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Déliberation - Liste des decisions CM 09 02 23
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 09 02 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
60 15/12/22
Réalisation d’un skatepark
et d’une aire de glisse pour
enfants
Titulaire : DEXS
Marché de travaux pour la réalisation d’un skatepark
et d’une aire de glisse pour enfants
Montant : 296 417,76 € TTC
61 15/12/22
Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la
définition du programme du
Pôle public
Titulaire : ETYO
Marché pour la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la définition du programme du Pôle
public
Montant : 47 700 € TTC
62 15/12/22
Fournitures de matériels
pédagogiques scolaires et
périscolaires
Titulaire : LIBRAIRIE LAÏQUE
Montant maximum annuel : 71 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an
renouvelable 2 fois, pour les fournitures et matériels
pédagogiques scolaires et périscolaires
63 15/12/22
Repérage des produits
contenant de l’amiante ou
du plomb
Titulaire : SAS WEGROUP
Montant maximum annuel : 40 000 €HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable 3 fois pour le repérage des produits
contenant de l’amiante ou du plomb
64 16/12/22 Études géotechniques pour les opérations de la Ville
Titulaire : ABO ERG
Montant maximum annuel : 40 000 €HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable 3 fois pour des prestations d’études
géotechniques
65 20/12/22
Demande actualisée de
subvention à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes –
équipements de la police
municipale
Subvention demandée pour l’achat de 7 bâtons de
défense (et porte bâtons associés) et 7 paires de
menottes administratives à hauteur de 842,62 €
correspondant à 50 % du montant hors taxes des
acquisitions.
66 03/01/23 Maintenance de l’éclairage public de la Ville
Titulaire : SERPOLLET
Montant : 38 500 € HT
Accord-cadre à bons de commande pour les
prestations de maintenance de l’éclairage public de
la Ville
1 24/01/23
Réalisation d’un skatepark
et d’une aire de glisse pour
enfants – avenant n°1
Titulaire : DEXS
Avenant prenant en compte la modification de l’
annexe fixant la répartition des prestations entre les
co-traitants