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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D173 1 09 2003 Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D173 1 09 2003 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Armement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 30 juin 2003
L'an deux mille trois le trente juin a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
Date de convocation
23 juin 2003
Date rctrait de l 'affich~ge
EOOl 'd3S ~ -
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Afferents en Qui ont pris
au conseil exercice part A la
communautairc deliberatlon
42 42 26
Date d 'affichage
.,11 "' juillet 2003 Monsieur Jcan-Fran90is CADILLAC donne pouvoir it Monsieur Louis VlLLARET ~ --------------' Monsieur Marcel JOVER donnc pouvoir Monsieur Jacques DONNADIEU
~ ------------~ Monsieur Gerard CABELLO donne pouvoir A Monsieur Charlcs MANEIRO Monsieur Michel ASTIE donne pouvoir A Monsieur Jean-Picrrc GUIBAUT Monsieur Gabricl MATEU a ete elu secrctaire.
Presents : • M. PONCE Jean-Claude - M. TREMOULET Bemard • M. DIAZ Manuel - Mme MARTIN Francoisc - Mme BARRA L Helene - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude- M. MATEU Gabricl • M. SANCHEZ Norbert - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre=- M. DONNADIEU Jacques - M. CHRJ STOL Jean-Marie · M. ROQUAIN Jcan-Michel - M. ALVERGNE Michcl- M. NOUGAREDE Elie - M. RICHARD Jean-Claudc -M. RUIZ Jean-Pran9ois · M. LAURIAC Gerard • M. GHIBAUT Jcan-Picrre • .---------------, Mme GUERRE Nicole • M. PALOC Eric - Absents cxcuses : M. CADILHAC Jcan-Pran9ois - M. OULLE Guy - M. AGOSTINI Jean-Andre · M. JOVER Jcan-Marcel - M. LASSALVY Guy - Mme PERIS Colette • M. SIDERJS Andre -M. CALAS Alain · M. CABELLO Gerard - M. ASENSI Rapha~I -Mmc GERBAL Renee • M. ASTIE Michel • M. GASTAN Pran9ois
~ --------------' Absents : - M. DEJEAN Maurice • M. GOUZIN Bcmard - ARNAL Richard - Mme WILLOQUAUX Beatrice - Mme VIVIEN lsabelle • M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUETTE Eric -
Objet de Ja deJiberation 1134 2003
....._ ___, Affectalion des r&sultats
Monsieur J. Donnadieu, rapporteur, explique que la section de fonctionnement du compte administratif 2002 a ete arretee avec un excedent de :
1 166 296,27 €.
11 est propose d'affecter
885 388,57 € en section fonctionnement au compte 002
280 907,70 € en section d' investissement au compte 1068
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer sur cette affectation. L
Le Conseil, ou'i' l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere:
Decide, a l'unanimite, l'affectation suivante : 885 388,57 € en section fonctionnement au compte 002
280 907,70 € en section d' investissement au compte 1068
Fait a Gignac, "J,, juillet 2003