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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BPrincipal 10 Affectation des resultats de l ex 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - BPrincipal 10 Affectation des resultats de l ex 09)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departernent de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 1 er mars 2010 tv tv N N t'V
BUDGET PRINCIPAL 2010
AFFECTATION DES RESUL TATS DE L'EXERCICE 2009
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 er mars 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de
communes
Etaient presents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, jerorne CASSEVILLE, jean-Francois representes: CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE , Monique FLORES, Helene BARRAL, i\Iaurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Valerie DELVAL, Sylvie CONTRERA S, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Alain CALAS, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, i\fartine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA , Michel COUSTOL, Bernard CAUlvIEIL, Robert SIEGEL,Jean-Frani;:ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Frani;:ois GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky Gerard CABELLO,
Absents ou excuses: Jean-Claude i\IARC, Christian LASSALVY, SIDERIS Andre i\,Iarie-Claude BEDES, Helene DELONCA, Daniel REQUIRA ND, i'vfarie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLAl"JC, Jean-Pierre DURET, Bernard DOUYSSET, Frederic GREZES,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu que la section de fonctionnement du compte administratif 2009 a ete arretee avec un excedent cumule de 957 809,86€ et la section d'investissement avec un excedent cumule de 2 725 801,45€ (resultats de c16ture), Vu que les restes a realiser 2009 s'elevent a 4 778 958,75€ en depenses d'investissement et 3 941 172,52€ en recettes d'investissement, ce qui correspond a un solde negatif de restes a realiser 2009 de 837 786,23€,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimiti des s1iffrages exprimis,
De reporter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2009 a la section de fonctionnement 2010 au
compte 002 soit un montant de 957 809,86€
Transmission au Representant de l'Etat
N° 276 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le n I:; MADC: 1010
Le President de la cd'fnrfn!rl5Wt:'i! cfii communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President d
SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
AR RIV(;E LE ·
'
2 J NARS 2010
I fi Cft fJ i.A /'f/A r Page 1 sur 1
0 5 HARS 2010 RAPPORT 2.2 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
BUDGET PRINCIPAL 2010
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009
La section de fonctionnement du compte administratif 2009 a ete arretee avec un excedent curnule de 957 809,86€ et la section d'investissement avec un excedent curnule de 2 725 261,45€ (resultats de cloture).
Les restes a realiser 2009 s'elevent a 4 778 958,75€ en depenses d'investissement et 3 941 172,52€ en recettes d'investissement, ce qui correspond a un solde negatif de restes a realiser 2009 de 837 786,23€.
Je propose d'affecter :
- 957 809,86 € en section de fonctionnement au compte 002
Je propose donc a l'assernblee :
De reporter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2009 a la section de fonctionnement 2010 au compte 002 soit un montant de 957 809,86€