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Arrêté - ARRETE 26 224 Descente Urbaine Additif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 224 Descente Urbaine Additif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-224
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/JL
Objet
: Additif
Descente
Urbaine-
Circulation
et
stationnement
interdits
Boulevard
du
4
Septembre
/ Avenue
Roger
Salengro -
le
samedi
6
Juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
« Descente
Urbaine
»,
depuis
le
Château
jusqu'au
Centre-ville
de
Châteaurenard,
le
samedi
6
Juin
2026, Considérant
qu'à
cette
occasion,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
ARTICLE]: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à tous
les
véhicules
Le
samedi
6 Juin
2026
de
6H00
à 22H00,
sur
les
axes
suivants
:
>
Boulevard
du
4
Septembre
(de
l'Avenue
du
Dr
Perrier
jusqu'à
l'Avenue
Roger
Salengro),
>
Avenue
Roger
Salengro
(depuis
la
sortie
du
parking
de
la
Halte
Routière
jusqu'au
Cours
Carnot),
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 - 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com >
Rue
du
Docteur
Chabrand
(sauf
riverains),
Place
de
la Victoire.
>
Place
Viala,
fermée
à
la
circulation
pour
les
véhicules
voulant
emprunter
le
Cours
Carnot.
v
Le
sens
de
circulation
est
inversé,
Rue
Marguerite
Julliard
afin
de
permettre
la
sortie
des
riverains
et
des
usagers
de
la
Rue
du
Moulin
et
de
la Rue
du
Docteur
Chabrandal. ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 29
Mai
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
@.2
JUIN
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenard
com