Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2017 Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 1 sur 14

Le dix-sept mars deux mille dix-sept, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, le vingt-cinq mars deux mille dix-sept à neuf heures.

Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 25 MARS 2017

Le vingt-cinq mars deux mille dix-sept, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, Mme NOC, M. QUINTARD, M. SOULARD, M. BILLEROT, M. POUZET, Mme RATAJCZAK, Mme MEMETEAU, M. CLOCHARD, M. MAGNAN, Mme VUZE HUBERT, Mme TANCHE, Mme MARTINEZ, Mme ROCHAS, Mme POUGNARD, Mme MARTIN, Mme VIVIEN, M.PILLET.

Etaient absents et excusés :

- M. LETARD ayant donné pouvoir à Mme MEMETEAU

- Mme MINAULT ayant donné pouvoir à Mme RATAJCZAK

- M. LEVRAULT ayant donné pouvoir à M.QUINTARD

- M.BRACONNIER ayant donné pouvoir à M.SOULARD

Mme VUZE-HUBERT a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du onze février deux mille dix-sept, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Déménagement de la Mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages

L’ordre du jour est abordé.

A/ BUDGET COMMUNE

2017-018– Vote du compte administratif du budget Commune 2016

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre, la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 1 383 196.84 € RECETTES 1 886 448.73 € RESULTAT DE L’EXERCICE 503 251.89 € EXCEDENT REPORTE 2015 100 000.00 € RESULTAT DE CLOTURE 2016 + 603 251.89 €

- par chapitre, la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 914 895.80 € RECETTES 595 147.72 € RESULTAT DE L’EXERCICE -319 748.08 € EXCEDENT 2015 REPORTE 720 063.26 € RESULTAT DE CLOTURE 2016 + 400 315.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à la majorité des 21 votants avec une abstention.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 2 sur 14

2017-019 – Approbation du compte de gestion du budget Commune 2016

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2016 dressé par M. le Trésorier Municipal.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; - Ayant pris connaissance du budget primitif 2016 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par M le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

2017-020 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017

M.BAUDIFFIER indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2016 de la Commune, qui fait apparaître : - un excédent en fonctionnement de 603 251.89 € ;

- un excédent d’investissement de 400 315.18 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter en réserves au compte 1068 / Excédent de fonctionnement capitalisé, en recettes d’investissement, la somme de 503 251.89 €

- décide d’affecter le reste de l’excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000.00 € ;

- décide d’affecter l’excédent d’investissement en recettes de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 400 315.18 €.

2017-021 – Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017.

Mme le Maire propose d’augmenter le taux des trois taxes de 0.5 % comme l’année passée. Il est préférable de procéder à une faible augmentation chaque année de façon régulière plutôt qu’à une augmentation massive en une seule fois.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’augmenter les taux pour l’année 2017 de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 0.5 %;

- d’adopter les taux du tableau de l’état 1259 TH-TF comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUIT ATTENDU Taxe d’habitation 16.34 % 2 020 000 330 068 € Taxe foncière sur les

propriétés bâties 17.34 % 1 357 000 235 303 € Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 46.19 % 214 000 98 847 € TOTAL / / 664 218 €

2017-022 – Participation financière 2017 de la Commune au Budget CCAS

Mme le Maire propose une subvention prévisionnelle de 10 000 € au budget CCAS, afin de couvrir le coût du repas des ainés en fin d’année qui ne doit pas être à la charge de ce seul budget et de prendre en charge la part du salaire de la directrice du logement foyer pour la partie action sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, entérine cette proposition qui fera l’objet d’une dépense de la section de fonctionnement du budget communal à l’article 657362 et d’une recette de la section de fonctionnement au budget du CCAS à l’article 7474 pour 10 000 €.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 3 sur 14

2017-023– Vote du Budget Primitif 2017 Section de Fonctionnement

Mme le Maire précise en préambule que ce budget minimise les recettes et évalue au plus justes les dépenses. Pour autant, le maximum sera fait pour bénéficier de subventions pour les différents projets envisagés.

Mme le Maire ajoute que ce budget anticipe la baisse des dotations de l’Etat annoncée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 de la section de fonctionnement, par chapitre, comme suit :

DEPENSES

011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 430 250,00 € 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 523 350,00 € 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 596 752.27 € 66 – CHARGES FINANCIERES 60 400.00 € 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 247.73 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 € 022 – DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 € 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 250 000.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 893 000,00 €

RECETTES

002 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 100 000.00 € 013 – ATTENUATION DE CHARGES 2 000,00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 € 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTES DIVERSES 116 200,00 € 73 – IMPOTS ET TAXES 714 300,00 € 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 746 000.00 € 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 500,00 € 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 1 893 000,00 €

2017-024– Vote du Budget Primitif 2017 Section d’investissement

Mme le Maire présente le projet de budget d’investissement du Budget Primitif 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- vote la section d’investissement, par chapitre opérations ainsi que les articles dits non individualisés, comme suit :

DEPENSES

ARTICLES DITS NON INDIVIDUALISES 147 500.00 € OPERATION 30 / ACHAT D’IMMEUBLES 110 900.00 € OPERATION 103 / MOBILIER – MATERIEL 102 400.00 € OPERATION 107 / PLANTATIONS DE HAIES 21 000.00 € OPERATION 109 / VOIRIE 109 500.00 € OPERATION 118 / AGENCEMENT DE BATIMENTS 51 600.00 € OPERATION 123 / EGLISE 10 500.00 € OPERATION 127 / SALLE DES FETES 93 200.00 € OPERATION 131 / ENVIRONNEMENT 61 000.00 € OPERATION 134 / EFFACEMENT DES RESEAUX 308 000.00 € OPERATION 135 / AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 911 000.00 € OPERATION 136 / AMENAGEMENT DU BOURG 126 400.00 € OPERATION 137 / TRAVAUX D’ACCESSIBILITE 20 000.00 € OPERATION 138 / CENTRE D’INTERPRETATION SUR L’INTERNEMENT 77 000.00 €Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 4 sur 14

RECETTES

ARTICLES DITS NON INDIVIDUALISES 1 200 000.00 € OPERATION 103 / MOBILIER – MATERIEL 16 000.00 € OPERATION 107 / PLANTATIONS DE HAIES 7 900.00 € OPERATION 109 / VOIRIE 115 000.00 € OPERATION 127 / SALLE DES FETES 162 000.00 € OPERATION 131 / ENVIRONNEMENT 50 000.00 € OPERATION 134 / EFFACEMENT DES RESEAUX 86 200.00 € OPERATION 135 / AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 497 900.00 € OPERATION 138 / CENTRE D’INTERPRETATION SUR L’INTERNEMENT 15 000.00 €

Soit :

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 2 150 000.00 € TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 2 150 000.00 €

B/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA GRANDE VALLEE 2ème TRANCHE

2017-025 – Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2016

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 33 955.95 € RECETTES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2015 REPORTE 162.03 € RESULTAT DE CLOTURE - 162.03 €

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : DEPENSES 33 955.95 € RECETTES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2015 REPORTE 33 955.95 € RESULTAT DE CLOTURE - 33 955.95 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 22 votants.

2017-026 – Approbation du compte de gestion du budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2016

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de gestion 2016 dressé par M. le Trésorier Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; Ayant pris connaissance du budget primitif 2016 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par M. le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 5 sur 14

2017-027 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017

M.BAUDIFFIER indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2016 du lotissement de la grande vallée, 2ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 162.03 € ;

- un déficit d’investissement de 33 955.95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 162.03 € €

- décide d’affecter le déficit d’investissement en dépense de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 33 955.95 €.

2017-028 – Vote du budget primitif 2017 Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche section de fonctionnement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget de fonctionnement :

DEPENSES

002 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 162.03 € 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 882.02 € 66 – CHARGES FINANCIERES 0.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 955.95 € 043 – OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0.00 € TOTAL DEPENSES 35 000.00 €

RECETTES

70 – PRODUIT DES SERVICES 0.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000.00 € 043 – OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0.00 € TOTAL RECETTES 35 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section de fonctionnement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche telle que présentée ci- dessus.

2017-029 – Vote du budget primitif 2017 Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche section d’investissement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget d’investissement :

DEPENSES

001 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 33 955.95 € 16 – EMPRUNTS ET DETTES 0.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000.00 € TOTAL DEPENSES 68 955.95 €

RECETTES

001 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00 € 16 – EMPRUNTS ET DETTES 35 000.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 955.95 € TOTAL RECETTES 68 955.95 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section d’investissement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche telle que présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 6 sur 14

C/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA GRANDE VALLEE 3ème TRANCHE

2017-030 – Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2016

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 715 909.23 € RECETTES 715 909.23 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2015 REPORTE 705.41 € RESULTAT DE CLOTURE - 705.41 €

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : DEPENSES 768 802.65 € RECETTES 678 957.27 € RESULTAT DE L’EXERCICE -89 845.38 € DEFICIT 2015 REPORTE 141 528.65 RESULTAT DE CLOTURE - 231 374.03 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 22 votants.

2017-031 – Approbation du compte de gestion du budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2016

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de gestion 2016 dressé par M. le Trésorier Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Ayant pris connaissance du budget primitif 2016 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

2017-032 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 au Budget Primitif 2017

M.BAUDIFFIER indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2016 du lotissement de la grande vallée, 3ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 705.41 € ;

- un déficit d’investissement de 231 374.03 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 705.41 €

- décide d’affecter le déficit d’investissement en dépense de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 231 374.03 €.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 7 sur 14

2017-033 – Vote du budget primitif 2017 Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche – section de fonctionnement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget de fonctionnement :

DEPENSES

002 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 705.41 € 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 68 861.34 € 66 – CHARGES FINANCIERES 18 000.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 697 433.25 € 043 –OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 18 000.00 € 022 – DEPENSES IMPREVUES 5 000.00 € TOTAL DEPENSES 808 000.00 €

RECETTES

70 – PRODUIT DES SERVICES 25 000.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 765 000.00 € 043 – OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 18 000.00 € TOTAL RECETTES 808 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section de fonctionnement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche telle que présentée ci- dessus.

2017-034 – Vote du budget primitif Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2017 – section d’investissement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget d’investissement :

DEPENSES

001 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 231 374.03 € 16 – EMPRUNTS ET DETTES 75 000.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 765 000.00 € TOTAL DEPENSES 1 071 374.03 €

RECETTES

001 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00 € 16 – EMPRUNT ET DETTES 373 940.78 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 697 433.25 € TOTAL RECETTES 1 071 374.03 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section d’investissement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche telle que présentée ci-dessus.

D/ AFFAIRES GENERALES

2017-035– Achat de terrain à Mme JAQUES

Mme le Maire passe la parole à M. BAUDIFFIER qui explique qu’il conviendrait d’acquérir une bande de terrain de 4 mètres sur une longueur de 150 mètres de la parcelle 19 appartenant à la SCI Quintard d’Augère représentée par Mme JAQUES. Une proposition de 0.80 € le mètre carré a été faite à Mme JAQUES.

L’acquisition de cette bande de terrain va permettre la création d’un chemin. Ce chemin faciliterait les randonnées afin de créer une boucle entre le centre bourg et le village des Lambertières beaucoup moins dangereuse que la route de Jazeneuil pour les piétons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte le tarif de 0.80 € le mètre carré ;

- autorise Mme le Maire à signer l’acquisition d’une bande de terrain de la parcelle 19 appartenant à la SCI Quintard d’Augère représentée par Mme Françoise JAQUES ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 8 sur 14

2017-036 – Acquisition d’un minibus

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique qu’il convient d’acheter un minibus qui sera utilisé par l’animateur du local Jeunes ainsi que par la directrice du logement foyer pour les sorties organisées. Quatre garages automobiles ont été consultés, deux ont fait une offre de prix.

Garage GERMAIN Garage de l'Atlantique

HT TTC HT TTC

Véhicule 29 666,67 35 600,00 31 500,00 37 800,00

Remise -9 546,67 -11 456,00 -12 297,00 -14 756,40

Options

Banquette 166,67 200,00

Air conditionné de série 1 708,33 2 050,00

Auto radio de série 450,00 540.00

Attelage 425,00 510,00 500,00 600,00

Accessoir

es

Garantie 5 ans + entretien 2 380,83 2 857,00 2 015,00 2 418,00 Gilet triangle tapis

ampoule 66,67 80,00

Frais annexes

Carte grise 293,76 293,76 293,76 293,76

Carburant 15,00 15,00

Pack mise à la route 165,83 199,00

Bonus Malus écologique 860,00 860,00 1 878,00 1 878,00

Total 24 412,09 29 063,76 26 129,76 30 918,36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 12 voix pour 3 voix contre et 8 abstentions:

- autorise Mme le Maire à signer le devis du garage Germain pour un montant de 24 412.09 € HT soit 29 063.76 € TTC ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2017-037 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un minibus

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui indique que l’acquisition d’un minibus affecté aux Jeunes peut faire l’objet d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.

Le conseil municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiales pour l’achat d’un minibus.

2017-038– Acquisition d’un logiciel cimetière

Mme le Maire indique qu’il convient d’acquérir un nouveau logiciel cimetière utile au service administratif pour la gestion des concessions. Le devis s’élève à 4 035.81 € HT soit 4 842.97 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le devis pour un montant de 4 035.81 € HT soit 4 842.97 € TTC.

La dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 9 sur 14

2017-039 –Demande de subvention à l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour l’acquisition de matériels de désherbage alternatif

Mme le Maire explique qu’il est prévu l’acquisition de matériel de désherbage alternatif, un réciprocateur électrique et une micro balayeuse. L’acquisition de ce matériel peut faire l’objet d’une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif.

2017-040 – Pose de volets au logement foyer

Mme le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui explique qu’il convient de poser des volets roulants pour certains logements donnant sur la cour intérieure. Le devis de l’entreprise Octeau s’élève à 3 627.45 € HT soit 4 352.94 € TTC.

Il convient également de poser des volets battants pour deux autres logements, le devis de l’entreprise Octeau s’élève à 1 403.50 € soit 1 684.20 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer les devis de l’entreprise Octeau pour un montant de 5 030.95 € HT soit 6 036.84 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.

2017-041 –Restructuration de la Mairie : convention ATD pour la mission conduite d’opération partielle

Mme le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de la Vienne nous accompagne dans les travaux de restructuration de la Mairie en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage portant sur les aspects techniques et administratifs de la conduite du projet s’étendant de la délibération du projet jusqu’à la régularisation des marchés de travaux avec les entreprises.

Afin d’assurer un suivi régulier et un accompagnement auprès des différents acteurs de la réalisation du projet, il convient de passer une convention complémentaire de conduite d’opération partielle.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Agence Technique Départementale de la Vienne pour un taux de rémunération de 2%. Les honoraires s’élèvent à 40 % du taux de rémunération fixé à 2% soit 6 663.52 €.

Cette dépense sera imputée à l’opération 135 en section d’investissement du budget communal.

2017-042– Transfert du contrat de prêt relatif à l’extension de l’école maternelle de Rouillé

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays Mélusin n°2016-1117/081 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées restitution des compétences scolaire et périscolaire

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays Mélusin n°2016-1117/082 Répartition de l’Actif et du passif (compétence scolaire et périscolaire)

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-042 du 1er décembre 2016 portant création du SIVOS du Pays Mélusin

Vu l’article 12 des statuts du SIVOS du Pays Mélusin portant sur la contribution financière des communes au SIVOS.

L’emprunt relatif à l’extension de l’école maternelle de Rouillé réalisé en 2006 pour une durée de 15 ans avait été transféré à la Communauté de communes du Pays Mélusin en 2009, il convient aujourd’hui de reprendre cet emprunt à compter du 1er janvier 2017, suite à la création du SIVOS.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte le transfert du prêt relatif à l’extension de l’école maternelle de Rouillé : - habilite Mme le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 10 sur 14

2017-043 – Groupement de commandes avec le Grand Poitiers pour l’achat des produits d’entretien

L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de commandes sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, le Centre Communal d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand Poitiers par délibérations parallèles.

En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de produits d’entretien, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit d’un accord-cadre avec montant minimum, en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics.

Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du Décret marchés publics et passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible trois fois un an, pour les 9 lots suivants :

– Lot n° 1 : produits d'entretien verts et microfibre

– Lot n° 2 : produits d'entretien conventionnels

– Lot n° 3 : droguerie - brosserie - sacs poubelles

– Lot n° 4 : produits d'hygiène et d'essuyage, et distributeurs associés – Lot n° 5 : centrales de dilution universelles

– Lot n° 6 : tapis absorbant

– Lot n° 7 : produits de maintenance

– Lot n° 8 : sèche-mains électriques

– Lot n° 9 : couches jetables

Grand Poitiers Communauté d’agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.

La Commission d’appel d’offres sera celle du Coordonnateur.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide :

1) de donner votre accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention;

3) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres ; 4) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché négocié dans l’éventualité où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret Marchés Publics ; 5) d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 11 sur 14

2017-044 – Compétence Voirie : Convention de gestion Voirie et éclairage public

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compétences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.

Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération étend, par voie de délibération, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et

les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.

Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Compte tenu de l’exercice différent des missions relatives à la voirie et à l’éclairage public au sein de chaque ancienne communauté de communes avec leurs communes respectives, 4 conventions de prestations transitoires sont proposées et traduisent les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces prestations entre les communes et Grand Poitiers Communauté d’agglomération. Elles sont détaillées dans les projets de convention joints à la délibération.

Il vous est proposé :

- d’accepter le recours à ces conventions de prestations de services transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et ses 27 communes membres jusqu’au 31 décembre 2017

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 12 sur 14

2017-045– Enquête publique relative à la création de 19 réserves collectives de substitution destinées à l’irrigation agricole

Mme le Maire indique que l’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et aux demandes de permis d’aménager au titre du code de l’urbanisme pour la création de 19 réserves collectives de substitution destinées à l’irrigation agricole sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est ouverte depuis le lundi 27 février et jusqu’au mercredi 29 mars 2017 inclus.

Mme le Maire explique qu’il convient de donner un avis.

Le conseil municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la création de 19 réserves collectives de substitution destinées à l’irrigation agricole.

2017-–Programme culturel 2017

Mme le Maire passe la parole à Mme NOC qui explique que le programme culturel est en partie réalisé, seul le spectacle de fin d’année est à choisir.

Mme NOC présente les spectacles proposés par la commission pour le festival des Dévérouillé qui aura lieu le 26 aout 2017.

Le Théâtre de Poche

Cie Tout par Terre Charles & Stone Jonglerie de 40 minutes Il fut une époque au sortir de la grande guerre, où, chacun se mit à danser, à s'amuser pour oublier. Les deux frères Charles et Stone, débarquant tout juste des Etats-Unis ouvrent pour vous leurs valises pleines de souvenirs, de musiques, de personnages et d'une quantité impressionnante de balles, de massues et de diabolos. Pour vous ils font tout virevolter. Eux restent très sérieux mais pas les spectateurs : impossible !

http://www.cietoutparterre.com/charles-et-stone.php

Cie Bruit qui Court Hamlet en 30 min Tragique Comédie de 65 minutes SHAKESPEARE REVISITÉ, le spectacle fondateur de la Cie Bruitquicourt, s’amuse avec l’œuvre sacrée de William Shakespeare. Tout en préservant l’essence de la pièce, les quatre comédiens s’accordent à merveille pour réinventer le théâtre dans le théâtre et faire surgir de ce drame une comédie hilare et déjantée (plus de 400 représentations depuis 2008 http://www.bruitquicourt.com/spectacles/hamlet-en-30-minutes

Cie Moriquendi Gargouilles Pyrotechnie de 40 minutes https://www.compagnie-moriquendi.com/spectaclesdefeu

Cie Saltab Echassiers Peuple de la forêt

http://saltab.e-monsite.com/album/peuple-de-la-foret/

Sambalek Batucada Parthenay

Percussions brésiliennes

http://taptapo.fr/projets/come-sua/

Jeux en bois

En projet: création d'un personnage les Déverouillé en chantier jeunes + implication de la Rose d'Or dans la décoration

Objectif: associer un maximum d'intervenants dans l'organisation et l'animation du festival.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 13 sur 14

2017-046– Site internet

Mme le Maire passe la parole à Mme NOC qui indique qu’une consultation a été effectuée auprès de différents prestataires pour la réalisation de notre site internet. Quatre sociétés ont fait des propositions :

Raccourci Agence Web Dupral Conception 10 680 € TTC

La Rochelle Hébergement 1 051 € TTC par

an

Agence SBA WordPresse Conception 7 098 € TTC

Poitiers Hébergement 434 € TTC par

an

Hoplie Framework Conception 6 204 € TTC

Poitiers Hébergement 324 € TTC par

an

Monclocher.com WordPresse Conception 5 618 € TTC

Cholet Hébergement 500 € TTC par

an

Mme NOC explique que le cahier des charges mentionnait que nous souhaitions utiliser WordPresse, seules deux propositions comprennent WordPresse. La proposition de Monclocher.com n’inclut pas la formation des agents et le référencement du site.

La commission Information propose de retenir l’Agence SBA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec une abstention, décide de retenir l’Agence SBA pour 7 098.00 € TTC pour la conception du site et 434 € par an pour l’hébergement.

2017-047– Contrats Idéa avec Sorégies

Mme le Maire passe la parole à M. BAUDIFFIER qui explique que Vienne Energies passe des contrats d’achat et propose d’adhérer à ce contrat.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 3 abstentions : - APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Madame/Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.Conseil Municipal du 25 mars 2017 – Page 14 sur 14

2017-048– Déménagement de la mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages

Mme le Maire indique que l’article 75 alinéa 1 du code civil pose l’obligation, pour l’officier de l’état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ». Toutefois Mme le maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie prochainement les locaux de la mairie vont devoir déménager, les locaux étant inaccessibles pendant toute cette période soit environ un an. Les locaux se tiendront 19 Ter rue de l’atlantique à Rouillé à compter du 3 avril 2017. Ces locaux serviront de locaux administratifs mais ne permettent pas la célébration des mariages.

C’est pourquoi il convient de demander au Procureur de la République l’autorisation de célébrer les mariages à l’Espace culturel Gilbert Tanneau et à cette occasion de sortir les registres d’Etat civil annuels.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de demander l’autorisation au Procureur de la République pour un changement de lieu pour la célébration des mariages pendant toute la durée des travaux de restructuration de la mairie - décide d’affecter temporairement l’espace culturel Gilbert Tanneau situé 5 rue Mélusine à Rouillé à la célébration des mariages pendent toute la durée des travaux ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement provisoire.

Questions diverses

Vienne Energies

M. BAUDIFFIER indique qu’il a déposé sur table des informations relatives à Vienne Energies.

Parquet de la salle des fêtes

Mme POUGNARD demande où en est le dossier relatif au parquet de la salle des fêtes. Mme le Maire indique que les assurances ont été saisies et nous attendons la date de l’expertise.

La séance est levée à 11h45.