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Arrêté - cms de broussailles et dechets vegetaux
Document publié le Mardi 15 juillet 1975 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Arrêté - cms de broussailles et dechets vegetaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
y EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RETE N°2004.88
RNEE FEUX DE BROUSSAILLES
ET FEUX DE DECHETS VEGETAUX
Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-QUENTIN-FALLA VIER (Esère),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.2 et L 221245,
Vu la loi n° 75.633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu arrêté préfectoral n° 78-1368 du 7 février 1978 portant réglementation sur la collecte des ordures ménagères,
Vu l’arrêté préfectoral n° 89-3226 du 13 juillet 1989 relatif à l’écobuage et notamment son article 4,
Vu larrêté municipal n° 2004.62 du 03 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la déchèterie de la
Pierre Millaire,
Considérant qu’il y a lieu pur des raisons de sécurité liées aux risques d’incendies, de réglementer les feux de broussailles et/ou de végétaux dans les jardins,
- ARRETE -
ARTICLE I :.
Les feux de broussailles et/ou de végétaux allumés par des particuliers dans leurs propriétés, autres que ceux mentionnés à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 1989 sont interdits du 15 juillet au 15
septembre, chaque année.
ARTICLE TI :
En dehors de la période du 15 juillet au 15 septembre, les propriétaires ou ayants-droit devront prendre
les dispositions suivantes :
+ Les foyers devront être allumés sur un emplacement débarrassé de tout autre matière
combustible que les végétaux à brûler ;
+ Les foyers devront être surveillés en permanence sous la responsabilité du propriétaire, ayant-
droit ou locataire,
+ Des précautions devront être prises pour disposer à proximité d’un moyen d’extinction nécessaire à contrer tout départ de feu (citerne, seau, tuyau d’arrosage, extincteur, etc.)
* Il sera porté une attention toute particulière au vent, à son importance et son orientation de telle sorte que le voisinage ne soit pas gêné par la fumée ou les flammes.
+ En aucun cas les déchets autres que les végétaux ne devront être éliminés dans ces feux
ARTICLE I :
Les feux sont formellement INTERDITS les jours de grand vent et par temps de sécheresse, quelle que soit la période de l’année. ARTICLE IV :
Il est rappelé à l’attention des administrés qu’une déchèterie a été créée sur la commune. Pendant la période du 15 juillet au 15 septembre, les broussailles et végétaux devront obligatoirement être déposés à la déchetterie.
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de la bonne
exécution de cet arrêté.
Fait à ST QUENTIN FALLAVIER
Le 13 juillet 2004
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
et de la notification le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Copie : Police Municipale-Affichage-Gendarmerie-CSP-SMNI-Presse-ST-SAN-