Séance - 18062024 5 Budget principal du CCAS compte administratif 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 18062024 5 Budget principal du CCAS compte adminis

Séance - 18062024 4 Budget principal du CCAS compte de gest

Séance - 18062024 4 Budget principal du CCAS compte de gest

Séance - 18062025 5 Budget principal du CCAS – approbation

Compte-Rendu - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du c

Séance - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du c

Séance - 230411 5 Budget principal du CCAS Vote du budget p

Séance - 230411 5 Budget principal du CCAS Vote du budget p

Séance - 20250409 5 Budget principal du CCAS – vote du budg

unknown - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du c

Séance - 18062024 5 Budget principal du CCAS compte administratif 2023 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Séance - 18062024 5 Budget principal du CCAS compte administratif 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, erger-Levrault

(1012)

| | F CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS B SEANCE DU 18 JUIN 2024 CÊ+ EE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le

Conseil d'administration 13 Le mardi 18 juin 2024 à 16h, les membres Nombre de membres présents à la 10 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 02 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la

Nombre de membres non o1 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »

M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée

M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal

Membres nommés :

M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S.

Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric WEHRUNG

DELIBERATION N°5

BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente

Mes chers Collègues,

Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget principal du CCAS pour l'exercice 2023, établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet de compte administratif

du même exercice. Ce document comptable, établi par l'ordonnateur, constate les résultats de l'exercice budgétaire 2023 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, le compte administratif 2023 du budget principal du CCAS présente les résultats suivants :

Réalisations 2023 DÉPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT | 1224074,42| 1224 074,42 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 15 898,94 15 898,94

TOTAL 1224074,42 | 1239973,36| 15 898,94

Restes à réaliser DÉPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

Résultats antérieurs reportés DÉPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 93 741,40 93 741,40

TOTAL 0,00 93 741,40 93 741,40

Résultat global de clôture DÉPENSES RECETTES SOLDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT | 1224 074,42 | 1224074,42 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 109 640,34 109 640,34

TOTAL 1 224 074,42 | 1333 714,76 | 109 640,34

D'où un excédent global de clôture de 109 640,34 €.

Ce compte administratif 2023 se décompose ainsi :

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1224 074,42 €. Elles sont en

116 686,78 € (+ 10,54 %) par rapport à 2022. Elles sont constituées par :

augmentation de

chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Tauxde | Variation de CA /| Variation de 2021 2021 2022 2022 2023 2023 réalisation | CA Montants_| CA/CA%

D11 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 312090,00 | 23952206| 346888,00| 327753,53] 33597000) 321 570.47 95,71%| -6 183,08 -1,85%| (012 CHARGES DE PERSONNEL 483000,00 | 480733,92| 492000,00| 478301,64| 458000,00| 457999,73| 100,00%) -20 301,85 “42458, 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 500,00 74656,12] 331137,00| 286859,18) 52642947] 428 123,55) 81,33% 141 264,37| 49.25% 57 CHARGES EXCEPTIONNELLES 241251,82 | 213757,6] 0,00 0,00) 1 000,00! 481,67] 48,17%| 481,67[ #DiV/0! [Total des dépenses réelles de fonctionnement | 1117 241,82 | 1008 989,79 | 1 170 025,00 | 1092 944,35 | 1 321 399,47 | 1 208 175,48 [ o1a3%| 11526113 10,55%) 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,06

042 OPÉRATIONS D'ORDRE 15572,62 1557262] 7129421] 1447329] 1589834] 1589894] 100,00% 1425,55 3,85%| [Total des dépenses de fonctionnement 11328142] 1024562,41| 1241319,2] 1107387,64| 1337 208,41] 1224074,2/ 01,53%| 116 686,78] 10,54%)

Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel diminuent par rapport à 2022 (- 4,24 %). Il s'agit de la refacturation des charges de personnel payées sur le budget principal de la Ville (457 999,79 €).

Les charges à caractère général sont en léger recul par rapport à 2022 : - 6 183,06 € (- 1,89 ). Elles sont principalement constituées par :

- les repas commandés à la société SOGERES pour le restaurant Jaurès et le portage de repas à domicile : 120 422,63 € (+ 41,60 € + 0,03%)

- les colis d'été et d'hiver distribués aux seniors joinvillais : 36 380,91 € (+ 3 388,25 €, + 10,27

%) - _les frais de fonctionnement de la MSE : 50 492,51 € (- 3 968,08 €, - 7,29 %) répartis comme

suit :

- _ Frais de nettoyage pour 9 595,13 € (contre 9 399,89 € en 2022)

- Les charges locatives pour 4 875,32 € (contre 4 573,08 € en 2022) Les fluides pour 4 053,39 € (contre 3 164,81 € en 2022)03Berger-Levrault

(1012)

- Les frais d'affranchissement pour 21 915,12 € (contre 17 652,50 € en 2022) - Frais de maintenance, assurance, cotisations, abonnements, fournitures pour 10 053,55 €

(contre 19 670,31 € en 2022 dont 9 752,08 € pour un nouveau logiciel de gestion) - La participation aux frais de fonctionnement de l'épicerie solidaire : 6 000 € identique à 2022

-__ les intervenants seniors (ateliers divers) : 30 177,79 € (+ 9 417,98 €, + 50,18 %), - les animations seniors (sorties, repas du nouvel an...) : 62 577,77 € (+ 3 720,99 par rapport à 2022).

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » qui regroupe les aides attribuées par le

CCAS et la subvention d'équilibre versée au budget annexe des Résidences autonomies a augmenté

de 141 264,37 € (428 123,55 € contre 286 859.18 €).

Nous retrouvons les réalisations suivantes :

- la subvention du budget principal du CCAS au budget annexe des Résidences autonomies :

332 791,45 € (contre 242 687,49 € en 2022 + 37,13%)

- Aides et secours accordés : 88 830,29 € (contre 37 867,83 € en 2022 + 134,58%)

- Subvention à l'association Terre Anoe : 1832,00 € (contre 960,00 € en 2022 + 90,83%)

- Redevances pour logiciels de gestion : 3 517,03 €

- Frais d'obsèques : 1 152,78 €

Les dépenses d’ordre correspondent aux opérations d'amortissement des biens acquis par le CCAS pour 15 898,94 €. Ces écritures sont sans impact sur l'équilibre du budget, car la même somme est

inscrite au chapitre 040 en recette d'investissement.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement s'élèvent également à 1 224 074,42 €. Elles sont en augmentation de 116 686,78 € (+ 10,54 %) par rapport à 2022. Elles sont constituées par :

_ audget | réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réaïsé [| rauxde |varitionde cru |variationdecru

Chapitre 20 2021 202 2022 2023 2023 | réalisation | / CFU Montants LCFU%

[70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 152 021,00 134 195,04| 144 921,00] 116 581,24) 120 150,00| 117 813,81] 38,06% 1232,57) 106%

[74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 980 793,44 890150,37| 1039 577,29] 9930314,40| 1217148,41| 1105 801,64 30,85%) 115 487,24] 11,56%)

[75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6,00 0,00 9,00} 492,00] 0,00) 458,97] #0iV/0! -33,03| -6,71%)

[77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 217,00|

Total des recettes réelles de fonctionnement 1132814,44| 1024562,41| 1184408,20| 1107387,64| 1337208,41|122a07442[ o1s3%| 11668678 10,54% 042 OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00| 56 820,92] 0,00! 0,00! 0,00! #Div/0! 0,00) #Div/0!

[Total des recettes de fonctionnement 1132814,44| 1024562,41| 1241 319,21] 1107 387,64] 1337 298,41] 1224 074,42] 91,535) 116 686,78 10,54%|

Les produits des services sont en très légère hausse (+ 1,06 %), conformément aux prévisions

budgétaires. Il s'agit des recettes perçues au titre du portage à domicile ainsi que la prestation de

restauration proposée à la Résidence Jaurès (117 813,81 €).

Principale recette du CCAS, la subvention versée par le budget principal de la commune de Joinville-

le-Pont s'élève à 1 094 201,64 € en hausse de 163 082,94 € (+ 17,51 %).

Afin de ne pas mobiliser des crédits inutilement, cette subvention finance strictement le besoin de financement du CCAS en 2023, compte tenu des dépenses réalisées.

Le CCAS a également perçu, en provenance du Conseil départemental, 11 600,00 €.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de cette section sont constituées par :Budget Réalisé Budget Réalisé Budget venue [eus | Verstonde l'Veratior Chapitre ee CFU/CFU |deCFU/C 2021 2021 2022 2022 2023 2023 réalisation Montants FU %

[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 800,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00[ #DiIv/01 0,00! #DIV/0I

[204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00! 0,00) 0,00! 0,00! 0,00! #Div/0! 0,00! #DIV/0!

[21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67986,95 250,00 104 720,24 10 978,84 109 640,34] 0,00! 0.00% -10 978,84] -100,00%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3000,00 0,00! 3 000.00 0,00! 3 000,00! 0,00! 0,00%| 0,00] #DIV/0!

Total des dépenses réelles d'investissement 92786,95 250,00 107 720,24 10 978,84 112 640,34 0,00 0,00%| -10978,84 -100,00%)|

040 OPÉRATIONS D'ORDRE 2,00 6,90] 56 820,32] 0,00 0,00! 0,00! #Div/0! 0,00] [ #D1//0!

[Total des dépenses d'investissement 92 786,95) 250,00| 164 541,16] 10 978,84) 112 649,34] 0,00| 0,00%| -10 978,84] -100,00%|

En 2023, le CCAS n'a réalisé aucune dépense d'investissement.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de cette section sont constituées par :

Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de es de

2021 2021 2022 2022 2023 2023 réalisation Montants FU %

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 719,00] 0,00| 0,00! 0,00| 0,00! #DIV/0! 0,00! #D1V/0!

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 000,00 0,00! 3 000,00 0,00! 3 000,00 0,00! 0,00% 0,00! #DIV/0!

040 OPÉRATIONS D'ORDRE 15 572,62 15 572,62] 71294,21 14473,29) 15 898,94] 15 898,94 160,00%| 1425,65) 9,85%

[001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 74 214,33 74 214,33 90 245,95) 90 245,95] 93 741,40 93 741,40] 100,00%| 3454,45) 3,874

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00| 6,00) 9,00 0,00! 0,00| 0,00! #Diy/0! 0,00! _#DiV/0!

[Total des recettes d'investissement 92 786,95] 90 495,95] 164 541,16| 104 720,24] 112 640,34] 109 649,34] 97,34% 4920,10| 4,70%|

En 2023, les recettes d'investissement correspondent d'une part aux opérations d'amortissements des biens acquis par le CCAS (15 898,94 €). Cette somme est le pendant de la réalisation faite au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

Elles correspondent d'autre part à l'excédent d'investissement des années précédentes (93 741,40 €).

Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés au compte administratif 2023 du budget principal.

Principaux textes

- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

- articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du CGCT

- nomenclature comptable M14

Document de référence - projet de compte administratif 2023 — budget principal du CCAS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ;

Après en avoir délibéré par :

Pour 12

Contre 00

Abstention 00

Article 1 - Approuve le compte administratif du budget principal de CCAS pour l'exercice 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :aulr

(1012)

Ref.

201

503

Berger-Le

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2023 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2023 15 898,94

Résultat antérieurement reporté 93 741,40

Résultat de clôture 2023 109 640,34

Article 2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 5 - Confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal du CCAS pour l'exercice 2023 sur le budget principal du CCAS pour l'exercice 2024.

M. Olivier DOSNE M. Frédéric WEHRUNG
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la

Pete. 6 JON 202 sa Fait à Joinville-le-Pont le

télétransmis au contrôle de

légalité le :

2 6 JUIN 2024