Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 6752c4e9 7a78 42c6 a090 60692393508f
Procès Verbal - 79ac8621 4be9 48d4 8d14 517456d1cc54
Procès Verbal - ba56a2c8 ffe5 467d b471 626de330b319
Convocation - ad5a0dec f8ff 484b 8e53 b527101c7d8e
Convocation - ad5a0dec f8ff 484b 8e53 b527101c7d8e
Procès Verbal - 33ccac92 5e88 4c6e 89b9 1f78567c3edc
Convocation - 4a431f11 61ce 48fd ba8c fcc25f36b3bc
Compte-Rendu - 8cfdae95 70ab 4c02 8479 b762fa05e1bc
Déliberation - 6007b38e 179f 4b2a b02c d06213c116a4
Convocation - 887bbbc0 4129 4eee 9c54 a0cfbadccf3c
Convocation - 0750ff61 6ef0 48ff 9fa2 3480cccbf0ff
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (Convocation - 0750ff61 6ef0 48ff 9fa2 3480cccbf0ff)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240602-DE
2024-06-02
CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES : VALIDATION DU CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE SUITE AU JURY DE CONCOURS
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient_ présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Suite à la destruction de la salle des fêtes par un incendie en août 2022, la commune s’est posée
la question de savoir s’il fallait la reconstruire et si oui sur quel emplacement.
Construite dans les années 60 et rénovée et agrandie en 1993, la salle des fêtes s’est inscrite
durablement dans la vie des bouliacais et la plupart d’entre eux y possède un vécu. Depuis sa destruction, un vide s’est créé dans la vie communale et nombre d’évènements n’ont pu s’y tenir et ont été soit délocalisés soit annulés : banquet des médiévales, spectacles programmés par la commune, repas des aînés, manifestations associatives.
Bouliac à ce jour ne possède plus d'équipement suffisant pour accueillir des manifestations d’importance, essentielles pour la vie de la commune et le développement du lien social.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, y compris équipements spécifiques, et aménagements extérieurs définis dans le programme est de 2 245 000 € HT en date de valeur de mai 2023.
Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre au sens de l’article R.2172-1 du code de la
commande publique. Il a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le pouvoir adjudicateur. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240602-DE
CET
Le concours de maîtrise d'œuvre est passé conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3,
L.2125-1 2°, R.2124-1 et R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un
concours restreint organisé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. A l’issue, il s’achève par le choix d’un ou plusieurs lauréats.
Composition du jury :
Membres à voix délibératives
M. MAILLOT, Adjoint au Maire, Président du Jury
M. BLOCK, Adjoint au Maire
Mme BONNIN, Adjointe au Maire
Mme LACOMBE, Adjointe au Maire
Mme FAUGÈRE, Conseillère déléguée
M. LAMBERT, Conseiller délégué
Mme VAN DEN ZANDE, Conseillère déléguée
M. LEJEUNE, Conseiller
Seront aussi membres du jury au titre de personnes qualifiées :
M. MARCHAND, Architecte, CAUE Gironde
Mme CROUCHEPIERRE, Architecte (remplaçante de M. OUDOR)
Mme MARQUES, Architecte
M. HÉBERT, Architecte
Membres de la Commission Technique
e Etienne MOREL, Programmiste - MP CONSEIL
e Association Ardance
e Association Foyer Culturel
Il est rappelé que les travaux du présent jury ont pour objet d’émettre un avis motivé sur les
équipes de Maîtrise d’œuvre afin de permettre au pouvoir adjudicateur de désigner un lauréat suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de consultation et donnés ci-après :
Conformément à l’article R.2152-12 du Code de la Commande Publique, les critères sont énoncés par ordre décroissant d’importance :
> L’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;
> La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son
esthétique générale, de ses qualités d’usage ;
> La qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche
environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
> La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. > L’adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.
Une prime de 13 000€ HT est allouée sur proposition du jury aux candidats. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
pere Publié le —
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240602-DE
Présentation du rapport d’analyse des offres (cf.ci-joint).
Après avoir présenté le résultat de l’analyse de la Commission Technique basé sur la conformité au Programme de l’opération par rapport aux critères de classement des offres, les membres du jury ont procédé au classement des 3 projets (A, B, C).
Le jury choisit unanimement de ne pas retenir le projet C.
Un vote à main levé est proposé par le président du jury, le résultat du vote est le suivant :
e Projet A : 7 voix
e Projet B :5 voix
Suivant l’avis du jury, le Projet A est celui qui répond le mieux au Programme de l'opération.
Le classement des offres validé par les membres du jury qui est proposé au pouvoir adjudicateur est :
Projet A : 1°* position
e Projet B : 2°% position
e Projet C : 3% position
Après avoir clôturé la séance, l’anonymat du concours est levé.
° Projet A : MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS ARCHITECTES (retenu)
e Projet B : COCO ARCHITECTURE
e Projet C : V2S ARCHITECTES
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix du jury du concours et retient le cabinet MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS ARCHITECTES comme maître d’œuvre de la salle des fêtes. Le taux de rémunération est de 12.50 % soit un
montant provisoire d’honoraires de 336 811.96 € TTC.
Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240603-DE
2024-06-03
« TIERS LIEU » : DENOMINATION DE L’ESPACE SAXON
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement de l’ilot Vettiner sont terminés. La boulangerie-pâtisserie doit ouvrir dans les jours à venir et la boucherie-charcuterie-traiteur et bar-brasserie-tabac fin août / début septembre 2024.
Il propose que le nouveau bâtiment communal situé entre la halle et la Maison Vettiner soit
dénommé « Espace Saxon » en l’honneur de la commune de Saxon et du jumelage.
Il rappelle que le 18 septembre 1993, les villes de Bouliac et de Saxon en Suisse (canton du
Valais) ont signé la charte de jumelage.
Depuis plus de 30 années, les différentes équipes qui se sont succédées ont toujours su garder le même objectif et ont permis à ce jumelage de se bonifier avec le temps, d’évoluer dans le bon sens. Si les échanges scolaires sont le fil conducteur de ce jumelage, de nombreuses
initiatives, des projets et échanges ont vu le jour.
La ville de Saxon dispose déjà depuis de très nombreuses années une salle portant le nom d’Espace Bouliac.
Il semble aujourd’hui logique que ce nouvel équipement communal situé en centre bourg et ouvrant sur les espaces publics de convivialité porte de nom « d’Espace Saxon ». Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le AS
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240603-DE
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la dénomination de ce nouveau complexe « Espace Saxon ».
Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240604-DE
2024-06-04
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en
retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du ler janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le (EE
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240604-DE
f it
souscrit par l'employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant
minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du ler janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.
Les organisations syndicales seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).
Le Conseil municipal,
Vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la
négociation et accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ; Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240604-DE
li Suit
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26/03/2024,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la
passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager. Les tarifs et garanties seront préalablement soumis avant de prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1° janvier 2025.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240605-DE
2024-06-05
LUDOMEDIATHEQUE : ADHESION ASSOCIATION DES
LUDOTHEQUES FRANCAISES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTT
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
L’association nationale des ludothèques françaises, agréée jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, regroupe et représente au niveau national et international les ludothèques françaises.
Elle favorise leur création, leur apporte aide, conseil et information.
L’Association des Ludothèques Françaises anime le réseau des ludothèques par des actions telles que la Fête du Jeu ou la Semaine du Jeu de Société en lien avec ses associations régionales. Elle collabore à la formation des ludothécaires, contribue à la recherche sur les ludothèques, œuvre à la professionnalisation et à la reconnaissance des ludothèques et du métier de
ludothécaire.
L’adhésion annuelle à l’ Association des Ludothèques Françaises est de 90 €.
Ou ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la ludothèque municipale à l’ Association des Ludothèques Françaises.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conf, : ND
. D(
TS LA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
MAIRIE DE BOULIAC ID :033-213300650-20240610-CM 20240606-DE
2024-06-06
LUDOMEDIATHEQUE : LABELLISATION « ICI BEBE LIT »
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian
BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTT
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Avec la fusion entre sa ludothèque et sa bibliothèque, la ville de Bouliac a fait le choix de mettre l’accès à la culture, au jeu, à la lecture au cœur du village. Dans cet élan de dynamisme, la
demande de labellisation de la nouvelle structure au programme « Ici bébé lit » porté par le
Conseil Départemental de la Gironde semble un prolongement logique à ce qui a été mis en œuvre dans la réalisation de ce projet.
La présence d’une salle « Petite Enfance » entièrement consacrée aux plus petits par ses collections, son aménagement, son mobilier est un premier pas dans notre souhait de renforcer notre engagement en faveur de ce public.
La demande d’adhésion au label « Ici Bébé lit » répond au désir de promouvoir la lecture chez
les tout-petits et leur famille, élément crucial pour le développement intellectuel et social des enfants.
À ces fins, la ludomédiathèque s’engage dans différents domaines :
° Un espace dédié avec un mobilier et du matériel spécifiques.
. Des collections variées et adaptées à l’univers du tout-petit.
Des animations autour de la lecture à destination des 0-3 ans et des familles. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
pere Publié le —
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240606-DE
° La formation continue de ses agents et ses bénévoles pour accueillir au mieux les plus
petits.
Cette labellisation permettra à la ludomédiathèque de :
° Gagner en visibilité en étant identifiée par le public, les institutions et les acteurs de la petite enfance comme un lieu proposant un accueil de qualité pour les tout-petits et leurs
accompagnant.
° Bénéficier de l'accompagnement technique et financier du Département via
biblio.gironde, dans la définition et la mise en place du projet.
° Sensibiliser et former son personnel à l'accueil du tout-petit en ludomédiathèque.
Les critères d'éligibilité sont :
— disposer d'un espace (temporaire ou permanent) identifié et adapté à l'accueil des tout-petits et de leurs accompagnants.
— proposer des collections variées et adaptées à l'univers du tout-petit.
— offrir un mobilier et du matériel spécifiques.
— prévoir de suivre ou avoir suivi des formations relatives à l'accueil du tout-petit, à son éveil et à son rapport au livre.
— s'engager dans la définition d'un programme et des modalités de fonctionnement de cet espace.
Le Département s'engage, via biblio.gironde :
+ à accompagner techniquement les bibliothèques souhaitant obtenir le label.
+ à accompagner financièrement les bibliothèques souhaitant installer un espace « ici bébé lit »
+ à doter les bibliothèques labellisées des sélections " toupetikili "
° à inscrire dans son programme annuel des sessions de formation relatives à l'accueil des 0-3 ans et à leur relation à l'univers du livre
+ à doter les bibliothèques labellisées d'une communication et signalétique "ici bébé lit" et à les répertorier sur une cartographie
La subvention accordée ne peut porter que sur des dépenses d’investissement, à hauteur de 50 % d'un plafond de 2 000 €, soit une aide de 1 000 € maximum et 500 € minimum. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240606-DE
li Suit
La collectivité s'engage :
+ à réaliser dans l'année, à partir de la date de signature de la convention, le projet tel que décrit
dans le dossier.
+ à doter sa bibliothèque de tous les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation du projet.
+ à faire figurer sur tous les supports de communication liés au projet le logo "ici bébé lit" et le
rendre visible dans sa ludomédiatthèque.
+ à établir et transmettre un bilan annuel à l'issue du projet.
+ à permettre aux bibliothécaires de participer dans l’année à des formations sur l’accueil des tout-petits en bibliothèque
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite le Conseil
Départemental de la Gironde pour la labellisation de la ludomédiathèque au programme « Ici Bébé lit ».
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le
ID : 083-213300650-20240610-CM_20240607-DE
2024-06-07
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)
ADHESION ANNEE _2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la municipalité adhère depuis de très nombreuses années l’Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole bordelaise et Gironde (ALEC).
Cette institution cofinancée par les membres fondateurs qui sont Bordeaux Métropole, le Conseil Départemental, la Nouvelle Aquitaine et l'ADEME, propose au travers d’une convention d’objectifs de guider et de conseiller la ville en matière de développement durable, d’économie d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables.
Aussi, il est proposé de renouveler cette adhésion à l’ALEC pour l’année 2024 pour un montant de 577,20 € (0.15 € X 3848 habitants).
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- _ D’approuver le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2024 pour un montant de
577,20 € (478.00 € en 2023) ;
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre O0
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240608-DE
MAIRIE DE BOULIAC
2024-06-08
PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian
BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un avancement en grade d’un agent municipal a été proposé par le centre de gestion de la Gironde au titre de l’année
2024.
Pour cela, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création de poste :
o 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe (à compter 01/07/2024)
- Suppression de poste :
o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (à compter 01/07/2024)
Monsieur le Maire précise qu’un dossier de promotion interne a également été déposé auprès du Centre de Gestion de la Gironde. L'ouverture de poste correspondante sera proposée à la vue du retour de la commission administrative paritaire. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240608-DE
CET
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve la création / suppression des postes précités à compter du 1° juillet 2024 en
précisant que les nominations se feront par arrêté individuel ;
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre O0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240610-DE
2024-06-10
ALSH : GRILLE TARIFAIRE DES SEJOURS ETE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les tarifs du séjour de l’été à venir en précisant que ce dossier a été étudié en commission Enfance — Jeunesse — Loisirs.
Le séjour se déroulera à Mimizan du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024 avec les tranches d’âges
suivantes 6 à 12 ans et 12 à 16 ans. Les enfants seront hébergés en toiles de tentes dans un
camping. Les repas seront constitués par l’équipe d’animateurs.
Monsieur le Maire précise qu’à la demande de la CAF, il n’y a plus de tarifs différents entre les familles bouliacaises et hors commune.
Séjour 6 à 12 ans : activités d’accrobranches, équitation, chasse au trésor, pirogue hawaiienne. Nombre d’enfants : 24 : Le coût du séjour est estimé à 7 392.40 € soit un coût moyen par enfant
de 308.02 €.
123.21 €
Tranche 1 | QF 0 à 500 (40%)
161.71 €
Tranche 2 | QF501à999 | (52.50%)
20021 €
Tranche 3 |QF 1000 à1499| (65%)
Tranche 4 |QF 1500 à1999| 238.71€ Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240610-DE
li V Suit
(77.50%)
277.22 €
Tranche 5 | QF 2000 et plus (90%)
Séjour 12 à 16 ans : activités équitation, pirogue hawaïienne, stand up padel, wave ski.
Nombre d’enfants : 16 ; Le coût du séjour est estimé à 5 938.40 € soit un coût moyen par enfant
de 371.15 €.
148.46 €
Tranche 1 QF 0 à 500 (40%)
194.85 €
Tranche 2 | QF 501 à 999 (52.50%)
241.25 €
Tranche 3 | QF 1000 à 1499 (65%)
287.64 €
Tranche 4 | QF 1500 à 1999! (77.50%)
334.04 €
Tranche 5 | QF 2000 et plus (90%)
Pour l’ensemble de ces séjours et stages, une réduction de 20 % sera accordée pour le 2îme
enfant, 30 % pour le 3°" enfant, 40 % pour le 4*"® enfant d’une même famille. Il est rappelé
que le CCAS peut être saisi par des familles en difficultés.
Ouï ces explications et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve l’ensemble des séjours et stages et grilles tarifaires correspondantes.
Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA MAIRIE DE BOULIAC Envoyé en préfecture le 18/06/2024
n Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240611-DE
2024-06-11
BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents : Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian
BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE -
Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’effectuer divers virements de crédits de sorte à pouvoir abonder des opérations d’investissement où il n’y a pas assez de
crédits. Il y a également à faire de changement d’imputation en section de fonctionnement.
Section dépenses d’investissement :
Opération n°912 Crèche : compte 21318 : + 6 500.00 € (extracteur d'air)
Opération n°915 Espaces verts : compte 2031 : + 10 000.00 € (étude paysagère route de Latresne)
Opération n°918 Logements : compte 21318 : + 3 000.00 € (pompe poste relevage presbytère, toiture pizzéria)
Opération n°920 Eglise / cimetière : compte 21318 : - 19 500.00 €
& Total dépenses investissement : 0.00 €
Section dépenses de fonctionnement :
Compte 65331-031 : - 11 100.00 €
Compte 65313-031 : + 11 000 €
Compte 657363.020 : -19 000.00 €
Compte 657362-020 : + 19 000.00 €
Compte 65741-024 : - 188 567.00 €
Compte 65748-024 : + 188 567.00 €
Compte 65181-020 : - 2 000.00 €
Compte 65818-020 : + 2 000.00 € & Total dépenses de fonctionnement : 0.00 €
Section recettes de fonctionnement :
Compte 73431-02 : - 100 000.00 €
Compte 73132-020 : + 100 000.00 €
Compte 7351-020 : - 112 000 €
Compte 73141-020 : + 112 000.00 €
Compte 74121-020 : - 48 000.00 €
Compte 741121-020 : + 48 000.00 €
Compte 74832-020 : - 4 500.00 €
Compte 74836-020 : + 4 500.00 €
Compte 74834-020 : - 92 000.00 €
Compte 74833-020 : + 92 000.00 €
& Total recettes de fonctionnement : 0.00 €
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240611-DE
CET Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EM
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240611-DE
Receties dr
Désignation
3 Diminution de | Augmentation
DELLE ECR
D-A6tE1-020 : Primes, dote
D-66913-29%1 : Cofealicns de retraite [élus 1.01 «| t1 102.00 4 fic € 1OTE
D-635t-0981 : menés de fonction ICESCCE-cubure, 11 101.07 € LOG 1 ü 0€) LOIE éducation ef sors)
DfGr 2-00 : Subhueniiars de fonctionnement aux CCE 01 e 19 LOC. 00 € CLIQ €) II €
D£H6TM7-CO0 : Suhvenions de fonctionnement aux is a 19 101.01 € [ME D.10 € Ù.01 € acier adriniaireif
DÉ6rdt-024 . Subrertions de fanchomnement aux 146 SET.O! € LE 010€ I D € MENSES.
D-66748-024 : Sube. de fonciconerent aux autres a.01 €] +8 SAT. OÙ €] ü 10 € 1.01 € persomes de droit ane
D-66814-291 : Aubres edervances pour concessions, 1.01 € 2t0t. mé [LAC 1.01 € hrevets, Icences, procédés
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 229 SET NE] 2MI 687.00 €] Une age
R-73451-020 : Cictroi de mer 11.09 G £:00 €] +01 O1CLIO € LOI
R-7351-020 : Fraction ccmpens. TFES, taxe d'habitalion 1,01 € 2.00 4 112 ONCLAO € 01 € sur les résit nemci.
TOTAL R 73 : impôts st taxes cor£| 000€] M2 OUR IOE ame R-73042-090 : Taxe ur les pylénes électriques 1.07 4 qu «| CLIC € +10 LOI. O1-E
R-78141-020 : Tae sur la consimmation fmale d'éectricié 9.0 «| Lu «| (LC € 112 LOTO E
TOTAL À 7H : Fiacaltlé Iocale oi £| oué] 210 £| 212018 60€
F-744121-C00 : Océatico de sofidité rurale 4DSR des 1.02 € DO € CO € 46 £ON.OI€ CTATIMILFHES
F-74121-090 : Ootation forsüaire des dépariemenns 1.01 «| ü.00 « 48 OICLIO €| ME
R-748%9-090 : Eli - CVAE et CFE 1.09 « one] 4 SAÛLIO € 0OT E
R-74883-020 : Etar - Compercabion au lilre des d.00 i 000 4 Dane 5 001.01 € excréralions de TF
R-74894-090 : Etat - Corpensalion au litre des do { 000 1 92 GC 00 € LÜtE excoérabons de Fr
R-F4898-020 : Airbugon du fonds dépert. de péréqualion 1.09 € EE CIC € 4 50.00 € dela TP
aDt£ 00€ 144 500.00 € TOTAL R 74 : Dotations st participations
2031-915-511 : Espaces Mers
TOTAL D 20 : Immobiliestions Incorporetiss 000€ aie
D-21418-912-551 : Crèche 000€ QE
D-21318-918-561 : Logements communaux el sociaux (LI0 € 1.01 €
D-21318-290-551 : Eglise 19 501.00 « HELrL 01€
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 15 500.00 5 500.00 € 200€ aie
Ouï ces explications et après en avoir constaté que les sections sont bien en équilibre, le
Conseil Municipal, vote les virements de crédits récapitulés ci-dessous.
Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 18/06/2024
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240612-DE
2024-06-12
ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 :
PRISE EN CHARGE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
DES AGENTS MUNICIPAUX
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire indique que suite à la dissolution de Assemblée Nationale par Monsieur le Président de la République le 9 juin 2024 des élections législatives auront lieu le 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. Pour cela, certains agents municipaux vont participer à l’organisation et au bon déroulement du scrutin.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents en dehors des heures normales de service à l’occasion des élections sont, au choix :
-__ Soit compensées par une récupération des heures faites ;
- Soit indemnisées, selon la catégorie de personnel, sous forme :
o D’indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les
catégories C et B,
o D'une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour la
catégorie A.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EE
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240612-DE
f it
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :
- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories B et C dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une
récupération pendant les heures normales de services,
- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie
À,
Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide d’indemniser les agents ayant travaillé pour les élections législatives 2024 par :
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : catégories C et B
Attribution des LHTS selon les modalités définies dans la délibération n°2024-04-16
L’estimation du montant alloué à un agent pour une journée complète de travail sera d’environ 300.00 € brut (variable selon l’indice de l’agent).
Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) : catégorie A
Modalités de calcul
IFCE = [Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaire annuelle (1091.71 €) X coefficient (1.4)] / 4 = 382.09 € brut
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire MAIRIE DE BOULIAC Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM20240609-DE
2024-06-09
BAUX COMMERCIAUX ILÔT VETTINER : AVENANT N°1
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024.
Etaient_ présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal, les baux commerciaux des 3 commerces de l’ilot Vettiner ont été adopté.
Il rappelle les modalités financières qui avaient été définies :
—+ Montants des loyers : De sorte à faciliter le démarrage des activités commerciales, il a été
convenu d’accorder à titre exceptionnel des remises sur les montants des loyers pour les 3
premières années d’exploitation. De même, les preneurs disposeront de 3 mois de loyers gratuits à la remise des clés de sorte à ce qu’ils fassent leurs travaux d’aménagement
intérieur.
+ Cellule boulangerie / pâtisserie :
Lover annuel de base : 21 865.00 € net (pas de TVA et hors charges / an) — 1 822.08 € net / mois hors charges
Réduction exceptionnelle 1° année : - 15 865.00 € soit loyer annuel de 6 000.00 net hors charges /an
Réduction exceptionnelle 2°" année : - 12 865.00 € soit loyer annuel de 9 000.00 net hors charges Jan
Réduction exceptionnelle 3%" année : - 9 865.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges / an
+ Cellule boucherie / charcuterie / traiteur :
Loyer annuel de base : 21 464.00 € net (pas de TVA et hors charges / an) — 1 788.67 € net / mois hors charges Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM20240609-DE
li Suit
Réduction exceptionnelle 1° année : - 15 464.00 € soit loyer annuel de 6 000.00 net hors charges / an
Réduction exceptionnelle 2°"° année : - 12 464.00 € soit loyer annuel de 9 000.00 net hors charges / an
Réduction exceptionnelle 3{"° année : - 9 464.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges /an
+ Cellule brasserie / bar / tabac / presse / FD) :
Loyer annuel de base : 28 208.00 € net (pas de TVA et hors charges / an) — 2 350.67 € net / mois hors charges
Réduction exceptionnelle 1** année : - 16 208.00 € soit loyer annuel de 12 000.00 net hors charges /an
Réduction exceptionnelle 2*" année : - 10 208.00 € soit loyer annuel de 18 000.00 net hors charges /an
Réduction exceptionnelle 3£"° année : - 4 208.00 € soit loyer annuel de 24 000.00 net hors charges / an
Les remises des clés ont été faites :
- Le 22/03/2024 pour la boulangerie — pâtisserie
- Le 05/04/2024 pour la boucherie
- Le 22/03/2024 pour le bar — brasserie
Monsieur le Maire explique que le raccordement des installations au poste de transformation électrique du chemin de Malus par Enedis n’a pu être fait que le 28 mai 2024 alors
qu’initialement c’était prévu pour fin mars 2024.
Cela a engendré un décalage dans l’ouverture des trois commerces. La boulangerie devrait ouvrir mi-juin 2024, la boucherie et le bar — brasserie fin août / début septembre 2024.
Aussi, il est proposé, de commencer à percevoir les 1° montants de loyers au 1*° octobre
2024 ce qui correspondra à approximativement à 6 mois de gratuité depuis la remise des clés au lieu de 3 mois comme prévu initialement.
Pour la boulangerie : gratuité des loyers pour la première année du 22/03/2024 au 01/10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 1 500 € (3 mois à 500 €).
Pour la boucherie : gratuité des loyers pour la première année du 05/04/2024 au 01/10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 1 500 € (3 mois à 500 €).
Pour la brasserie : gratuité des loyers pour la première année du 22/03/2024 au 01/ 10/2024 ; le montant des loyers au titre de l’année 2024 sera donc de 3 000 € (3 mois à 1 000 €).
L'ensemble de autres conditions fixées aux baux initiaux restent inchangées.
Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve une gratuité des montants des loyers de la date de remise des clés au 1%
octobre 2024.
Vote Pour 26 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 033-213300650-20240610-CM_20240601-DE
MAIRIE DE BOULIAC
2024-06-01
LOTISSEMENT COMMUNAL LE HAMEAU LUBER CHAPERON : COMMERCIALISATION DES TERRAINS A BATIR
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE 10 JUIN A 19h00, le Conseil municipal de la
Commune de Bouliac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Etaient présents: Mmes et MM. Dominique ALCALA - Christine BERAUD - Christian BLOCK - Anita BONNIN - Francine BUREAU - Laurine DUMAS - Bernadette FAUGERE - Olivier GARDINETTI - Morgane LACOMBE - Jérôme LAMBERT - Franck LECALIER - Jean-Mary LEJEUNE - Henri MAILLOT - Jérôme OLIVIER - Laurent PALMENTIER - Patricia PONS - Laurence ROQUE - Sonia SANCHEZ - Richard SCHMIDT - Sophie VAN DEN ZANDE.
Pouvoirs donnés : Cyril ARAGONES à Olivier GARDINETTI
Natalie BLATEAU-GAUZERE à Bernadette FAUGERE
François D’AUZAC à Henri MAILLOT
Xavier MARTIN à Francine BUREAU
Pierre Armel NGASSEU NGATCHEU à Sophie VAN DEN ZANDE
Sandrine PAULUS à Laurence ROQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Suffrages exprimés : 26
Secrétaire de séance : Christian BLOCK
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le mandat de vente passé avec la société IAD n’a abouti à la commercialisation d’aucun nouveau terrain à bâtir. Le mandat de vente a été résilié par la municipalité. Trois lots ont été vendu depuis la fin des
travaux de viabilisation : le lot n°3, n°4, lot social permettant la réalisation de 5 logements.
La grille tarifaire a été arrêtée par délibérations du conseil municipal en date du 26 septembre 2022 et du 18 septembre 2023.
Rappel des tarifs actuels de vente.
N° Prix de vente
lot Surface TTC
Lot 1 933 419 850.00 €
Lot 2 976 410 000.00 €
Lot 5 1 077 484 650.00 €
Lot 6 987 444 150.00 €
Lot 7 934 420 300.00 €
Lot 8 887 399 150.00 € Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
pere Publié le —
ID : 033-213300650-20240610-CM 20240601-DE
Monsieur le Maire propose à ce que ces tarifs soient maintenus dans l’immédiat. Ils pourront être éventuellement revus à la baisse selon les prochaines offres d’achat que nous pourrions recevoir.
De sorte à se donner tous les moyens pour vendre les terrains restants, il est proposé de passer
des mandats de vente avec trois professionnels de l’immobilier implantés sur la commune.
Ces mandats de vente sont sans exclusivité, la collectivité se réservant également la possibilité de vendre ses terrains.
Présentation des trois professionnels de l’immobilier.
- Agence Déclic Immobilier : montant de la commission 4 % du prix de vente ; durée du
mandat 12 mois; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours; sans
exclusivité
- Cabinet Mele Immobilier : montant de la commission 3.5 % du prix de vente ; durée du
mandat 12 mois; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours ; sans
exclusivité
- Agent SAFTI Christophe PETIT : montant de la commission 4 % du prix de vente ;
durée du mandat 15 mois ; possibilité de dénoncer le mandat avec préavis de 15 jours ;
sans exclusivité.
Après discussions, les membres du Conseil Municipal acceptent les conditions de
commercialisations présentées ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer les mandats de vente correspondant.
Vote Pour 22 Abstention 4 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Dominique ALCALA