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Compte-Rendu - CR 04 07 2023
Compte-Rendu - CR 30 11 2023
Compte-Rendu - CR 2 02 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Beaufai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 02 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 2 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 2 février, à vingt heures zéro mioute, le Conseil municipal de la commune de BEAUFAI, convoqué le 28 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Roland Baussard
Monsieur LEREAU FRANÇOIS Mathieu a été nomnté secrétaire de séance.
Munsieur MARÉCHAL Sèh en donne pouvoirà Mme BOUTELET Martine.
Étaient présents: M. NETZFR Dominique, Mme HOLTZAPPEL Geneviève. M. LEGEAY Sébastien, Mme BOUTELET Matin, M. LEREAU FRANÇOIS Mathieu. M. DEHAIL HELLEUX Grégory
Absents exeusés : M. MARÉCTIAL Sébastien, Mme JANICKI Estelle, M. EAN Thierry
Absonts: M. BULANT Ozcan, Mine HAIFS Véronique
Ordre du jour:
+ Approbation de la réunion du 30 novembre 2021,
Délibérations :
w Convention SPA
Convention fourrière animale L'Aigle
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage CDC
Compte administratif 2024
Compte de gestion 2021
Affectation de résultats
VY
VV
Informations
> Aménagement parcelle ZD 6
> Logement communal
> Orientation budgétaire 2022
Approbation de lu réunion du 30 novembre 2021, | En l'absence d'observations, le comple-rendu vel approuvé.
Avenant N°1 à convention SPA
Les membres du Conseil municipal ont été destinataires du modèle d'avenant à la convention.
Le Maire expose que la proposition du présent avensar à pour cbjer le modification de La durée de la convention initiale du Ler ociobre 2021 seladve à La se ex œuvre par la SPA d'unc action détecminée visant à la captures, la stérilisation et
Pideat-fieason de 1Ù chars ésrants, au sens de l'article L 211-27 du CRPM, sur le territoire de la communs de BEAUFAI
La présente convention est conclue pour me durée allant jusqu'au 31 décembre 2022 er consistant à Ja capture, ta stérisalion ct l'identifieauon de 8 chats errants (sur Les 10 chars errants concemés per la campagne initiale)
Le Conseil municipal aprés en avoir délibéré, à l'unanimité des membres pu pts
# aurorise le maire à signer l'avenant N°1 à la convention SPA du ler octobre 2021
gle
Les membres du Conseil municipal ont ëté destinataires du modèle de convention.
La convuune de L'Aigle propose à Ie conumune de Beaufai de bénéficier des installations et des services de sa fourrière municipale pour chiens &t chats, uniquement dans le limite des places disponibles, Tout dépêt d'animal serait facturé
50 € auxquels s' ajoureraieut les frais de fourrière tels que définis va: célibération de la commune ée L'Aigle. Les mebres du conseil considé-ent que le tarif de frais de dépôt de 500 € est dissuasif.
Le maire propose néameins à la signature la convention de prise en chere des animaux à le fourrière municipale de L'Aigle, en précisant que la mise on dépât d'animal ne se fera qu'en écmier recourt, recherche de solutions
alemativer,
Le Conseil murnérpal après en avoir délibéré, à l'ürantrairé des membres présents
+ autorise le maire à signer la convention avec la comme de L'Aïgle. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage CDC
Les imeibrés du Conseil muricipal ont été destinataires du modèle de convention
La Communauté Ge Communes des Pays de L'Aigle a en charge par l'aménagement et l'entrétien des voies communales ct urbaines
La Communauté de Commtics réalise ec travaux dans Îc cadre de son aceord-cadre à bonsde commandes attribué à la Société EUROVIA Basse Normandie — Secteur Orne RN 12 61259 HAUTERIVE pour la période die 20 août 2071 au
19 aoû 202$ (Période leume + ? réconductions amnuelies) À l'occasion &e ces travaux, le commune de Beafai peut être amenée à réaliser des travaux relevant de sa compétence
réseau d'eaux pluviales).
Pour des raisons de coordination de travaux, de synchronisation des divers iniervenants et d'oprimisarion des coûts, it si d'un intérêt commun de réaliser l'ensemble des travaux sous la condeite d'un seul maître d'ouvrage.
Mansieur le Maire propose que La Communauté de Commemes soit désiméc pour assurée le méitise d'ouvrage des travaux de VRD relevant de ia compétence de la cortune.
ompétences qu'elle exerce la création
Le Conseil municipaf aprés en avoir délibéré, à l'unanimité des membres pr
® aurorise Le maire à signer fa convertion de
Communes des Pays dé L'Aig comamne. délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de pour les travaux de VRD relevant de la compétence de la
Monsieur k Muire présente au conseil le tableau récapitulecif, ci-dessous présentant Les dépenses et recetces des sec’ions de fonctionnement et d'inveshssement ainsi que le résultat de c'ôture de l'exerrice
2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Mandats émis | Titres émis Résultat de l'exercice |
FONCTIONNEMENT 147 33997 208 408,58 Et ara ts
INVESTISSEMENT EE 56 768.31 | 267820
[rotal de l'exercice 246 777.08 265 172,86 18 267,78
(Résultat reporté Ni | sessezse
(Solde d'investissement N-1 A1 502,52
TOTAL 268 278,62
Monsieur le Maire quitte la salle de réuvior et Madare TOUTZAPPEL Geneviève, adjointe, prend la parole, elle dersande aux membres du conseil de voter le compte administratif de l'exercice 2021
Le conseil après en avoir délibéré adopte à luraninité Le conte administratif 2021
A e de 2921
Après s'être é lc compte de gestion drèssé par le lfaorier at le uomple adrministeat: dressé par Monsseur le Maire, constatant la eoncordance d'écriture énitre ces deux cérnplès,
1e Conseil municipal : approuve à lunenmité Le comple de Affectation des résultats de l'exercice 2021
Monsieur Le Maire demande au conseil d'affscter les résultats de l'exercice 2021 au BP 2022, selon le document de résultats qui leur avait été remis,
IL informe Les membres éu conseil qu'il ÿ à Un reste à réaliser à reporter en dépenses d'investissement d'un mantant de
Affectations
[Repor déficit mestssemont, lépense ligne 001
Recette mestissement,
rticle: 1068 56 783,44]
(Recette fonctionnérnenl, 002 347 672.33]
54 177,94]
Le conseil après en avoir détibéré vote & l'unanimité pour l'affectation de résultats celle que proposée
Aménagement parcelle ZD 6
Monsieur le Maire informe que dans sa réunion du 18 janvier 2021, le syndicat dé la Risle a douné son accord pour inserire dans le cadre des travaux de l'année 2022 du PPRE de la Risle, le débroussaillage de
la parcelle ZD6 et le remplacement de la passere’le franchissant le Livez
Logement communal
Le logement communal est libre de locataire depuis Je 20 janvier 2022. Le Conseil municipal a été invité à visiter le logement le 29 janvier.
La suface habitable est de 13! nf avec un terraix adjacent d'environ 200m* li en ressort
+ ane rétusté globale de l'ensemble du logement pour les revêtements œurs, sos, plafonds
+ une salle de bain el une eunsinc à rénover.
+ l'espace de l'étageà redistribuer
* un mode de chauffage au tel {chaudière de 27 ans d'âge et ouve de 6000 Litres} qui nécessité une expertise.
+ ccrtaines menuiseries extérieures à changer
+ un terrain de 200 me à réamérager
Les différents dragmostiques obligatoires pour La louation seront réalisés avaat travaux de réhabilitetion Une mission de maîtrise d'œuvre projet et travaux sers confiée à un prestataire.
Orientations budgétaire 2022
Commune
+ Menuiserie marie: 6 A0 € lc (DIÉVR: 2600 € )
+ Couveriure mairie + Iogt: 3 600 tre
+ Radar pédagogique: 2 500€ rc (achat) _ 2400 € te (7 Massits bécon fourreentés) L
+ Logement : 40 000€
FCTVA
Travaux de voirie VE N°4 Route du Finard
lEnsochement fossé DC : 25 482,06 € tre eue Traversée de route Coimnune : 1 206,74 € tr :
Reprise de vairis en enrobé FCTVA + 7 l'employée communale, Mme Épinctte Jocelyne, sors ea retraite au ler mars 2022 + une cérémome ciloyenne sera oganisée pour la remise de La premiére earte
+ les personnes souheitant participer à la réatisation et corrposilion articles, photos.) da prochain — Beaufui info 11- peuveat s'adresser à la mairie
+ comme Îk loi le prévoie, les indemmlés perçacs par le maire et l'adjointe ont âté présenté tounicipal
+ Je bilan Gmancier des travaux d'entretien réalisés sur la commune en 2021 a êté pré
+ Je rapport d'activité de le société de pêche — lHHemeçon Rislois — & été présenté
+ M. Mathieu Lereau Frarçois exprime son mécontentement sur fa réponse apportée par -Orange concession. concemant a mise en place à « Largetie » de potsaux pour supporter la fibre optique alos que ceïe-ci est déjà
en place sur les supports EDF,
Letorale & 3 jeunes de Beuuti
au Conseil
enté
Séance levée à 22 h 15
Secrétaire de séance Le Maire
Mathieu Lereuu François Dominique NETZER /