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Conseil Municipal - Annexe tableau taux prestations sociales CM 09 02 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe tableau taux prestations sociales CM 09 02 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Tourisme,
VILLE DE SAINTE FOY-LES-LYON
NATURE DE LA PRESTATION CONDITIONS AGE MINI OBSERVATIONS
INDICIAIRES
(brut) OU MAXI
Prestation pour la garde des jeunes enfants 3,11 3,11 -3 ans selon plafond de ressources
23,95 24,65 sans -5 ans 35 j/an Taux journalier
Centres de vacances avec hébergement 7,69 7,92 579 - 13 ans 45 j/an Un séjour ou plusieurs
11,63 11,97 579 13 à 18 ans 45 j/an
Centres de loisirs sans hébergement 5,55 5,71 579 -18 ans
pas de limite durée
8,09 8,33 579 -18 ans 45 j/an Pension complète
7,69 7,92 Autres formules
79,69 82,03 579 0 - 18 ans 31 j. maxi
579 21 j. maxi
7,69 7,92 - 13 ans
11,64 11,98 14 à 18 ans
Allocation aux parents d’enfants handicapés
167,54 172,46 sans -20 ans
Centre vacances spécialisés handicapés 21,94 22,58 sans 45 j/an
sans Versement mensuel
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
montant en Euros
2022
montant en Euros
2023
DUREE
MAXI DU
SEJOUR
Allocation aux parents séjournant avec leurs enfants
en maison de repos
2,88 euros par ½ journée
Maisons familiales et villages familiaux de vacances
agréés et séjours en gîtes de France (-20 ans pour
enfants
handicapés)
Classes de neige, mer, nature, classes de découverte,
classes du patrimoine dans le second degré
21 jrs consécutifs au
minimum ou 3,90 euros/jour
pour des séjours d’une durée
inférieure
Séjours linguistiques
versement mensuel
uniquement aux bénéficiaires
de l’allocation d’éducation
spéciale
Allocation pour enfants infirmes poursuivant des
études ou un apprentissage
30% de la base de
calcul des
prestations
familiales
30% de la base de
calcul des
prestations
familiales
Entre 20 et 27
ans