Compte-Rendu - Compte rendu 20.10.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 20.10.2018 Document publié le Samedi 20 octobre 2018 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20.10.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Banque, Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 1 sur 9

Le douze octobre deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, le vingt octobre deux mille dix-huit à neuf heures.

Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2018

Le vingt octobre deux mille dix-huit, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, M.QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT, M. MAGNAN, M. BILLEROT, M. POUZET, Mme RATAJCZAK, Mme MEMETEAU, Mme VUZE HUBERT, M.LETARD, Mme MARTINEZ, Mme TANCHE, Mme ROCHAS Mme MARTIN, M. BRACONNIER, M.PILLET

Etaient absents et excusés :

Mme NOC avait donné pouvoir à Mme TANCHE

M. CLOCHARD avait donné pouvoir à M. QUINTARD

Mme POUGNARD avait donné pouvoir à M.MAGNAN

M. LEVRAULT, Mme VIVIEN,

Mme TANCHE a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du vingt-deux septembre deux mille dix-huit, le compte- rendu est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Acquisition de la parcelle YB 92

- Modification du règlement des tivolis

- Vente interactive des logements de la Résidence du Petit Sansonnet

L’ordre du jour est abordé.

2018-087– Décision modificative n°2

Mme le Maire explique qu’une Décision Modificative n°2 doit être passée sur le budget principal afin d’amortir l’attribution de compensation d’investissement que nous versons au Grand Poitiers.

En effet, depuis 2017, plusieurs communes sont concernées par le versement de nouvelles subventions d’investissement à travers :

- l’attribution de compensation d’investissement (article 2046)

- les fonds de concours Voirie (article 2041512)

1 Obligation d’amortir les subventions d’équipements versées

L’amortissement des subventions d’équipements versées est obligatoire quel que soit la taille de la commune (article L2321-2, 27 et 28 du CGCT).

Aussi, chaque commune concernée par le versement d’un fonds de concours ou d’une attribution de compensation d’investissement devra les amortir.

L’amortissement est comptabilisé :

- en dépense de fonctionnement au compte 6811 quel que soit le type de subvention d’équipement versé - recette d’investissement

Au compte 28041512 pour les fonds de concours

Au compte 28046 pour l’attribution de compensation d’investissementConseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 2 sur 9

Résultat : le budget présente un « déséquilibre » de la section de fonctionnement compensé par un « suréquilibre » de la section d’investissement.

2 Possibilité de passer des écritures de neutralisation sur les amortissements des attributions de compensation et des fonds de concours Voirie

Pour les communes qui le souhaitent, il est possible « de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement » (article R2321-1 du CGCT).

En plus des amortissements comptabilisés aux comptes 6811 et 28046, chaque commune peut neutraliser ces amortissements en utilisant :

- en recette de fonctionnement le compte 7768

- en dépense d’investissement le compte 198.

Pour ce faire, la commune doit inscrire chaque année dans son budget les neutralisations totales ou partielles des amortissements de l’année.

Attribution de compensation d’investissement 2017 = 49 695 €

1er amortissement à verser en 2018

Décision modificative n°2

Dépenses de Fonctionnement

Article 6811

Recette de Fonctionnement

Article 7768

49 695 € 49 695 €

Recettes d’Investissement

Article 28046

Dépenses d’Investissement

Article 198

49 695 € 49 695 €

Sans écritures de neutralisation, le virement à la section d’investissement (compte 023) diminue à due concurrence de la hausse des dotations aux amortissements. Une commune dont le budget de fonctionnement serait historiquement contraint pourrait finir par se trouver en difficulté si les dépenses et les recettes de fonctionnement sont stables.

Avec l’écriture de neutralisation, le virement à la section d’investissement (au compte 023) est maintenu malgré la hausse des dotations d’amortissement. Une commune dont le budget de fonctionnement serait historiquement contraint ne sera pas impactée par l’augmentation des dotations aux amortissements. Cette écriture est neutre sur son virement à la section d’investissement. Comptablement, le budget de fonctionnement et d’investissement augmenteront de manière équilibré à due concurrence de la hausse des dotations aux amortissements.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n°2 comme présenté ci-dessus.

2018-088– Durée d’amortissement de l’attribution de compensation

Vu les articles L2321-2 et suivants et R2321-1 du Code Général des collectivités territoriales. Trois durées maximales d’amortissement sont prévues par les textes pour les subventions d’équipement versées :

- 5 ans pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études - 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations - 40 ans pour le financement des projets d’infrastructures d’intérêt national

Les fonds de concours voirie et l’attribution de compensation d’investissement relèvent de la 2ème catégorie (durée maximale de 30 ans).

Mme le Maire propose d’amortir l’attribution de compensation d’investissement sur un an. L’attribution de compensation d’investissement amortit sur un an est neutralisé chaque année au fur et à mesure.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’amortir l’attribution de compensation d’investissement sur un an.Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 3 sur 9

2018-089– Indemnités de fonction des adjoints

Mme le Maire rappelle que M. QUINTARD et M. MAGNAN ont inversé leurs fonctions au sein de l’équipe municipale, M. QUINTARD ayant une activité professionnelle ne lui permettant plus d’être suffisamment disponible.

C’est pourquoi Mme le Maire propose d’inverser également les indemnités de fonction correspondantes. Les indemnités de fonction sont réparties de la manière suivante en fonction de l’enveloppe globale : 1er adjoint : Guy BAUDIFFIER 20%

2ème adjoint : Corinne NOC 16.5%

3ème adjoint : Alain QUINTARD 10%

4ème adjoint : Jean-Luc SOULARD 16.5%

5ème adjoint : Claudette MINAULT 16.5%

6ème adjoint : Jean-Marie MAGNAN 16.5%

Mme le Maire indique que 3% de l’enveloppe globale sont disponibles. En 2017, Mme MARTIN avait été désignée conseillère déléguée afin de prendre en charge le classement des archives municipales.

Aujourd’hui il convient de classer les archives dans local dédié. Il s’agit d’un travail de quelques demi- journées à organiser en novembre.

Mme le Maire propose d’attribuer les 3% d’indemnité de fonction à Mme MARTIN pour le mois de novembre uniquement.

M. QUINTARD et M.MAGNAN ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention, - approuve les indemnités de fonction des adjoints comme présenté ci-dessus ; - approuve l’attribution d’une indemnité de fonction de 3% à Mme MARTIN en tant que conseillère déléguée, pour le mois de novembre 2018.

2018-090 –Réhabilitation de la mairie : retrait des pénalités pour l’entreprise EEAC

Mme le Maire rappelle que dans la délibération 2018-053 du 26 mai 2018, le conseil municipal avait statué sur les pénalités appliquées à différentes entreprises dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie.

Ces pénalités avaient été appliquées conformément au CCAP en raison du décalage de la réception de chantier.

Trois entreprises étaient concernées :

- ALUBOIS PVC86 lot 07

- GOURBEAU lot 12

- EEAC lot 13

Mme le Maire souhaite revenir sur les pénalités appliquées à l’entreprise EEAC d’un montant de 4600 € soit 6% de son marché de travaux, car l’entreprise a été obligée de se plier aux exigences de l’architecte pour le choix de certains fournisseurs et les délais se sont avérés très longs, entrainant un non-respect du calendrier imposé.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de retirer les pénalités pour l’entreprise EEAC dans le cadre de la réhabilitation de la mairie.Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 4 sur 9

2018-091 – Demande de fonds de concours à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers

Lors de la conférence des maires de Grand Poitiers du 27 juin 2018, il a été exposé la volonté de mettre en place, en 2018 et à titre tout-à-fait exceptionnel, un fonds de solidarité d’investissement pour aider temporairement les 29 communes mises en difficulté par les mécanismes nationaux. Cette décision exceptionnelle répond à l’ambition du projet de territoire de relever le défi des solidarités au sein de la communauté urbaine.

Les 29 communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine subissent une perte de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ces diminutions sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France.

Dans le cadre des relations financières existantes avec la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, cette dernière est susceptible de verser à la commune un fonds de concours plafonné à 110 190.00€ pour les projets d’investissement suivants:

Le plan de financement des opérations pourrait donc s’établir de la manière suivante :

Communes

Fonds de de

solidarité

prévu

Descriptif du projet Montant total € HT Subvention s

Auto-

financeme

nt

Montant alloué

au fonds de

concours

Rouillé 110 190.00

Réhabilitation de la

mairie 700 000.00 355 400.00 254 006.00 90 594.00 Agencement de

bâtiments Salles

polyvalentes

49 687.25 10 494.00 19 597.25 19 596.00

En conséquence,

Vu les dispositions de l’Article L5215-26 du CGCT modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 186 JORF 17 août 2004,

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide : -de donner son accord pour solliciter un fonds de concours de 110 190.00€ auprès de la communauté urbaine de Grand Poitiers aux fins de financer : la réhabilitation de la mairie et la rénovation des salles polyvalentes

-d’autoriser Mme le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à signer tous documents à intervenir concernant ce dossier.

2018-092– Modification des statuts de Grand Poitiers

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-20 et L.5211-41-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017 n° 2017-D2/B1-010 portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté urbaine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 n°2017-D2/B1-026 portant modification des statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine,

Le 1er juillet 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération s’est transformé en Communauté urbaine. Par la suite, le 28 décembre 2017, les statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été arrêtés par Madame La Préfète de la Vienne.

Ces statuts reprenaient les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine et les compétences facultatives de la Communauté issues des statuts des anciens EPCI.

La loi NOTRe prévoit un délai de deux ans pour régler le sort de ces compétences facultatives afin que ces dernières soient restituées ou exercées, entièrement ou partiellement, par la Communauté.

En conséquence, une proposition de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté urbaine a été adoptée par le conseil communautaire lors du conseil du 28 septembreConseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 5 sur 9

2018. Il s’agit notamment des compétences petite enfance-enfance-jeunesse, de la culture et du patrimoine ou encore des sports.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les propositions de modification de statuts doivent être approuvées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI, c’est à dire par une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’agglomération ou par la moitié au moins des conseils représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le projet de modification des statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Acquisition de la parcelle AH 25, Rue basse, appartenant à Mme FAYET

Mme le Maire indique que ce sujet ne fera pas l’objet d’une délibération mais d’une information. Mme le Maire explique que la mairie convoite ce terrain appartenant à Mme FAYET petite fille de Mme GUILLON. Ce terrain comprend une maison. Lors des négociations, il s’agit d’acquérir uniquement le terrain car la maison est a priori vendue. Mme le Maire effectue actuellement des négociations pour s’entendre sur le prix.

L’avis des Domaines a été sollicité et a déterminé un prix de vente de 25 000 €. Le projet global consiste à acquérir quelques parcelles situées derrière le jardin de la salle René Grison afin de constituer une promenade jusqu’au terrain du bassin d’orage derrière la rue Basse.

M. BILLEROT rappelle qu’il ne faut pas oublier que le Bois de l’Epine doit être aménagé également.

2018-093 – Acquisition partielle de la parcelle AM19, appartenant à Mme GORIN

Mme le Maire rappelle que ce terrain a fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 28 avril 2018. Cependant il convient de ne plus acquérir une bande de terrain mais une partie de la pointe du terrain permettant de rattraper la parcelle AM20 appartenant à Mme BRAULT. Il convient de réaliser une division cadastrale.

Mme GORIN est favorable à cette vente à hauteur de 0.80 e le mètre carré.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise Mme le Maire à signer l’acquisition d’une partie de la parcelle AM19 de Mme GORIN à 0.80m² le mètre carré.

- autorise Mme le Maire à réaliser la division cadastrale nécessaire ; - autorise Mme le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition chez le notaire.

2018-094 – Vente du logement situé au 16 Résidence du Petit Sansonnet

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que Mme SCHOULY Josiane a fait une offre d’achat pour le logement de type 3 situé 16, résidence du Petit Sansonnet à 65 000 €.

Vu l’avis des Domaines en date du 31 aout 2017 fixant le prix de vente à 1300€ le mètre carré ; Vu la délibération n°2017-112 du conseil municipal relative aux prix de vente des logements de la Résidence du Petit sansonnet, le prix d’un logement de type 3 étant fixé à 70 000 € ;

Mme le Maire propose de un prix de vente à 67000 €. Une clôture sera réalisée entre les logements 14 et 16 résidence du Petit Sansonnet selon la division cadastrale à la charge de la Commune au plus tard le jour de l’acte authentique de vente.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la maison située au 16, résidence du Petit Sansonnet à Mme Josiane SCHOULY pour un montant de 67 000 € ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les actes, documents et pièces et fait le nécessaire auprès de Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 6 sur 9

2018-095 – Vente du logement situé au 8 Résidence du Petit Sansonnet

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que M. Gary BEAUCHAMP a fait une offre d’achat pour le logement de type 4 situé 8, résidence du Petit Sansonnet à 78 000 €. Le compromis de vente prévoira l’obtention d’une convention d’occupation précaire à titre gratuit jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.

Vu l’avis des Domaines en date du 31 aout 2017 fixant le prix de vente à 1 300€ le mètre carré ; Vu la délibération n°2017-112 du conseil municipal relative aux prix de vente des logements de la Résidence du Petit sansonnet ;

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la maison située au 8, résidence du Petit Sansonnet à M. Gary BEAUCHAMP pour un montant de 78 000 € ;

- autorise Mme le Maire à signer une convention d’occupation précaire à titre gratuit à compter de la date de signature du compromis de vente ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les actes, documents et pièces et fait le nécessaire auprès de Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

2018 – 096 – Règlement de la salle annexe de la salle des fêtes

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique que la commission a procédé à la rédaction du règlement de la salle annexe de la salle des fêtes. M.SOULARD en fait lecture.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le règlement de la salle annexe de la salle des fêtes annexé à la présente délibération.

2018–097 – Règlement du local de Crieuil

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique que la commission a procédé à la rédaction du règlement du local de Crieuil, dénommé désormais les Près de la Fontaine de Crieuil. M.SOULARD en fait lecture.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le règlement des Près de la Fontaine de Crieuil annexé à la présente délibération.

2018-098 – Location des toilettes sèches

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique que la commission a procédé à la rédaction du règlement pour la location des toilettes sèches. M.SOULARD en fait lecture.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le règlement pour la location des toilettes sèches annexé à la présente délibération.

Création d’un poste d’adjoint administratif

Point reporté

Tableau des effectifs

Point reportéConseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 7 sur 9

2018-099 – Droit de place pour le marché de Noël 2018

Mme le Maire passe la parole à Mme MINAULT qui explique que l’association des Doigts créatifs ne souhaite plus gérer le marché de Noël mais uniquement l’organisation de la buvette. Mme MINAULT propose de maintenir les droits de place que proposait l’association les années précédente soit 5€ pour les personnes s’installant avec son matériel personnel et 10 € pour les personnes souhaitant réserver un tivoli.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, fixe les droits de place pour le marché de Noël 2018 à 5€ pour les personnes s’installant avec leur matériel et à 10 € pour les personnes utilisant un tivoli.

2018-100 – Terre prélevée pour Chateaubriant

Mme le Maire explique que chaque année une commémoration est organisée à Chateaubriant en mémoire des fusillés de Chateaubriant le 20 octobre 1941. Ces otages, dont Guy MOQUET, furent fusillés en représailles à l’exécution d’un officier allemand. Depuis 75 ans le souvenir de ces victimes est honoré en présence de l’amicale Chateaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt. Le site de la Sablière à Chateaubriant, classé Monument historique, est un lieu de mémoire de la Résistance comprenant un mur de 185 alvéoles enfermant la terre des différents lieux de Résistance, d’internement ou de déportation en Europe durant la Seconde Guerre Mondiale.

M.POUZET a constaté en visitant les lieux que Rouillé n’apparaissait pas dans les alvéoles du Monument et a proposé de participer à la collecte de terre de Rouillé avec la collaboration des élèves de l’école élémentaires et leur instituteur M. TANCHE. L’AMRID a ensuite portée cette terre le dimanche 21 octobre 2018 à Chateaubriant à l’occasion de la commémoration.

Le conseil municipal, à l ‘unanimité et après en avoir délibéré, charge M. POUZET, les enfants de l’école et M.TANCHE de déposer la terre de Rouillé à Chateaubriant.

2018-101 – Acquisition de la parcelle YB92

Mme le Maire rappelle que Mme JAQUES représentant l a SCI QUINTARD D’AUGERE a fait don à la commune de Rouillé des parcelles suivantes :

- ZY114 située au Grand Souilleau pour 581m²

- ZY107 située au Grand Souilleau pour 132 m²

- YB 34 à la Vallée Martin pour 12 921 m².

La parcelle YB34 a fait l’objet d’une division cadastrale et la parcelle est désormais désignée YB92.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles ZY114, ZY 107 et YB92 ; -autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette opération.

2018-102 – Modification du règlement des tivolis

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique qu’une modification doit être portée au règlement pour le prêt des tivolis.

Les tivolis sont prêtés uniquement :

- aux associations de Rouillé

-aux huit autres communes du Pays Mélusin

- aux institutions telles que l’INRA et le lycée de Venours

- aux écoles de Rouillé

Les tivolis ne sont ni pretés ni loués aux particuliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la modification du règlement pour la location des tivolis, annexé à la présente délibération.Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 8 sur 9

2018-103 – Vente interactive des logements de la Résidence du Petit Sansonnet

Mme le Maire rappelle le contenu de la délibération 2018-61 du 30 juin 2018 relative à la mise en vente des logements de la Résidence du Petit Sansonnet.

Il est notamment rappelé que le service de France domaine a évalué les logements à : T3 : 81 300€

T4 : 98 700€

T5 : 117 000€

Madame le Maire propose la mise en vente du T5 actuellement libre situé au 9 Résidence du Petit Sansonnet.

Cette mise en vente sera confiée à Maître Matthieu MONGIS, notaire, sous la forme d’un mandat immo- interactif avec exclusivité.

Il s’agit d’un système de vente par appel d’offres (« enchères ») sur internet organisé sous la responsabilité du notaire.

Le prix minimum souhaité est de 95 000,00 euros net vendeur.

Auquel prix s’ajoutera les frais suivants à la charge de l’acquéreur :

-Honoraire de négociation dû à l’office notarial : 6% HT (7,2 % TTC) -Frais de publicité et d’organisation de la vente

La première offre possible sera de 75 000,00 euros net vendeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire pour signer le mandat de vente, accepter une offre d’achat, signer le compromis de vente et la vente.

Questions diverses

Habitat 86

Mme le Maire indique qu’elle a rencontré M.AVELINE le Directeur d’Habitat86 car il souhaitait savoir si la Commune de Rouillé avait des terrains permettant la construction de logements pour accueillir des jeunes majeurs, encadrés pendant la journée par des éducateurs et le groupe Audacia. Ces derniers sont actuellement logés dans un immeuble de Lusignan. Mme le Maire demande le sentiment des membres du conseil municipal à ce sujet. Audacia sera sollicité afin de savoir si ce groupe rencontre ou non des difficultés à Lusignan.

11 novembre

M.BAUDIFFIER rappelle que l’organisation du centenaire va demander l’implication d’un grand nombre de personnes pour mener à bien la reproduction des arcs de triomphe. Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un piquet d’honneur du RICM sera délégué à Rouillé et par conséquent en raison de l’ampleur de l’évènement la présence de l’ensemble des membres du conseil municipal est indispensable.

Le départ du défilé aura lieu à la salle des fêtes pour ensuite passer sous les arcs de triomphe et jusqu’au monument aux morts.

M. POUZET demande si les portes drapeaux des communes alentours peuvent être sollicités afin de constitués un groupe plus conséquent pour le centenaire.

Cimetière

Mme MEMETEAU demande si la création de toilettes sèches est envisageable au nouveau cimetière. La création de toilettes publiques est compliquée à cet endroit. Cette demande sera étudiée.

Routes communales

M.LETARD indique que les routes sont actuellement très sales à certains endroits en raison du passage de tracteurs suite aux récentes pluies.

Les agriculteurs ont l’obligation de nettoyer la terre laissée par leurs engins agricoles mais ce travail n’est pas effectué par tous.Conseil Municipal du 20 octobre 2018 – Page 9 sur 9

Banderoles

Mme TANCHE demande si la Commune ne pourrait pas participer à la mise en place d’installation pérenne facilitant la pose de banderoles pour l’association des Donneurs de sang à l’occasion des collectes de sang.

Ces installations pourraient en effet bénéficier à différentes associations.

Spectacle de Yannick Jaulin

Actuellement le secrétariat de mairie reçoit déjà des demandes de réservation pour le spectacle de Yannick Jaulin qui aura lieu le vendredi 8 février à la salle des fêtes. Une prévente des billets aura lieu afin de faciliter l’accès à la salle le 8 février 2019. Les personnes souhaitant assister au spectacle peuvent désormais réserver leur place et procéder au règlement des billets.

La séance est levée à 11h50.