Arrêté - PM26020013 BELLEVUE rue de ATS

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Arrêté - PM26020013 BELLEVUE rue de ATS Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26020013 BELLEVUE rue de ATS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - # (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26020013 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de Bellevue 2 jours entre le 02 mars 2026 et le 03 mars 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de reprise de comiche en béton à la nacelle négative effectués par l'entreprise ATS, 4 Impasse de Briaudière, 37510 BALLAN MIRÉ, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue de Bellevue.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 02 mars 2026 et le 03 mars 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue de Bellevue, au niveau du Pont de Bellevue, sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : rue Louis Armand rue des Ormeaux rue Louis Joseph Gay Lussac rue Dumont Durville route de Blois rue des Aigremonts rue du Roi Henri rue de la Chappe

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE _ 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://mww.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l'entreprise.

4 8 FEN. 202 Publié ou notifié le 4,28