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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
mairie
de
COUSANCE
Qu
Liste
des
délibérations
de
la séance
de
Conseil Municipal
du
Vendredi
9 Juin 2023
Demande
d’ajout
d’une
délibération
pour
accepter
la
plus-value
relative
aux
travaux
de
voirie,
de
création
de
trottoirs,
d'éclairage
public
et d'aménagements
paysagers
concernant
les Résidences
de Vignes.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13 voix
pour
et
1 voix
contre
de
rajouter
la délibération
ci-dessus.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
4 avril
2023
:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
Mardi
4 Avril
2023
a été
approuvé
à 13 voix
pour
et 1 abstention. 2/
Election
au
scrutin
de
liste
de
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023
pour
le département
du
Jura
:
Le
Conseil
Municipal
vote
au
scrutin
de
liste
à
13
voix
pour
et1
blanc
pour
la
liste
ci-dessus
pour
les
3
délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023
pour
le département
du
Jura.
3/
Délibération
pour
demander
des
subventions
au
profit
de
la
réfection
intérieure
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne :
Le
Conseil
Municipal
demande
à 13 voix
pour
et 1 abstention
l’octroi
d’une
subvention
DETR
auprès
de
la
Préfecture
du
Jura
et d’une
subvention
DST
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
la réfection
intérieure
de
la Chapelle
Notre
Dame
du
Chêne
pour
un
montant
de
travaux
de
29
666,35
€ HT.
4]
Délibération
pour
demander
des
subventions
en
faveur
de
la création
de
trottoirs
pour
le lotissement
Résidence
des
Vignes :
Cette
délibération
est
annulée.
5]
Délibération
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
la
création
de
2 arrêts
de
bus
en
accessibilité
pour
personnes
à mobilité
réduite
Le
Conseil
Municipal
demande
à 13 voix
pour
et1
abstention
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Bourgogne-Franche-Comté
pour
la
création
de
2
arrêts
de
bus
en
accessibilité
pour
personne
à
mobilité
réduite
vers
la Place
de
la Grenette
l’une
dans
le sens
Cuiseaux
et l’autre
dans
le sens
Beaufort-Orbagna
pour
un
budget
de
11 415,70
€.
6/
Délibération
en
vue
d’acquérir
à
la
SCI
Vignes
des
Pommiers
un
espace
foncier
destiné
à
la
création
d’un
parking
pour
les utilisateurs
de
la Salle
des
Frères:
Le
Conseil
Municipal
à 13 voix
pour
et1
voix
contre
accepte
d’acquérir
la partie
concernée
de
la
parcelle
C 712
au
tarif de
10 € le mètre
carré.
7] Délibération
pour
attribuer
une
subvention
annuelle
aux
associations
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13
voix
pour
et
1 voix
contre
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
comme
présentée.
8/
Délibération
pour
valider
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
municipal
affecté
au
fonctionnement
de
l’organisation
syndical
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura :
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13 voix
pour
et1 abstention
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
municipal
affecté
au fonctionnement
de
l’organisation
syndical
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura. 9/
Délibération
pour
annuler
la délibération
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
en
date
du
17 février
2023
et
transférer
le
dossier
Lacroix
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13 voix
pour
et1
abstention
d’annuler
la délibération
du
17 février
2023
concernant
la mise
en compatibilité
du
PLU
et de transférer
le dossier
LACROIX
à la Communauté
de Communes
Porte
du Jura.
10/
Délibération
pour
accepter
la
plus-value
relative
aux
travaux
de
voirie
de
création
de
trottoirs,
d'éclairage
public
et d'aménagements
paysagers
concernant
les
Résidences
des
Vignes
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 13 voix
pour
et 1
voix
contre
la plus-value
relative
aux
travaux
de
voirie
de
création
de
trottoirs,
d'éclairage
publics
et
d'aménagements
paysagers
concernant
les
Résidences
des
Vignes
pour
un
montant
total
de
31
960,57
€ HT.
La séance
est
levée
à 23
h 30.
Le Maire
- Christian
BRETIN