
en
capacité
à
terme
d’assurer
un
service
très
haut
débit
sur
Pensemble
du
territoire
Axe
n°2
—
UNE
ECONOMIE
DYNAMIQUE
ET
DURABLE
Organiser
un
territoire
dynamique
dans
le
domaine
économique
Pérenniser
l’offre
commerciale
et de
services
Créer
les
conditions
favorables
à
la pérennité
agricole
dans
ses
dimensions
d’activités
économiques
et de
valorisation
des
paysages
Créer
les
conditions
favorables
à l'exploitation
durable
de
la forêt
et au
développement
de
la filière
bois
Organiser
l’accueil
touristique
et répondre
à un
besoin
d'hébergement
touristique
Axe
n°3
—
UN
CADRE
DE
VIE
ATTRACTIF
Mettre
en
place
un
véritable
projet
paysager
à l’échelle
du
territoire
de
la Veyle
:
o
Protéger
des
pressions
urbaines
les
éléments
du
patrimoine
naturel
et culturel
o
Mettre
en
scène
les
espaces
et sites
paysagers
o
Mettre
en
scène
les
espaces
et sites
paysagers
Accompagner
la densification
et caractériser
les
espaces
de
transitions
paysagères : o
Avec
des
espaces
paysagers
supports
de
lien
social.
©
Par
l’accompagnement
végétal
des
cheminements
doux
o
Grâce
à des
ouvertures
sur
le grand
paysage.
©
Par
la prise
en
compte
des
vis-à-vis
Préserver
l’armature
écologique
du
territoire
au
travers
de
la prise
en
compte
de
la trame
verte
et bleue
Tendre
vers
un
développement
urbain
réduisant
son
impact
environnemental
en
limitant
la pression
sur
les
ressources
naturelles
Réduire
les
consommations
d’énergie
et limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre :
o
Envisager
un
développement
du
territoire
soucieux
de
la maîtrise
7/13
Mairie
—
5
Route
d’Iiliat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépitlat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
des
consommations
d’énergies
©
Permettre
l’utilisation
des
énergies
renouvelables
et
l'amélioration
des
performances
environnementales
e
Maîtriser
et réduire
les
sources
de
pollutions
et les
nuisances
e
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques
e
Participer
à la réduction
et à la gestion
des
déchets
Axe
n°4
e
Fixer
des
objectifs
et déterminer
des
actions
pour
limiter
la
—
UN
FIL
CONDUCTEUR
: LA
MODERATION
DE
LA
|
°
Fixer
des
objectifs
et déterminer
des
actions
pour
limiter
la
CONSOMMATION
consommation
d’espace
en
matière
d'économie
et d’équipements
FONCIERE
consommation
d’espace
en
matière
d’habitat
Après
avoir
présenté
le
PADD,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert
et
invite
par
conséquent
les
membres
du
conseil
municipal
à
s'exprimer
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
à
partir
du
support
de
présentation
communiqué. Aucune
remarque
particulière
concernant
les
différents
axes.
Les
orientations
générales
sont
considérées
comme
positives
pour
le
territoire
et
rien
ne
s’oppose
à
la
continuation
du
travail
sur
le PLUï.
Après
clôture
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
portant
sur
l’élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLUï)
par
Monsieur
le
Maire
:
DELIBERATION
CONSIDERANT
que
ce
document
synthétise
les
principales
idées
et
les
orientations
générales
retenues
suite
aux
réunions
de
travail
composées
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle ; CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
Orientations
Générales
du
PADD
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme
;
APRES
clôture
des
débats
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
conformément
à l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
DECLARE
que
la présente
délibération
formalise
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
DECLARE
que
la
teneur
des
débats
est
consignée
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
;
DECLARE
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
8/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016-— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Transfert
assainissement
collectif
-
Fixation
de
la
redevance
assainissement
collectif
La
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
exercera
à
compter
du
1° janvier
2020,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
la
compétence
« assainissement
»,
en
application
de
Particle
64
IV
1°
de
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
a pour
effet
de
modifier
l’article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2224-1
et suivants,
L.
5211-4-1,
L.
5211-17,
L.
5214-16;
Considérant
qu’au
terme
des
travaux
du
comité
de
pilotage,
il a
été
acté
que
les
tarifs
de
redevance
en
place
en
2019
dans
les
communes
demeureraient
inchangés
pour
l’année
2020.
Considérant
néanmoins
que
contrairement
à
la
situation
actuelle
de
la
commune,
le
service
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
sera
assujetti
à
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA)
et que
de
fait
la tarification
appliquée
à l’usager
sera
plus
élevée.
Aussi,
afin
de
maintenir
la
complète
neutralité
financière
du
transfert
de
compétences
pour
l’usager
sur
Pannée
2020,
il est
proposé
que
le
tarif actuel
de
la
redevance
assainissement
soit
diminué
pour
tenir
de
cette
taxation
supplémentaire
à venir
à compter
du
1% janvier
2020.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
>
D’approuver
l’application
au
31
décembre
2019
des
tarifs
de
redevance
assainissement
suivants :
-
Part
fixe
: 39.09€
-
Part
variable
: 0.85€/m°
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
APPROUVE
Papplication
des
tarifs
de
redevance
assainissement
suivants
au
31
décembre
2019 ;
-
Partfixe
: 39.09 €
-
Part variable
: 0.85€/m°
>
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
;
*
Transfert
assainissement
collectif
-
Conclusion
de
convention
de
gestion
de
services
La
commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
membre
de
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle.
Cette
dernière
exerce
à compter
du
1% janvier
2020,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»,
en
application
de
l’article
64
IV
1°
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
a
pour
effet
de
modifier
l’article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
9/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-— Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Etant
précisé
qu'aucune
minorité
de
blocage
ne
s’est
opposé
à ce
transfert
avant
le
1* juillet
2019.
Eu
égard
à
la
connaissance
des
systèmes
d’assainissement
des
agents
communaux
qui
en
assurent
actuellement
la maintenance,
et dans
une
logique
de
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
s’appuyer
sur
les
moyens
techniques
des
communes
pour
garantir
cette
continuité
et
une
efficacité
opérationnelle Il convient
donc
de
mettre
en
place
une
coopération
entre
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
et
la
commune
Cruzilles-Lès-Mépillat
qui
n’est
pas
soumise
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
cette
convention
étant
conclue
dans
le
but
de
garantir
que
le
service
public
sera
réalisé
en
vue
d’atteindre
des
objectifs
communs
aux
deux
parties.
La
convention,
prévue
par
les
dispositions
de
Particle
L.
5214-16-1
du
CGCT,
vise
à
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
Cruzilles-Lès-Mépillat
assurera,
à
titre
transitoire,
des
missions
relevant
la compétence
« assainissement
collectif
».
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-6,
L.
5214-16,
L.
5214-16-1
:
Vu
le projet
de
convention
de
gestion
de
services
annexé ;
Vu
la délibération
n°
D191262
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019 ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
cette
convention
de
gestion
de
service
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
de
assainissement
collectif ;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
gestion
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
ainsi
que
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
gestion
de
services
à intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
de
la Vevyle
;
*
Modification
des
attributions
de
compensation
suite
à
la
CLECT
du
26
septembre
2019
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€,
Vu
la
délibération
n°20191125-13DCC
du
Conseil
communautaire
de
la
Veyle
relative
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
2019 ; 10/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
du
26
septembre
2019
annexé,
approuvé
par
la
majorité
des
communes
concernées,
relatif
aux
transferts
de
charges
pour
la
modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2018
pour
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
MEZERIAT,
PERREX,
PONT-DE-VEYLE,
et
2018
et
2019
pour
les
communes
de
CHAVEYRIAT,
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
;
Considérant
que
les
charges
transférées
s'élèvent
à 33
885.21
€
pour
la modification
des
documents
d’urbanismes
communaux
en
2018
pour
les
communes
de
BIZIAT,
CHANOZ-CHATENAY,
MEZERIAT,
PERREX,
PONT-DE-VEYLE,
et
2018
et
2019
pour
les
communes
de
CHAVEVYRIAT,
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
:
Considérant
que
chaque
année,
dans
l'attente
du
PLUIÏ,
les
modifications
des
documents
d’urbanisme
communaux
sont
réalisées
par
la
Communauté
de
communes
puis
refacturés
a
posteriori
aux
communes
concernées
selon
les
frais
réellement
engagés,
l'attribution
de
compensation
est
minorée
d’autant
uniquement
pour
l’année
donnée
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
EMET
un
avis
favorable
sur
les
nouvelles
attributions
de
compensation
de
la
Communauté
de
communes
aux
communes
telles
que
détaillées
dans
l’annexe
jointe,
qui
seront
régularisées
par
douzième
à compter
du
1%
décembre
2019.
*
Indemnités
des
pompiers
2020
Les
nouveaux
taux
en
vigueur
pour
l’année
2019
n’ayant
pas
été
réceptionnés,
la
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
*
Tarif
salles
communales
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
la révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales,
à compter
du
1% janvier
2020
et ce
comme
suit
;
Salle
des
Fêtes
TARIFS
DE
LOCATION
Habitants
de
Extérieurs
CRUZILLES
>
Tarif unique
week-end
140.00
€
230.00
€
>
Journée
en
semaine
81.00
€
116.00
€
>
Par journée
supplémentaire
40.00
€
60.00
€
>
Location
vaisselle
32.00
€
58.00
€
>
Vin
d'honneur
59.00
€
86.00
€
>
Consommation
EDF
Prix
du
KW
: 0.20
€
>
Acompte
à la réservation
50.00
€
>
Caution
à
la
remise
des
clés
1000.00
€
11/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Salle
Polvvalente
TARIFS
DE
LOCATION
Habitants
de
Extérieurs
CRUZILLES
>
Tarif
unique
week-end
195.00
€
340.00
€
>
Journée
en
semaine
113.00
€
223.00
€
>
Par journée
supplémentaire
58.00
€
111.00
€
>
Location vaisselle
53.00 €
74.00 €
>
Consommation
EDF
Prix
du
KWh
: 0.20
€
>
Téléphone
L'unité
: 0.15
€
>
Acompte
à la réservation
80.00
€
>
Caution
à la remise
des
clés
1 000.00
€
Forfait
lavage
(pour
les
associations)
: 48
€
Salle
d’animation
: 30
€
*
Questions
diverses
Aucunes
questions
diverses.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
22 janvier
2020.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h25.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
18
décembre
2019
Le
Maire,
Christian
LAY
12/13
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z