Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1770906610 Del2025 092. Assurance dommage ouvrag
Conseil Municipal - 1727943391 Del2024 064. Demande de DETR 2024 pour
Conseil Municipal - 1747751613 Del2025 009. Acquisition dun tractopell
Acte - 1770910722 Del2026 010. Demande de subvention Pact
Déliberation - DEL 2022 03 29 16 realisation dun emprunt tampon
Conseil Municipal - 1727943366 Del2024 063. Signature des marches de t
Déliberation - 1770906729 Del2025 098. Creation dun poste dadjoin
Déliberation - 1770906589 Del2025 091. Contrat dassurance des ris
Déliberation - 1770906632 Del2025 093. Protection sociale complem
Déliberation - 1770906709 Del2025 097. Garantie demprunt au profi
Déliberation - 1770906546 Del2025 089. Pole dentaire Realisation dun emprunt tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1770906546 Del2025 089. Pole dentaire Realisation dun emprunt tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025
089-DE
le Guiluinec
vue sur océan
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil municipal
de
la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
11
décembre
2025
À
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle d'honneur
de la Mairie,
sous
la présidence
de Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Christian
BODERE,
M.
René-Claude
DANIEL,
M.
Christian
KERRIOU,
M.
Daniel
LE
BALCH,
M.
Henri
LE
CLEACH,
Mme
Gaëlle
LE
CORRE,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Lénaïg
LOPERE,
Mme
Michèle
RANZONI,
Mme
Audrey
STRUILLOU,
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Mme
Laure
VOLANT.
Présents
par
procuration: M.
Thomas
BIET,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
Antoine
DEFANTE,
Mme
Danièle
GLEHEN,
M.
Pascal
GODEC,
M.
Johan
GUEGUEN,
Mme
Gaëlle
LE
GALL,
M.
Roger
PERON,
M.
Charles
SEITHER.
Excusée
: Mme
Evelyne
CIPRIANO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
STRUILLOU.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 22
Pôle
dentaire
- Réalisation
d’un
emprunt
Del
2025-
089
— Nomenclature
: 7.3
Finances
locales
- Emprunt
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
LE
BALCH
Monsieur
le Maire
adjoint invite le Conseil
municipal
à examiner
les propositions
faites par
le
CREDIT
MUTUEL
de
BRETAGNE,
FEDERATION
du
CREDIT
MUTUEL
de
BRETAGNE
pour
un
prêt
destiné
à
financer
le
pôle
dentaire
dont
le
coût
total
hors
taxes
s'élève
à
797
500
Euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et suite à la proposition
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
5
décembre
2025,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025
089-DE
- Accepte
l'offre
de
« Prêt
Indexé
Livret
A
» faite par
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
un
emprunt
dont
les principales
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Montant
du
prêt
en
euros
570
000
euros
Objet
Financement
pôle
dentaire
Durée
25
ans
Taux
indexé
Taux
du
Livret
A
+ 0.60
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Type
d'amortissement
Amortissement
constant
Commission
d'engagement
(frais
de
dossier)
0,1%
Remboursement
anticipé
possible
à chaque
date
d'échéance,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
de
3%
du
capital
restant
dû.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir
sur
les bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Fait
au
Guilvinec,
le 11
décembre
2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet extrait de délibération
sera affiché en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-IIT
du
décret
n°2006-
1657). Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
:
www.
leguilvinec.com