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Déliberation - 2022 63 decision portant signature du contrat dengagement dun groupe de musique amateur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 decision portant signature du contrat dengagement dun groupe de musique amateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
AR Prefecture
Q082-218201127-20220620-A0M2022 63-AU
Reçu le 21/06/2022
Publié le 21/06/2022
DECISION PORTANT SIGNATURE CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN GROUPE DE MUSIQUE AMATEUR
Adm N° 2022 — 63
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la ville d'organiser une prestation musicale le jeudi 21 juin 2022 à
l'occasion de la fête de la musique,
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
D'organiser une prestation musicale le jeudi 21 juin 2022 avec l'association « En avant la
musique » - 87 boulevard Alsace Lorraine — 82 000 Montauban représentée par M. Yves
LUMINATI.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la prestation soit le mardi 21 juin 2022
à partir de 20h00.
ARTICLE 3 — COUT
Le coût de la prestation est un forfait de 1 000 €.
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 20 juin 2022