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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 074
Document publié le Mardi 25 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de Juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil de la Mairie d’AIRVAULT, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 4 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Joël MEUNIER, Céline PIGNON, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Membre suppléant sans voix délibérative : Alain GILLES
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 20 juin
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
CREATION D’UN BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE « OFFICE DU TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 5211-56
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : - De créer le budget annexe du budget principal suivant à compter du 1er juillet 2019 : « Offices du
tourisme Airvaudais-Val du Thouet »
- Que ce budget ne sera pas soumis à TVA
- Que ce budget sera à autonomie financière
- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 25 juin 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20190625-D2019074-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019