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Déliberation - 2025 182 decision portant signature dun contrat dengagement avec lentreprise et hop atelier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 182 decision portant signature dun contrat dengagement avec lentreprise et hop atelier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
MOISSacC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC
L'ENTREPRISE « ET HOP ATELIER »
Adm N° 2025 - 182
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal la chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 49,
Considérant la nécessité pour la Médiathèque municipale de permettre un bon déroulement
de programmation de son action culturelle de mai à novembre 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer un contrat avec Mme Sarah BRANGER-LUQUET - Entreprise « Et Hop Atelier » -
9 Place Claude Monet — 31 130 BALMA qui interviendra à la Médiathèque dans le cadre de
l'atelier créatif de Noël « Guirlandes éoliennes » et dans le cadre de la location de la
scénographie de Noël « Portraits de famille ».
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de six semaines soit du jeudi 27 novembre
2025 au jeudi 15 janvier 2026.
ARTICLE 3 — COUT
_Le montant du contrat est de : 910.00 € TTC, frais de transport compris.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC., le 15 octobre 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr -
AR Prefecture
082-218201127-20251015-ADM2025_182-AU
Reçu le 20/10/2025