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Arrêté - ARRETE 2026 075 rue Jean Claude Delay du 16 03 2026 au 17 03 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 075 rue Jean Claude Delay du 16 03 2026 au 17 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Put HyEN ? 2
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N° 2026-075
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE JEAN CLAUDE DELAY
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande formulée par la société PROXIMARK, en date du 5 mars 2026, qui souhaite effectuer des
travaux de marquage au sol pour le compte de Saint-Etienne métropole, sur le parking situé rue Jean Claude
Delay, à Lorette,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement de tous les véhicules en vue des travaux de
marquage.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules sur le parking situé rue Jean Claude Delay,
à Lorette à partir du 16 mars 2026 et pour une durée de deux jours calendaires 2026 . Seuls les véhicules
affectés à cette intervention seront autorisés à stationner dans cette zone pendant cette période.
Article 2 : L'entreprise chargée de cette intervention assurera au préalable la mise en place des panneaux
d'interdiction de stationnement et de circulation des piétons aux abords du chantier. La continuité des
cheminements piétons devra être assurée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à compter de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution - Les agents de la Police Municipale de Lorette, pour exécution
- L'entreprise PROXIMARK ?Impasse Louis Verd,ZI le Broteau 69540 IRIGNY
Fait à LORETTE, le 05/03/2026 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un Le Maire,
Gérard TA recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
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& 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
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