Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 09 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
2022-2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes de la
Communauté d’Agglomération du Niortais
Entre
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 79
Dénommé ci-dessous "CAUE"
Représenté par sa Présidente, Estelle GERBAUD
Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 319 380 903 000 41
D’une part,
Et
Le Parc naturel régional du Marais Poitevin
Dénommé ci-dessous "PNR"
Représenté par son Président Pascal DUFORESTEL
Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 257 902 205 00018
D’une part,
Et
La Communauté d’agglomération du Niortais
Dénommé ci-dessous "CAN"
Représentée par la Vice-Présidente Déléguée à l’économie responsable, aux commerces de proximité et à la vitalité des cœurs de villes et de bourgs, Lucy MOREAU
Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 2000 413 17000 13
D’autre part,
> Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 4221-5, Le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et son article 7211.3 « Liste des pièces justificatives »,
La délibération du 30 juin 2015 prise par l’Assemblée générale du CAUE 79, La délibération de la CAN du 5 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales », Vu la délibération du 26 septembre 2022 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais, approuvant la stratégie de la Communauté d’Agglomération du Niortais en faveur du soutien aux activités commerciales pour les années 2022 -2023,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais, approuvant l’avenant n°1 de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, le PNR et le CAUE 79.
Vu la délibération du 28 septembre 2026 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date, approuvant l’avenant n°2 de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, le PNR et le CAUE 79.
Il est convenu la modification de l’article suivant dans la convention initiale :
L’article 4 de la convention de partenariat par la prolongation de la convention sur l’année 2027.
Fait à Niort, en 3 exemplaires, le
Madame Estelle GERBAUD Monsieur Pascal DUFORESTEL Madame Lucy MOREAU
Présidente du CAUE des
Deux-Sèvres
Président du Parc Naturel
Régional du Marais Poitevin
Vice-Présidente de La
Communauté d’agglomération
du Niortais