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Compte-Rendu - CR 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Beaufai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 06 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Énergies,
Compte-rendu séance du 22 Juin 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt-deux juin à vingt heures zéro minutes,
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, Maire, en session ordinaire.
Madame JANICKI Estelle a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur OZCAN Bulent donne pouvoir à Madame BOUTELET Martine
Etaient présents : MM NETZER Dominique, Mme HOLTZAPPEL Geneviève, MARÉCHAL Sébastien, Mme JANICKI Estelle, M. LEGEAY Sébastien, M. LEREAU-FRANÇOIS Mathieu, Mme BOUTELET Martine, M. JEAN Thierry, M. DEHAIL-HELLEUX Grégory.
Absente excusée: Mme HAIES Véronique
Absente excusé : M. OZCAN Bulent
Ordre du jour :
— Approbation compte-rendu réunion du 17 Mars 2022,
> Publicité des actes, réforme des règles de publicité au ler juillet 2022
> Sécurité routière
* compte rendu réunion du 12 mai
* limitation de vitesse à Langerie
* radar pédagogique
> TE61, Effacement de réseau « l'Hermitage »
Informations:
+ Rétablissement du Chemin de la Baudrière
+ Divers
bati Et 1 2022
En l'absence de remarque le compte-rendu est approuvé.
Modalités de publicité des actes pris par la Commune- DELIB 2022-017
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour
les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1“ juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique,
sur leur site Internet.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
+ soit par affichage ;
+ soit par publication sur papier ;
+ soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1‘ juillet 2022, la publicité des actes se
fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps
d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir la Publicité par affichage à la Mairie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
+ d'Adopter la proposition du Maire et de maintenir la publicité par affichage à la Mairie à compter
du ler Juillet 2022,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire,
Sé sa
Monsieur le Maire avait transmis au préalable les documents d'information aux membres du
Conseil. Il fait part du compte rendu de la réunion du 12 mai à Beaufai afin d'envisager les
actions possibles pour la sécurité routière en traversées d'agglomération et de hameaux.
Il leur expose la synthèse de l'étude des mesures de vitesse enregistrées par le radar qui avait
été mis en place en agglomération en 2019 :
* 90% des automobilistes roulent à moins de 70 km/h
*__ Sous l'effet du radar pédagogique, le 50km/h est respecté par 20% d'automobilistes
supplémentaires
L'autre solution abordée est la mise en priorité «à droite» des carrefours mais la
configuration de la commune ne s'y prête pas.
Enfin, l'action envisageable qui reçoit le consentement des conseillers, serait la
différenciation des revêtements aux carrefours, au moyen de motifs en résine gravillonnée.
Cela ne sera envisageable qu'après le renouvellement du revêtement des RD 252 ET 220,
dont la programmation dépend de la décision de la CDC concernant la réalisation du réseau
d'assainissement collectif. Dans un premier temps, un radar pédagogique, alimenté par un panneau solaire sera
disposé, par période, à cinq endroits différents de la commune (le Bourg ; la Baudrière; le
Vieux Beaufai; l'Hermitage : Maubuisson). Les travaux de confection des massifs support
ont été commandés. Monsieur le Maire indique au conseil à l'aide d'un plan les endroits
prévus.
Acquisition d'une bande de terrain
Monsieur le Maire propose également au conseil d'envisager l'acquisition d'une bande de
terrain coté ouest de la route de la Risle (RD252) afin d'aménager une allée piétonne reliant
le Bourg au Vieux Beaufai, sur le modèle de l'allée existante dans le Bourg.
Un nouveau rendez-vous sera demandé au propriétaire du terrain.
Limitation de vitesse à « Langerie »
Monsieur le Maire informe le conseil que la limitation de vitesse à 50 km/h est acceptée par
le conseil départemental. Ceci pour la sécurité des riverains, en effet 7 à 8 entrées
d'habitations sont concernées sur le tracé sinueux de la RD 220 à cet endroit. le bloc cidex
de boites à lettres sera déplacé à un endroit plus sécurisant.
é « » - DELIB 2022-019
Les conseillers avaient été destinataires des éléments et documents nécessaires à l'examen
de ce dossier, de la localisation sur plans et les données financières du coût de l'opération.
Le TE61 prend à sa charge l'enfouissement des réseaux électriques (BT ET MT), le reste est
à la charge de la commune : réseaux téléphoniques, éclairage public. Le conseil signale que
l'arrêt de car nécessite un éclairage, des candélabres a éclairage LED seront mis en place.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire
d'Energie Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux de
télécommunication et d'éclairage public par le biais d’une convention cadre.
Il est également rappelé que l’on a missionné le Territoire d'Energie Orne pour le projet
d’effacement des réseaux (électriques, télécommunication et d'éclairage public) au lieu-dit :
L'Hermitage.
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du marché passé par
le Te61, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet.
Ils se décomposent de la sorte :
— Effacement des — Génie civil — Génie civil = réseaux réseaux d'éclairage électriques téléphoniques public
— Coût TOTAL (€ TTC) — _252 576.00 € — __44021.00€ — 1408.00€ L. — Part communale — 0€ =__44 021.00 € — 1408.00 € Il est nécessaire de préciser qu'après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de
désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l'étude détaillée nous seront facturés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
— D’approuver cet avant-projet sommaire
— De s'engager à coordonner l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication
(compétence communale) avec l'effacement basse tension
— De commander une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du marché passé par le Te61
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération
Votes pour : 10
Votes contre : 0
Abstention : 0
Informations :
Rétablissement du chemin de la Baudrière à l'Hermitage
Monsieur le Maire montre sur un plan le tracé de ce chemin dont une partie a été intégré à la parcelle ZE133 lors
du remembrement des années 1971-1976. Cette partie de chemin n'est pas exploité et est à l'état de friche. il fait part
du souhait de rétablir le passage pour les randonneurs , un propriétaire l' autorise déjà. la partie de chemin
concerné à une longueur de 180 m.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil, celui-ci est favorable au projet et charge Monsieur le Maire de
contacter la propriétaire et l'exploitant pour obtenir la permission de passage à travers la signature d'une
convention.
Travaux du cimetière
Il est constaté un manque de repousse de fleurs, normalement prévu pour 3 ans, l'entreprise l'a reconnu.
De l'eau s'accumule au pied du portail lors de fortes pluies. Le dallage sera repris par l'entreprise sur une longueur
de 5 m avec pose d'un acodrain au droit du portail.
Tilleuls
2 tilleuls près de l'église seront à remplacer, l'entreprise les changera à l'automne.
Site internet de la commune
Monsieur le Maire suggère de réfléchir à la mise en place d'un site internet dédié à la commune.
Le site campagnol.fr proposé par l'association des maires ruraux conviendrait parfaitement pour un coût de 120
€/an pour l'hébergement.
Un groupe de travail sur ce projet est formé avec : M. LEREAU-FRANCOIS Mathieu, M. JEAN Thierry, Mme
BOUTELET Martine et Mme HOLTZAPPEL Geneviève.
Logement communal :
Des relevés ont été faits dans l'habitation. Afin d'établir un projet des travaux à réaliser et orienter le « devenir »
du logement, une réunion de travail est prévue le mercredi 06 juillet à 18 h 00 avec le maître d'œuvre et les
conseillers.
La problématique du futur mode de chauffage est en étude avec le conseiller énergie du Te61.
D'autre part Monsieur le Maire fait part d'un échange mail avec un particulier qui souhaite créer un café associatif. Le conseil souhaite que ce logement reste la propriété de la commune.
Tour de table
M. LEGEAY Sébastien signale qu'il a été contacté pour la maison de Mme BENTLEY afin de trouver les coordonnées d'un artisan couvreur.
M. LEREAU-FRANCOIS Mathieu signale qu'il assistera à une commission patrimoine à la CDC le 04 juillet.
éance levé
Feuillet comportant les délibérations :DELIB 2022-017 DELIB 2022-019
Secrétaire de Séance Le Maire
Estelle JANICKI Dominique NETZER
\
k Signatures des conseillers :
BOUTELET Martine DEHAIL-HELLEUX Grégory HOLTZAPPEL Geneviève
JEAN Thierry LEGEAY Sébastien LEREAU-FRANCOIS Mathieu
MARÉCHAL Sébastien