Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 351 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 081 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 142 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 123 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 052 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 349 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-010
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-01-09-00002 - AP interdiction temporaire de circulation aux
tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau routier de la
communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2026-01-09-00002
AP interdiction temporaire de circulation aux
tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau
routier de la communauté d'agglomération de
Mont-de-Marsan
Préfecture des Landes - 40-2026-01-09-00002 - AP interdiction temporaire de circulation aux tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau routier de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan 3 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/004
portant interdiction temporaire de circulation
aux tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau routier de la communauté d'agglomération de
Mont-de-Marsan.
Le préfet des Landes,
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale
de la préfecture des Landes ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
CONSIDÉRANT les manifestations agricoles non déclarées prévues le vendredi 9 janvier 2026,
dans le cadre d'un mouvement national de contestation agricole ;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public qui y sont associés ;
CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et la circulation routière ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale ;
Préfecture des Landes - 40-2026-01-09-00002 - AP interdiction temporaire de circulation aux tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau routier de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite, hors motif légitime lié à des
travaux agricoles et à la desserte locale, le vendredi 9 janvier 2026 de 12h00 à 22h00 sur le réseau
routier de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan, à savoir dans les communes de
Mont-de-Marsan, Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet-et-
Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse, Lucbardez-et-Bargues, Mazerolles, Pouydesseaux, Saint-
Avit, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont et Uchacq-et-Parentis.
ARTICLE 2 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent arrêté pourra être puni
d'une amende de contravention de 4° classe (circulation sur une portion du réseau routier d'un
véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction préfectorale temporaire de circulation).
L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront également être prescrites.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
La directrice départementale de la police nationale des Landes,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Les maires des communes de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l’État dans le département des Landes.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à la procureure du tribunal judiciaire
de Mont-de-Marsan.
Fait à Mont-de-Marsan, le 9 janvier 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,
50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2026-01-09-00002 - AP interdiction temporaire de circulation aux tracteurs et autres engins agricoles sur le réseau routier de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan 5