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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 201 2023 campinglaoucien 20230821)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Tourisme,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-201-2023
La Roquebrussanne
Arrêté
interdisant
le
camping
sauvage,
DEPARTEMENT
DU VAR
les
feux
«
de
camp
»
et
la
baignade
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-5;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L1332-1
et
L1332-2 ;
.
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
Règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
le
site
du
lac
«le
grand
Laoucien
»
est
un
site
classé
par
la
Direction
Régional
de
l'Environnement
PACA ;
Considérant
que
le site
du
lac
«
le grand
Laoucien
» est
situé
dans
le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume
;
Considérant
que
le site
du
lac
«
le grand
Laoucien
» est
situé
en
zone
Naturelle ;
Considérant
que
le
site
du
lac
«le
grand
Laoucien
»
constitue
un
lieu
très
fréquenté
;
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
constitue
un
danger
potentiel
pour
la
flore
et
la
faune
de
cette
zone ;
Considérant
que
les
personnes
désireuses
de
se
loger
trouveront
dans
les
différents
gîtes,
chambres
d'hôte
et
hôtels
de
l'agglomération
de
La
Roquebrussanne,
ainsi
que
sur
l'aire
de
vidange
/ remplissage
des
camping-cars,
les
moyens
d'hébergement
pour
les
accueillir.
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d'interdire
la
pratique
des
feux
sur
le site
du
lac
«
le grand
Laoucien
»
;
Considérant
que
le
site
du
lac
«
le
grand
Laoucien
»
n'est
pas
aménagé
pour
la
baignade
et
que
son
utilisation
à
cette
fin
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à la sécurité
des
personnes,
la topologie
du
site
présente
un
accès
pentu,
aucune
plage
et
une
grande
profondeur
immédiate
;
Considérant
que
la
préservation
de
ces
espaces
naturels
sensibles
passe
par
des
actions
de
prévention
en
matière
de
pollution
et
de
protection
de
la
flore
de
cette
Zone ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
pratiques
du
caravaning,
du
camping
sauvage,
du
bivouac
sont
interdites
sur
l'ensemble
du
site
du
lac
«
le grand
Laoucien
».
ARTICLE
2
:
L'emploi
du
feu,
quel
que
soit
sa
nature
ou
son
objet,
est
formellement
interdit
sur
l'ensemble
du
site
du
lac
«
le grand
Laoucien
».
ARTICLE
3 :
La
baignade
est
interdite
sur
le site
du
lac
«
le grand
Laoucien
».
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE 7
:
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
la
Roquebrussanne,
le
21
août 2023