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Arrêté - n2025 044 du 14 02 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 044 du 14 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/044 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Sente du
Nord
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020, portant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des Services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux du remplacement d’un
poteau Enedis, Sente du Nord,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur trois emplacements, au droit du n°34 avenue Gambetta, afin de permettre le remplacement
d’un poteau Enedis au n°21 Sente du Nord:
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE &
SERVICES FRANCE, 1 route de la Bonde 91300 MASSY. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Monsieur Samuel GRONDIN - Tél : 06.69.33.59.96. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 FEV. 2075
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr 12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 février 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERG Y-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de 1 ‘autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 17 FEV. 20%