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Conseil Municipal - 2022 01 20 CM CRsommaire
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 20 CM CRsommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Compte-rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2022 à 19h00 à l’ILLIADE Convoqué en date du 14 janvier 2022
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
1 Subventions de fonctionnement – exercice 2022 DL220103-AF01 adoptée à l’unanimité
pour : 35
2 Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique d’Illkirch-Graffenstaden DL220104-CM01 adoptée à l’unanimité
pour : 35
3 Actualisation de l’échéancier des crédits de paiement de l’autorisation de programme « construction de l’école Libermann » - opération 201402 DL211209-KK02 adoptée
pour : 29 - abstentions : 6
4 Budget primitif 2022 DL211209-KK01 adoptée
pour : 25 - contre : 9
abstention : 1
5 Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill –
Opération HURON 1
DL220105-CLM01
adoptée
pour : 19 - abstentions : 5
6 Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill –
Opération HURON 5
DL220105-CLM02
adoptée
pour : 19 - abstentions : 5
7 Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill –
Opération UNITHA
DL220105-CLM03
adoptée
pour : 19 - abstentions : 5
Enfance – jeunesse – sport
1 Modification du périmètre de la carte scolaire d’Illkirch-Graffenstaden DL220105-PG01 adoptée
pour : 29 - abstentions : 6
Adhésion de la commune au contrat de sécurité intégrée DL211222-CLM01 adoptée à la majorité
pour : 29 - contre : 6
Rapport au Conseil Municipal dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
DL220112-JNC01
Le Conseil Municipal
prend acte
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
L’ensemble des délibérations sont consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville durant les horaires d’ouverture et sur le site internet de la ville.