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Déliberation - N° 7 RESULTATS LOTISSEMENT 2022
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 7 RESULTATS LOTISSEMENT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
ID : 058-215802786-20230321-N2023_007-DE
Publié le 22/03/2023 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
N° 2023-007
Le 21 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice: 19
Présents: MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN,
MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme GOMES DA SILVA), Mme JOLLET (pouvoir donné
à Mme LE HOUEZEC).
Secrétaire de séance : Monsieur GLEZ.
AFFECTATION DES RESULTATS DU LOTISSEMENT
DE L’EXERCICE 2022
Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de l’exercice 2022 selon les éléments
suivants :
- En fonctionnement, résultat de 27 777,76 €
- Eninvestissement, résultat de 225 060,19 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats
indiqués ci-dessous :
- en fonctionnement, au compte 002 — excédent antérieur reporté : 27 777,76 €
- en investissement, au compte 001 — excédent antérieur reporté : 225 060,19 €
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS