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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
€e
COUSANCE
CU
Liste des
délibérations
de
la séance
de
Conseil Municipal
du Jeudi 27 Juin 2024
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
3 avril
2024
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
février
2024
a été
approuvé
à 13
voix
pour
et
1 abstention.
2/
Délibération
pour
accepter
le
transfert
de
notre
compétence
eau
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à
13
voix
pour
et
1
abstention
le
transfert
de
notre
compétence
eau
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort.
3/
Délibération
pour
octroyer
les
subventions
annuelles
aux
associations
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des
votants
les
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2024, 4/
Délibération
pour
dréfrayer
deux
commerces
cousançois
en
lien
à
des
travaux
que
nous
avons
engagé
et
qui
ont
altéré
leurs
activités
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
pour
défrayer
deux
commerces
cousançois
en
lien
à
des
travaux
que
nous
avons
engagé
et
qui
ont
altéré
leurs
activités.
5/
Délibération
pour
mettre
en
œuvre
des
travaux
sylvicoles
au
sein
de
notre
forêt
communale :
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
la mise
en
œuvre
des
travaux
sylvicoles
au
sein
de
notre
forêt
communale.
6/
Délibération
pour
apporter
les
modifications
en
terme
de
grade
concernant
un
salarié
municipal
:
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
d'apporter
une
modification
en
terme
de
grade
concernant
un
salarié
municipal.
7/
Délibération
pour
déclarer
la
TVA
concernant
la
Crèmerie
de
Karine
en
fréquence
trimestrielle
au
lieu
d'une
fréquence
mensuelle :
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
de
modifier
en
déclaration
trimestrielle
la
TVA
concernant
la
Crèmerie
de
Karine
a lieu
d’une
fréquence
mensuelle.
8/
Délibération
en
vue
de
rembourser
des
frais
de
TGV
dans
le cadre
du
label
«
Empreinte
Citoyenne
»
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à 11 voix
pour
et
1 abstention
le remboursement
des
frais
de TGV
dans
le cadre
du
label
«
Empreinte
Citoyenne
».
9/
Délibération
pour
vendre
un
camion
municipal
devenu
aujourd'hui
hors
service :
Le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1
abstention
accepte
de
vendre
le
camion
municipal
devenu
aujourd’hui
hors
service.
La séance
est
levée
à 22
h 42
Le
Maire,
Christian
BRETIN