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Document publié le Samedi 28 avril 2018 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.04.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 1 sur 7
Le dix-neuf avril deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir à l’espace Gilbert Tanneau, le vingt-huit avril deux mille dix-huit à dix heures.
Le Maire,
Véronique ROCHAIS CHEMINEE
SEANCE DU 28 AVRIL 2018
Le vingt-huit avril deux mille dix-huit, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.
Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, M. QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT, M. MAGNAN, M. BILLEROT, Mme RATAJCZAK, M. CLOCHARD, Mme VUZE HUBERT, M.LETARD, Mme MARTINEZ, Mme TANCHE, Mme ROCHAS, M.LEVRAULT, Mme POUGNARD, Mme MARTIN, M.PILLET
Etaient absents et excusés :
Mme NOC avait donné pouvoir à Mme VUZE HUBERT
M. BRACONNIER avait donné pouvoir à M.SOULARD
M. POUZET avait donné pouvoir à M. MAGNAN
Mme VIVIEN avait donné pouvoir à M. CLOCHARD
Mme MEMETEAU avait donné pouvoir à M. LETARD
M.LEVRAULT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après rappel des délibérations de la séance du vingt-quatre mars deux mille dix-huit, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est abordé.
2018-035– Subventions aux associations
Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui indique qu’une commission s’est réunie afin d’étudier chaque dossier de demande de subventions.
En raison de leur adhésion au sein de ces associations, ne prennent pas part aux votes: - M. MAGNAN pour le cercle modéliste rullicois ;
- Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. BAUDIFFIER, Mme MEMETEAU et Mme MINAULT pour le Mouvement des Ainés Ruraux;
- Mme ROCHAIS CHEMINEE et M. POUZET pour l’AMRID ;
- M. CLOCHARD et M. MAGNAN pour l’ACCA ;
- M. PILLET, M. BRACONNIER et Mme NOC pour le Football club de Rouillé ; - M. BRACONNIER pour le Carnaval Rullicois ;
- Mme ROCHAS pour le badminton Rullicois ;
- M. MAGNAN, Mme TANCHE pour ARDUTER.
- Mme RATAJCZAK pour Les Doigts Créatifs
- Mme TANCHE et Mme MARTINEZ pour BABOUCHKA
- Mme ROCHAS et Mme NOC pour le Grenier des Gobelins
- Mme VIVIEN pour la SEP Jeanne d’Arc
- Mme ROCHAIS CHEMINEE, Mme TANCHE, M. BILLEROT, Mme NOC pour l’ADEL Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 2 sur 7
Budget Prévisionnel 2018 = 27000,00 Fonctionnement Exceptionnel
Association 2018 2018
COMITE de JUMELAGE
AMIS de l'Orgue 470,00
Cercle Modéliste Rullicois 450,00
G Mouvement des Ainés Ruraux 470,00
Ritournelle 1410,00
Randonneurs du Grand Breuil (cyclos) 300,00
AMRID 150,00
Don du sang
Moto Club Les Vadrouilleurs
UF VG AC AFN 470,00
ACCA chasse 470,00 520,00
U.C.I.A
SEP Jeanne d'Arc 3500,00
Football Club Rouillé 3760,00
Carnaval Rullicois 2000,00
Badminton Rullicois 800,00
Amicale des Employés Communaux 600,00
Asso pour un Développement Local 1500,00
Pétanque Club 300,00
Les Doigts Créatifs
ADER 500,00
J'EM Association 1000,00 500,00
ARDUTER
Billard Club
Babouchka 450,00
Le grenier des Gobelins 500,00 300,00
Zumba Family Dance 450,00
Amicale des Sapeurs Pompiers
Asso des Commerçants non Sédentaires 300,00
TOTAL 18 350,00 2 820,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants et après en avoir délibéré, approuve les propositions de subventions aux associations de la commission comme présentées ci-dessus.
2018-036 – Main courante du stade : demande de subvention
Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique qu’une main courante va être installée en 2018, sur le nouveau stade. Ces travaux d’investissement peuvent faire l’objet d’une subvention de la Fédération Française de Football.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions, sollicite une subvention de la Fédération française de Football pour le financement d’installations sportives. Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 3 sur 7
2018-037 – Acquisition du terrain de Mme GORIN au Champ de l’Avocat
Mme le Maire explique que deux parcelles sont sollicitées pour y aménager un espace près du chemin de Gambade. La commune se porte acquéreur de la parcelle AM 20 et une bande de la parcelle AM 19. La parcelle AM 19 appartient à Mme Francette GORIN.
La parcelle AM 20 appartient à M. et Mme BRAULT.
Mme GORIN est favorable pour vendre une bande de 4m de large et 160 m de long de la parcelle AM 19 soit 640 m² à 0.80 € le mètre carré.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- accepte le tarif de 0.80 le mètre carré ;
- autorise Mme le Maire à signer l’acquisition d’une bande de la parcelle AM 19 appartenant à Mme GORIN ;
- autorise Mme le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
Cette dépense sera imputée à l’opération 0030 de la section d’investissement du budget communal.
2018-038 – Adhésion à la Centrale d’achat de Grand Poitiers
Mme le Maire explique que par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté urbaine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les objectifs poursuivis sont :
- la simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achat et des procédures de marché
- une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats
- la mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.
La Directive 2014/24/UE, et l'article 26-1 de l'ordonnance n°2015-899 la définissent comme un acheteur exerçant des activités d'achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables.
La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire et à l'ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs
La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de recourir ou non à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.
L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec une voix contre, décide : 1. d’adhérer à la centrale d’achat de Grand Poitiers Communauté urbaine 2. de donner son accord sur les termes de la convention d'adhésion à « Grand Poitiers Achats » 3. d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant. Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 4 sur 7
2018-039 – Personnel : Création d’un poste d’agent technique
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Mme le Maire indique qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique à raison de 13/35ème. Ce poste est créé en raison d’une augmentation des missions confiées à l’agent d’entretien d’une partie des locaux communaux. Il convient de créer un poste supplémentaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique de 13/35ème à compter du 1er mai 2018.
2018-040 – Personnel, Avancement de grade : création d’un poste d’agent de maitrise principal
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2017 fixant les ratios promu-promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au conseil municipal qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, à la suite de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Vienne, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent de maitrise actuellement pourvu par l’agent.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- Décide de créer un poste d’agent de maitrise principal à compter du 1er mai 2018 - Décide de supprimer un poste d’agent de maitrise de 1ère classe. Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 5 sur 7
2018–041 – Personnel : Tableau des effectifs
Mme le Maire explique que suite à la création de deux postes et d’une suppression, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er Mai 2018.
Grade Effectifs
Budgétai
res
Postes
pourvus
Effectifs
Temps
Complets
Effectifs
Temps non
Complets
Catégorie A Attaché Territorial 1 1 1 0
Catégorie B Assistant de conservation
1 1 0 1
Catégorie C
Adjoint Administratif de 2ème
classe 0 0 0 Adjoint Administratif principal
de 2ème classe
2 2 1 1
Adjoint Technique 4 2 2 2 Adjoint Technique de 1ère
classe
0 0 0
Adjoint Technique Principal de
2ème classe
0 0 0
Adjoint Technique Principal de
1ère classe
0 0 0
Agent de Maîtrise 2 2 2 Agent de Maitrise Principal 2 2 2
Garde champêtre Chef
Principal
1 1 1 0
Adjoint d’animation 1 1 0 1
TOTAL 15 12 9 5
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.
2018-042 – Convention d’adhésion au service de Délégué à la protection des Données
Mme le Maire
Rappelle
Que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mars 2018.
Que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (article 37 du règlement et article 8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.
Que la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Expose
Que le service mutualisé de délégué à la protection des données par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dument mandaté,
Propose au Conseil municipal :
- de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 6 sur 7
- de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Mme la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne
- d’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mars 2018,
Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé, Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
Article 1 : DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données Article 2 : DONNE délégation à Mme le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
2018-043 – Renouvellement du contrat Sorégies Idéa
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 216 relatif aux marchés publics Vu le code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES
Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- autorise la signature par Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux.
2018-044 – Avis sur le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien par la SARL la Plaine des Moulins Energies à Lavausseau et Jazeneuil
Mme le Maire indique qu’une enquête publique sur les dangers ou inconvénients présentés par la réalisation du projet déposé par M. le Directeur SARL la Plaine des Moulins Energies pour l’installation et l’exploitation , sur les communes de Lavausseau et Jazeneuil, d’un parc éolien, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et des monuments, s’est déroulée dans les communes de Lavausseau et de Jazeneuil pendant une durée de 30 jours consécutifs du lundi 26 mars au jeudi 26 avril 2018.
Le projet comprend la création d’un parc éolien composé de 5 éoliennes (4 à Lavausseau et 1 à Jazeneuil) et d’un poste de livraison.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 6 abstentions, donne un avis favorable au projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien par la SARL la Plaine des Moulins Energies à Lavausseau et Jazeneuil. Conseil Municipal du 28 avril 2018 – Page 7 sur 7
Questions diverses
Projet éolien de Rouillé
Mme le Maire indique qu’elle a assisté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Préfecture en présence de la société RES porteuse du projet. La commission a émis un avis favorable.
La Préfète doit désormais émettre son avis. Les opposants auront 4 mois pour présenter un recours.
Dotations de l’Etat
Mme le Maire indique que de nombreuses communes ont eu de mauvaises surprises lors de la notification des dotations de l’Etat. En Rouillé également se voit perdre une part des dotations qui lui était versées. Cette diminution résulte en partie de l’intégration dans la communauté Urbaine de Grand Poitiers. Suite à de nombreux échanges entre le Grand Poitiers et les Maires des communes voisines, une compensation de la part de Grand Poitiers est étudiée.
Toutefois, Mme le Maire assure que pour le budget 2018 il ne faut avoir aucune crainte car le budget a été élaboré avec prudence en termes de recettes de fonctionnement. Néanmoins, la baisse des dotations sera ressentie sur les prochains budgets. Il faut donc rester vigilant.
Déménagement de la Mairie
Le déménagement aura lieu le lundi 14 mai 2018.
Les services seront fermés du lundi 14 mai au mercredi 16 mai 2018.
Dévérouillé
Distribution du programme des spectacles du festival
Heures vagabondes
Rouillé accueillera le concert de Boostee le jeudi 12 juillet.
La réunion avec les bénévoles aura lieu le lundi 14 mai à 19h à la salle annexe de la salle des fêtes.
Site Internet
Mme VUZE HUBERT fait une présentation en direct du site internet en ligne depuis début mars.
La séance est levée à 12h30.