Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ba56a2c8 ffe5 467d b471 626de330b319
Procès Verbal - 33ccac92 5e88 4c6e 89b9 1f78567c3edc
Convocation - 3f75a6cc 768e 4f5f a65d bde6415e79df
Convocation - ad5a0dec f8ff 484b 8e53 b527101c7d8e
Convocation - 0750ff61 6ef0 48ff 9fa2 3480cccbf0ff
Convocation - ad5a0dec f8ff 484b 8e53 b527101c7d8e
Convocation - 6752c4e9 7a78 42c6 a090 60692393508f
Compte-Rendu - 8cfdae95 70ab 4c02 8479 b762fa05e1bc
Procès Verbal - df360823 54dd 48fe 9e8e c8870e1fbb18
Compte-Rendu - 8cfdae95 70ab 4c02 8479 b762fa05e1bc
Convocation - 4a431f11 61ce 48fd ba8c fcc25f36b3bc
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (Convocation - 4a431f11 61ce 48fd ba8c fcc25f36b3bc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BOULIAC A k Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
2026-03-01
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire sortant.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A.
Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, O. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den
Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique ALCALA, Maire sortant, qui procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis les déclare installés dans leurs fonctions.
Monsieur le Maire donne la Présidence de l’assemblée à Monsieur Richard SCHMIDT, doyen du conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance
Richard SCHMIDT . Envoyé en préfecture le 23/03/2026
MAIRIE DE BOULIAC k Recu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
2026-03-02
ELECTION DU MAIRE
(Procès-verbal d’élection joint en annexe)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Richard SCHMIDT, doyen de l’assemblée, Président de la séance.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A. Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, ©. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
Sous la Présidence de Monsieur Richard SCHMIDT, doyen des membres du Conseil
Municipal, Morgane Lacombe est désignée comme secrétaire de séance, Clarice Blateau Gauzere, Cyrielle Coquerel Pelletier sont désignées comme assesseurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidatures,
- M. Jérôme LAMBERT est candidat à la fonction de Maire de la commune de Bouliac.
Monsieur le Président appelle individuellement chaque conseiller municipal pour aller voter.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 27
A déduire : bulletins blancs : 4 bulletins nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12 À obtenu :
M. Jérôme LAMBERT, 23 voix.
Le Conseil,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
pere Publié le =
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
comptabilise 23 suffrages exprimés pour Jérôme LAMBERT.
Proclame Jérôme LAMBERT, Maire de la Commune de Bouliac et le déclare installé ;
Autorise Jérôme LAMBERT, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance
Richard SCHMIDT
AT | TS
Ÿ \ SES Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20260320-DM_2026003041-DE
2026-03-03
CREATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Jérôme LAMBERT, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A.
Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, O. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
Sous la Présidence de Jérôme LAMBERT, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Monsieur le Maire propose la création de 8 postes d’adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 8 postes d’adjoints au Maire.
Vote Pour 23 Abstention 0 Contre 4
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jérôme LAMBERT Envoyé en préfecture le 23/03/2026
MAIRIE DE BOULIAC Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
2026-03-04
ELECTION DES ADJOINTS
(Procès-verbal d’élection joint en annexe)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Jérôme LAMBERT, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A.
Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, ©. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den
Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
Sous la Présidence de Jérôme LAMBERT, Maire, Morgane Lacombe est désignée comme secrétaire de séance, Clarice Blateau Gauzere, Cyrielle Coquerel Pelletier sont désignées comme assesseurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus ;
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
- Liste d’adjoints au Maire : « Ensemble pour Bouliac » conduite par Christian Block
Monsieur le Maire appelle individuellement chaque conseiller municipal pour aller voter.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 27
A déduire : bulletins blancs : 4 bulletins nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
Majorité absolue : 12
A obtenu :
- Liste d’adjoints au Maire : Ensemble pour Bouliac, 23 voix
La liste d’adioints au Maire : « Ensemble pour Bouliac » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire : Christian Block, Morgane Lacombe, François D’Auzac de Lamartinie, Laurine Dumas, Olivier Gardinetti, Sophie Van Den Zande, Richard Schmidt, Bernadette Faugère.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jérôme LAMBERT DÉPARTEMENT
…@LRONDE
ARRONDISSEMENT
Lure BORDEAUX.
Effectif légal du conseil municipal
Mn LE
Nombre de conseillers en exercice
Re LE...
du mois de... NRGALA
nn clix ne:
fr
nn Fun. PEN
COMMUNE :
BOULIAC.
PROCÈS-
— — LC
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L)
re aa VU RER ENTREE heures
minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de BOULLAG...
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
CATRBERT Sernome MHAZARD Canolime
LACONBE Mangamne SSLART Notacke
D'AU2AC DE CANARTINIE framspi CASES Elscthe
DOMAS Carunrime CON STANT. fAinme
GARDINMETT: Ofrucen CORLÉREL- PELLETIER Gyn celte
VAN DEN 2ANDE Gphie BLATEAU - GAUZÈRE CQanice
SCHAIOT RceBanel BUOUREAD Mamame
FALVGÈRE Renmacde fe GAOUTRONNEAU Flnence
| BARTHELENY En. LACONMBE fAlaimauc | |D VBON Darnret | DOUHANIT Ofrucen
| L'NEVEZ Dean - Yues | Block
| HOSSon Sardiune
|
Cncstcan
RFONSO-NoUO Douul
| LECALIER Fromeclk
COr?EtTTE le vamdre
OLIVIER Dehÿme ”
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
Absents
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M... ACCACF…. LOMME,
maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. e | . 4°” Hagome Lu LAGONBE. a été désigné(e) en qualité de
onse secrétaire par le c | municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
24 RC conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné _ deux assesseurs au moins : M
TE. COUEREL.- PELLETIER... Care Be
AE LB LATERAO.- GAOZERE.. Clanrée
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
+ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. — —
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en apolication de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulietin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants cc a | 24
c. Nombre desuffrages nos par le (art. L. 66 du code électoral)... O
d. Ne . blancs (art. L 65 du code Fan . 0 Fi ER U :
6. NOTIÈT de STAGES EXPFIMÉS [D — 6 — dan À
f. Majorité absolue 4... | a ne | a Lure A2
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
. LATLBERT.... éme... |.28... | Uuemate Mon.
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. LÉ
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
w4 = Reçu en préfecture le 23/03/2026 u
2 B ault
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM_2026003041-DE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) J En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a
(e Nombre de suffragesdéclarés nuls par lebureau (art. L. 66 du code électoral) D nn
A
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... < 7. SR RAT SRE TE a ENS
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] uen.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS" NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Le En chiffres En toutes lettres
? Ne pas remplir les 25626 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. ns pp ns
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
- 5- Reçu en préfecture le 23/03/2026 TETE
Publié le
rÉreonenes ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
M2... LAMBERT... DEA MAR rennes a été
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Rauct gere cn adjoints au
maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de Rasxt- RES adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a fixé à ................. Pit SRE ane mile in le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3. 3).”
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cleux nn ee er recrrrrer ere,
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus +
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-6- Reçu en préfecture le 23/03/2026 l'indication
du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il ali
ID: 033-213300650-20260320-DM -2026003041-DE des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 «
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 24
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... b.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Le)
f. Majorité absolue # A.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
.BLOGk...Chnrotam se ES crcrcsns: i vera Îneca a
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 LE
. CULMLS
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM 2026003041-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE 7/1 NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) SJ En chiffres En toutes lettres ”
pen | Mn eme
TLosssmsremnnnnsmnnmnmennnennnnnneeneee
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Ma... BLOCK.. Chaotian
IS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘0
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
1 Siles observations et réclamations sont trop longues
signée et paraphée par les membres du bureau, q
paragraphe « Observations et réclamations ».
pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
ui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du 7
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM_2026003041-DE
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 10 mans dAo6 à
PR Re ce PO... heures,
Re ee ne TT minutes, en double exemplaire 11 a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Senëme LAMBERT Rdeka: HOT Magare LAcoUBE
Les assesseurs,
Etneete COQUEREL- PELMETIER
TS
=
GClonice BCATEARD - GRULIERE
ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 033-213300650-20260320-DM
2026003041-DE
. DÉPARTEMENT
|
PIRONDE.....
COMMUNE:
ROULIAE
a
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
MECS
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
:
card
ou
la
lite
TT.
Le
LAMBERT...
DEAD
nr
O4..10S..lA444.
Maire
|
2
LL
|
BtLOCk.…..
Castor,
anses
|
03..103.149343.
Premier
adjoint
|...
D
crus
HTE.
LLAGOneE.
Fergane
mn
A8.1LO4HIASES.
|.
re
nl
QU
Te.
|
23...
T
DALZAC.DE
LATARTINIE.
Fram
our.
|A.
\oS.14959
|
SUATE
ad
JR.
|.
23.
DL.
LpounAas….
banane
….O8.1.041.4384.
RTE.
adiounte
eur
AD.
ml]
GRARDNETE
LOUE
nn
20.10814946.|.S28E.
adjocnat.
|.
23...
HT.
LUAS..DEN..
ZANDE...
Sophie.
…Qh.108.).4843
|.
RT..ad
j'atate,
|..22.
I.
Le
SCHAILOT.
RécRand
…Q2108.144S2
|:
ect.
a
2.3
rs
HTÉ.
LÉ
AUGERE...
Benmeacdette…..
|.
2HHQhLAISS
LE
adjounte|
22.
Fait
à
Ba
OL
ee...
Le
—
20
se
ARS... 2026
nenerenereneresess
Le
maire
Le
conseiller
{ou
son
remplaçant),
|
le
plus
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro‘l'ordre
de
l’adjoint)
Le
secrétaire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM_2026003041-DE
Conseil Municipal du 20 mars 2026
Feuille de pointage
Election du Maire
Jérôme LAMBERT
1h LL 111
Bulletins Nuls :
AL...
Election des Adioints
Liste Ensemble pour Bouliac
tal
…....
ill. Total : 3
Total :
Total : L}
Total :
Total :
Total : LÉ
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM_2026003041-DE
Conseil Municipal du 20 mars 2026
Feuille de pointage
Election du Maire
Jérôme LAMBERT
SEE js EEE jo 5 ES Total:
Bulletins Nuls :
RSR GE cansem etes mène . Total:
Bulletins Blancs :
a . Total:
Election des Adioints
Liste Ensemble pour Bouliac
UE AU OU EU UL. som: 23
Bulletins nuls
eee ne anus uueue us … Total:
[1] SSSR SIRET ads .. Total: l Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213300650-20260320-DM
2026003041-DE
r
DÉPARTEMENT
GIRONDE...
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
a
BOULIRE
BORDEAUX. Ci
tcaté
pro
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 —
BORREAUX..HÉTROMLE
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
L’ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Qualité
|
Date
de
Date
de
la
plus
pages
le
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRENOM
:
récente
élection
à
>P
communautaire
Mme)
naissance
la
fonction
candidat (en
chiffres)
1
Maire
MN...
| LATBERT.
Nehsame
O41eS|
43H
AS
03/2026
|
.A443S.
2
Premier
adjoint
|
[1
.Brock..GRaratean.
Dre
a%Je2
1438
A$.103
alé
|
44957.
|...
ME.
3
|dredjene|
HT
| LAGONSE.
Nngane……
ABIOHASES
45.108.206
| 4495
| .....oux.…
4
[odeur
|.
NT...
D'AU2AC.
DE.
MAUARTINIE...
Framçecs.
| 24
1091438
AS
lo3
ot)
4495
|...
DA.
5
|4adyounie.|
TE.
|.ounas.Launrme....…
Ro
[ASH
A5.
10312026
| 4495
|....mem.
6
|SModount.|
M...
|GARDINETTI.
Oiuten
20|08143#|
4510312026
|
4495
|
mar.
…
7_|6odjount..|
M
|
MAN..ben
2400E..Sop@ie…
loblos11832
4503
Ja
| 44as
|.
A.
8
1
ad
jeunt.
ml
(1...
ScHni
or.
Riehand....
94.168
4352.
4S.1032026
|.
A4AIS
|.
MM
9
[Pad
jounle.|
MT
|
FAUGEÈRE..
Bermadette
OF
lo4|4559
…
A$]03]2006
| 4495
|...
AA...
10 |
ComnexeRen…|
I...
| BARTHÉLENT
Ex
ATIOG
AUS
AS
lo312026
| 4495.
|...
mon
11
|Comnex@en.…
|...
| DURON.
Damel
A6lo6
[4366
4502
12026
| 449$
| nom
12
|
ComnerPlen
|.
El
._R'NEVEZ....
Scan.
Yuen
D
A31061496#.4S.103.|2m6
|
449$
|.
OM
13
[CmneaËlene.|
ME
|
Husson.….
Somdnime
3.140
1H493H
AS
03
J2026
| 449$.
|...
DM
14
| ComnerPen.….|
[1
|.
LÉCAUER...
Fnac...
AS.
lo6
HAT...
AS
10312006
| 44935.
|...
PAM
15
|Comne@len.…|.f..|co2etTe.Mexamhe
631041442..45
kb3/1006|
.A49S
|mon
16
|Comne£len….|
M.)
OLivieR….exème
2$14914938..ASlo3.J2026
|.449S
|
non
Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
par
le
maire,
1
Bouunc
Le
Jo
mans
2026
!Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller.
Rae
À
/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ee
Publié
le
ID
: 033-213300650-20260320-DM
2026003041-DE
DÉPARTEMENT
GIRONDE...
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
de
an
ee
Ro
VUCRC
…
RORDEAUX 01
à a
pop
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BORDER
x
HÉTRO
POLE"
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
AT
L’ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Qualité
|
Date
de
Date
de
la
plus
obenraes
le
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRENOM
:
récente
élection
à
>P
communautaire
Mme)
naissance
la
fonction
candidat (en
chiffres)
At
[@Gwetlere
[IT
| nAZLARD...Canodime
25.
lo?
4415
45103
2026
| .1411435S..
More
78
|
Connect
|
M.
RFONS0.-Novo.Dauce
2606
\483$..4S
lo
12026
|
.14A9S
|
MM.
AS
|Comaex
ene..|
ME
|
SOLART.
Notkacka
AS
AZ
AM
. ASk3
2026)
4435.
|
On
20
|Comaerllene.
| ME
Cases.
Elodie
A@lo1414983.4S
10312026!
..449S
|.
mon
24
[Come
| TE
| CoNsTANT.….
mme
G21061484..
AS
J03
[2026
| 4445
| ...men.
21
|Comnes£kene.
|
TM
COQUEREL:
PELLETIER...
Gaelle
2
lol
AS
198%
1026|
A49S
|
DEN.
25
|Comneltene..
| HE:
| RLATERU-.GAULERE.
Chunire
2514214938
45
10312026
| 4485.
|
PR
A4
[ComnesËtene.
| TTE
|
BUREAU.
Mameime
3410114364
AS
10312026!
. 522.
|...
mom
15
|Cemne
Céene.
| HE
|
CAUTRONNEAU.
Fhenemee
2.102494
45
10312026
529
|...
MES.
26
| Comnertfen.|
M
|LAcongE.
Anmanuel
O4
loS)49#
AS
l03]2026|,
522.1...
PE
14
| ComneËlen….|
[|
DOHANT...
Oliver
APR
AA
AS
10312026
|.
522...
|.
AR
Certifié
par
le
maire,
le
ROULURAC
Le
20
mans
2026
!Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller,
Page
2[2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 ET
Publié le
ID : 033-213300650-20260320-DM_ 202603051-DE
MAIRIE DE BOULIAC
2026-03-05
CHARTE DE L’ELU
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jérôme LAMBERT, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A. Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, ©. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la
première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, il doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Il rappelle le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux »
(articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Lecture de la charte de l'élu local
1) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts
réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à
sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ID : 033-213300650-20260320-DM_202603051-DE
6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
dans lesquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée
de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il
rend compte des actes et des précisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8) L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le
cadre d'un autre mandat électif.
9) Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice
effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce
cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10) Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
11) Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les
lois spéciales et le présent code.
12) Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. II s'exerce dans les conditions
fixées par le présent code.
13) Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant
notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite
d'études supérieures.
14) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1 111-13 du CGCT. Un
décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des
référents déontologues. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.
1111-13 du CGCT. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères
de désignation des référents déontologues.
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipaux le guide du statut de l’élu(e)
local(e).
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 ET
Publié le
MAIRIE DE BOULIAC ID : 033-213300650-20260320-DM 20260311-DE
2026-03-06
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT du MOIS DE MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jérôme LAMBERT, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : D. Afonso, E. Barthélémy, C. Blateau, Ch. Block, F. Bureau, E. Cases, A. Constant, C. Coquerel Pelletier, A. Cozette, F. D’Auzac de Lamartinie, D. Dubon, ©. Duhant, L. Dumas, B. Faugère, O. Gardinetti, F. Gautronneau, S. Husson, J-Y. K’Nevez, A. Lacombe, M. Lacombe, J. Lambert, F. Lecalier, C. Mazard, J. Oliver, R. Schmidt, N. Solart, S. Van Den Zande
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 27 Suffrages exprimés : 27
Monsieur le Maire explique que le procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026 a été adressé aux élus et que les diverses remarques ont été prises en compte. Le procès-verbal doit être signé par le Maire et la secrétaire.
Vote Pour 27 Abstention 0 Contre 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jérôme LAMBERT