Arrêté - PM26060005 Rues Ineo Infracom

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Arrêté - PM26060005 Rues Ineo Infracom Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060005 Rues Ineo Infracom)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, EMQuE ape moon - ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26060005

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 2 jours entre le 09 juin 2026 et le 10 juin 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux d'intervention de maintenance préventive sur le système de vidéoprotection

avec nacelle effectués par l'entreprise INEO INFRACOM, ZA les Clottées, 72210 VOIVRES LES LE

MANS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 09 juin 2026 et le 10 juin 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée, au droit des interventions, dans les rues :

- rue de la Fosse -_ place Saint Martin

- 38 rue Aristide Briand - quartier Rochambeau - avenue Goerges Clémenceau - intersection Faubourg Chartrain - Rue du dr Faton - collège Jean Emond - place de la Liberté - Gare routière - cour du Cloitre - intersection rue Albert Thomas - avenue Ronsard -_ college Robert Lasneau - intersection RN10 - Avenue Goerges Guimond - intersection route de Blois - rue Marc Seguin - promenade des Prés aux Chats

L'altenat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions

de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de

la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM: au service mobilité et transport et à l'entreprise. DE VE

Publié ou notifié le «nf 8- JUIN 2026"