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Arrêté - ARRETE 2025 245 rue Antoine Durafour le 15 janvier 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 245 rue Antoine Durafour le 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N° 2025-245
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 5 RUE ANTOINE DURAFOUR
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande formulée par la société FACADES ALTITUDE en date du 9 décembre 2025,qui souhaite
effectuer des travaux d'étanchéité en façade, au 5 rue Antoine Durafour à Lorette, Vu l'avis annuel du préfet du 27 février 2025 relatif aux arrêtés de police de circulation temporaire
de travaux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC). CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par la réglementation temporaire du stationnement
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules sur les trois places de stationnement,
situées devant le 5 rue Antoine Durafour, à partir du 15 janvier 2026 et pour une durée de 1 jour calendaire. Seuls les véhicules affectés à cette intervention seront autorisés à stationner dans cette zone pendant cette
période.
Article 2 : L'entreprise chargée de cette intervention assurera au préalable la mise en place des panneaux
d'interdiction de stationnement et de circulation des piétons aux abords du chantier. La continuité des
cheminements piétons devra être assurée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché à compter de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- Les agents de la Police Municipale de Lorette, pour exécution
-_ D.D.T, cellule SRGC, 2 Avenue Grüner, C.S. 90509, 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
- La société FACADES ALTITUDE, Avenue Félix Faure 69570 SATHONAY-CAMP
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le Fait à LORETTE, le 09/12/2025 présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un Le Maire, pos contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Gérard TARDY yon Cédex 03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
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8 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr
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