Procès Verbal - ba56a2c8 ffe5 467d b471 626de330b319

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Procès Verbal - ba56a2c8 ffe5 467d b471 626de330b319 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h53 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Procès Verbal - ba56a2c8 ffe5 467d b471 626de330b319)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 033-213300650-20260605-EL_202606052-AU

Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

NE BOULE nn

Département (collectivité) GS | RONDE

Arrondissement (subdivision) RORDEAUX

Effectif légal du conseil municipal 2. +

Nombre de conseillers en exercice 1 +

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire | AS

||

Nombre de suppléants à élire | aCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio

7

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

CET 4 ‘1 Publié le -

ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à A3. heures ….Z.. minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil mu-

nicipal de la commune

AFONSO.NOUO Dayicl

BARTHÉLÉ" IA Eric

Biock chaislanm

ROREAD Prhameine

CASES Eleclie

COQUEREL- PEUETIER. Gjncelle

D'AUZAC DE LPMARTHOE. fRaçoua

DURBOKN) Damiel

DUHANT COiuër

DONAS Laiume

GAROINETTI Grue

HUSSoùN Samdrime

L'NEVEZ Sear- {vues

LACOMBE Tagane

LANRERT Terme

TAZARD GrooËëme

SHNIDT RaRard

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

BLATE AU- GAL 2ERE Cancel LECALIER Franck GAUTRONNERD Fmence

CONSTANT. Amme GLIVIER sexme LRACOMRBE An moud

LOZETE Alexandre SeLAAT Notcha

FAucÈèRE Beumadette VAN DEN 2ANbdeE Sophie

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationa- lité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.———————— — La

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Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

f

M.MMme..... Seam, ne LAMBERT... , maire (ou

son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme… CAC. RARTHE LENS. ie a été dési-

gné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré A. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et com-

prend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir e

MM./Mmes… flic Rand. SCH FUDT-.,. añsain..D'AUZAG.DE.LANARTINIE,. Gaelle. Com OFREL- PELLETIER. [ler FRA CNCOMBE.. ee

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élec- tion des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou dé- légués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur la- quelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

+ Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délé-

gués supplémentaires et de suppléants.7

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Communes de 1 000 habitants et plus — : . _— : ik Publié le Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élect ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil mu- nicipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départe- mentaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre- et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a

ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délé- gués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants Sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la com- mune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. -

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286

du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire .A9...délégués (et/ou délégués supplémentaires) et D suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 7 listes

de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint

au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne com- portent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a consta-

té, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas sou-

haité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature

n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont pla-pr

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é Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’électiol 5: 033-213800650-20260605-EL. 202606052-AU

cés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concer- né.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des sup-

pléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et re-

présentés 2+

b. Nombre de conseillers présents à l’ap-

pel n'ayant pas pris part au vote op

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bul-

letins déposés dans l'urne) 11

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau g

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau g

f. Nombre de süffrages exprimés

Ic-(d+e) 24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant

le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délé-

gués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application “ee dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne. :

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.—

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Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le

Désignati s délégués e suppléant: vue de l'électi ss1g on de COUPS CRC PU rS UPPER SENRES ectio ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

INDIQUER LE NOM DE AT Nombre de LA LISTE OÙ DU CAN- Suffrages Nombre de délégués suppléants

DIDAT TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués supplé- obtenus (dans l'ordre décroissant des mentai res) obtenus

suffrages obtenus)

ÉNSENRLE POUR A A3 &

BoUtiAC

Bouuinc LERS UK nl 9

AVEDIR RESPRRNSARLE | g

RS

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémen-

taires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de pré-

sentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”°

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...............… délégué(s) après

la proclamation de leur électionf.

* Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la

6Envoyé en préfecture le 08/06/2026

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Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi ID :083:213300650-20260605-EL. 202606052-AU

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des su

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le re (ou son remplaçant) a rap-

pelé que les délégués de droit présents doivent faire cofnaître au bureau électoral, avant

que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle serént désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a éga-

lement la qualité de député, sénateur, Conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller à l’Assemblée de Martini , Conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou

membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit

faire connaître selon les es modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseill municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en ca$ d’'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). |

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

* Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

“Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid

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ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

LEA

CC LME Communes de 1 000 habitants et plus —

6. Observations et réclamations:

énnnnren ner een ne nn nnn nes ans sms sen ss sso ms sss se none nn nn msn nn nn nn men nn nn sn nes see son nn sms nns sms ses

us . ss. . . … nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nes en ne nn nnen nn ns ns sssossusssss

msn. uno sss sms ….. . . . + …. . …… nn

. …. . … . . …. . .. .

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unes nn nn pen nn nn nn nn nn nn nn mens nn non sen en meme mnn msn nns sn sn nssn ss sms ss cn sms sonne

nono ne nn nn non nn ren ner nn ere nes sss sense cesser ere neesrnnen ses css ses ses ssescesse ven scos cesse sos nn nn nn nnnnne

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vnnrnussss .. . . … . . , nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nm nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nnm sus

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ones n mn nn nent n ann ressens em mms ssn sis nnnn nement em sn nm mms nn sn msn sussus

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nn ons oie ns msn nn siens one enssrs ses san msn nes sn sonne messe css ses snn sm ses sin msn sas sas sense essor sessosese

sons. nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nnnennn sn esnsseesennnnnnnnn nan eme nes se ssr or sos sms

enrrerrrn nn nennnnsen mess nn nn sen sn nnn ea sessssssn nes sen nent dussrnnns nm snn nn nnm manne mnm nm mms

uns ss.

" Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont ré- digées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-ver- bal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Envoyé en préfecture le 08/06/2026

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Communes de 1 000 habitants et plus — Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’électil ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à A2 ennocsrees heures

et .........… 2 £. ensesrsuse minutes, en triple exemplaire'!, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

PA

Le maire ou son remplaçant

r.

D,

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés __ “ ‘plus jeunes

il

! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144

du code électoral).…— ———

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus — 4 2 : .-. L , 12 .| Publié le Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid ID : 033-213300650-20260605-EL 202606052-AU

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de ROAD LIRE mnrnrrrrrrrenrenenceneerenenrrenrr

Liste À ENSEMBRLE PUR ROUUAC

Liste nominative des personnes désignées :- Fes ee cle rocemetion

ListeB_ PBoULiAe Vers um auerun Responsable

Liste nominative des personnes désignées : Fer Cle de roc Emo du

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et sup-

pléants représentant la commune de .… BD UE ere eneecenenenerenrnn

ListeA ENSEMBLE Four Bout AC

Liste nominative des candidats : Voun Ru Pleton j° om

ListeB BOULIAC Vers nm aUwUuA Res ponna le

Liste nominative des candidats: Voun Bulle j° ent

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

10Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

ID : 033-213300650-20260605-EL 202606051-AU

Publié le

Communes

de

1

000

habitants

et

plus

annexe

au

procès-verbal

de

l'élection

des

délégués

des

conseils

municipaux

et

de

leurs

suppléants

EN

VUE

DE

L'ÉLECTION

DES

SÉNATEURS

FEUILLE

DE

PROCLAMATION

n9

1.

1 sun

À

annexée

au

procès-verbal

des

opérations

électorales

Nom

et

prénom

de

l’élu

(e)

Liste

sur

laquelle

il

ou

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Mandat

de

l’élu(e)

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Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 033-213300650-20260605-EL 20260605-AU

Election des délégués du conseil municipal et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Feuille de pointage

ENSEMBLE POUR BOULIAC

EL] LI) Qui iiji Li.

BOULIAC VERS UN AVENIR RESPOWSABLE

LL. 90 0 0 0

BULLETINS BLANCS

BULLETINS NULSLAMBERT

LACOMBE

BLOCK

DUMAS

BARTHÉLÉMY

VAN DEN ZANDE

GARDINETTI

FAUGÈRE

SCHMIDT

HUSSON

DUBON

COQUEREL-PELLETIER

AFONSO NOVO

CASES

D'AUZAC DE LAMARTINIE

BLATEAU-GAUZERE

LECALIER

CONSTANT

OLIVIER

SOLART

Jérôme

Morgane

Christian

Laurine

Eric

Sophie

Olivier

Bernadette

Richard

Sandrine

Daniel

Cyrielle

David

Elodie

François

Clarice

Franck

Anne

Jérôme

Natacha

ENSEMBLE POUR BOULIAC

04/05/1971

18/07/1986

03/03/1973

08/01/1984

17/02/1965

04/09/1973

20/08/1976

07/04/1958

02/08/1952

03/10/1971

16/06/1966

24/09/1991

26/06/1975

16/01/1983

24/09/1959

25/12/1998

15/06/1972

02/06/1987

25/10/1973

19/12/1976

TARBES

BLOIS

BORDEAUX

BORDEAUX

CHÂTEAUROUX

POITIERS

TALENCE

LE BOUSCAT

OIGNIES

LAXOU

MARMANDE

BORDEAUX

DIGOIN

VILLENEUVE SUR LOT

ST GERMAIN EN LAYE

PAU

TOURS

NIORT

COGNAC

TALENCE

LL

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le CETTE

ID : 033-213300650-20260605-EL 20260605-AU

67 avenue de la Belle Etoile

15 chemin de Cantin

26 rue du Vallon

1 Ter chemin de la Patte

10 Bis rue Jean Cocteau

5 sentier du Costériou

34 avenue de la Belle Etoile

40 allée des Pelouses d’Ascot

9 Bis route de Latresne

24 route Bleue

25 Ter chemin de la Matte

8 impasse Galilée

65 Bis avenue de la Belle Etoile

13 allée Mairie de France

26 hameau d'Epsom

23 rue jean Cocteau

6 allée des Pins

11 hameau d'Epsom

25 impasse Galilée

49 avenue de la Belle Etoile

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Féminin

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Féminin

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Féminin

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Féminin

Masculin

Féminin

Masculin

Féminin

Masculin

Féminin

Masculin

FémininBOULIAC vers un AVENIR RESPONSABLE

Francine BUREAU

F—- 41 Route de Latresne 33270 BOULIAC

Née le 31 janvier 1962 à Cenon

Olivier DUHANT

M — 34 Rue de Fourney - 33270 BOULIAC

Né le 12 juin 1983 à Bordeaux

Florence GAUTRONNEAU

F — 10 Rue de Fourney - 33270 BOULIAC

Née le 28 février 1974 à Aire-sur-l’Adour

Arnaud LACOMBE |

M - 14 Rue des Acacias - 33270 BOULIAC

Né le 3 mai 1978 à Paris 11°"°

Li

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Reçu en préfecture le 08/06/2026 7

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