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Arrêté - ARRETE 244 Additif Madeleine Stationnement le Long de la rd 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 244 Additif Madeleine Stationnement le Long de la rd 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/IL
(1n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-244
Objet:
ADDITIF
à
l'arrêté
2023-214
relatif
à
la
Fête
de
la
Madeleine
-
Stationnement
interdit
le
long
de
la
RD
34.
ms chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
2023-214
du
13
Juillet
2023
relatif
à
la
Fête
de
la
Madeleine,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
le
long
de
la
RD
34
- Route
de
la
Crau,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Route
Départementale
34—
Route
de
la Crau
dans
la
partie
comprise
entre
le Chemin
du
Maire
et
le
Chemin
Roumieux
:
>
Du
jeudi
3 Août
2023
à 08H00
au
vendredi
T1 Août
2023
à 8H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
des
GBA
plastiques
de
type
séparateur
de
Voie,
le
long
de
l'axe
cité
à
l'article
1.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
she.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP 80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
maiie@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
3
Août
2023
Marcel
MARTEL
Maire
de
Chfteaurenard.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
0
& AOUT
2023
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
nee
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com