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Déliberation - 2025 64 decision portant signature dun contrat d e
Déliberation - 2023 64 decision portant signature dun contrat dengagement avec lentreprise escape time montauban
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 decision portant signature dun contrat dengagement avec lentreprise escape time montauban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
a MOISSAacC
| DECISION PORTANT SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
AVEC
L'ENTREPRISE
«
ESCAPE
TIME
MONTAUBAN
»
Adm N° 2023 - 64 Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
4°,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Médiathèque
municipale
d'organiser
un
Escape
Game
mobile
DECIDE
ARTICLE
1 -
OBJET
De
signer
le
contrat
d'engagement
avec
Mme
Mélissa
CERVILLA
représentant
l'Entreprise
«
Escape
Time
Montauban
»
-
56
rue
de
Pater
—
82
000
MONTAUBAN
pour
une
intervention
à
la
Médiathèque
dans
le
cadre
d’un
Escape
Game
mobile
«
Le
testament
d'Eugène
Lenoir
»
ARTICLE
2 —
DUREE
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
des
deux
séances,
soit
le
mardi
31
octobre
2023,
la
première
à
14h
et
la
seconde
à
15h30.
ARTICLE
3
-COUT
Le
montant
du
contrat
est
de
: 630.00
€
TTC,
frais
de
transport
offerts.
ARTICLE
4
—
FORMALITES
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ambpliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
OS
juillet
2023
Mairie
de
Mol
Tel
: 05 63
04
sac - 3, place
Roger Delthil
- 82200 Moissac
AR
Prefecture
082-218201127-20230705-ADM2023_64-AU Reçu
le 19/07/2023