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Arrêté - PM24120001 ITALIE rue d Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM24120001 ITALIE rue d)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENDOME - COMMUNE DE VENDOME -

%

Arrêté n° VV-PM24120001

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 4 semaines entre le 09 décembre 2024 et le 17 janvier 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de renouvellement de réseau AEP effectués par l'entreprise COLIN TP - 5 rue Roger Salengro - 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie

sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 4 semaines entre le 09 décembre 2024 et le

17 janvier 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue d'Italie sauf accès riverains et véhicules de collecte des ordures ménagères

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.

ARTICLE 3 : Sur la même période, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée rue Jean Jaurès, au niveau de l'intersection avec la rue d'Italie.

L'alternat de la circulation se fait par panneaux où manuellement.

ARTICLE 4 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 1 semaine entre le 06 janvier 2025 et le 17 janvier 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée, faubroug Chartrain, au niveau de l'intesection avec la rue d'Italie.

L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 5 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 6 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 5 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 7 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 5 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 9 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 10 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l’entreprise.

Publié ou notifié le .09.decembre 2024...