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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Les prestations sociales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal :
en exercice :
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
Prestations sociales pour 2026
35
35
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2026
Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : M Bruno JACOLIN
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA, ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO), RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, DUMOND, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER), BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
Par circulaire du 4 janvier 2024, Monsieur le Ministre chargé de la transformation et de la fonction publique, a fixé les taux de prestations sociales applicables pour l’année 2024. Ces prestations interministérielles à réglementation commune sont transposables aux agents des collectivités territoriales, sur décisions des organes délibérants.
Les prestations d'action sociale font partie de la politique d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article L731-1 du code général de la fonction publique.
En l'absence de nouvelle circulaire, les taux sont inchangés et restent applicables pour l’année 2026
Il est proposé d'accepter les taux de ces prestations sociales au titre de l’année 2026
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les taux de prestations d'actions sociales 2026
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les prestations sociales pour 2026.
Avis favorable de la commission Institutions.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-DCM-05052026-12-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Tivk Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 6 mai 2026