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Acte Administratif - PM 293 2023 Règlement PUMPTRACK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 293 2023 Règlement PUMPTRACK)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-293-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
règlement
d'utilisation
de
la
piste
de
«
Pumptrack
»
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, Vu
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
1382
et
1383
afférents
aux
dommages
et
réparations
sur
les
biens
et
personnes,
VU
les
articles
R.
1337-6
à
R.
1337-10-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la structure
mise
à
disposition
du
public
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages
et
les
troubles
au
bon
ordre,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
structure
mise
à
disposition
du
public.
ARRETE
ARTICLE
1
:
DISPOSITIONS
GENERALES
et
DESCRIPTION
DE
L'ÉQUIPEMENT
Le
pump-track
est
un
équipement
géré
et
administré
par
la
commune
de
La
Roquebrussanne
qui
est
constitué
de
deux
pistes
en
revêtement
bitumé
0/6.
Il
est
situé
dans
un
espace
ouvert
chemin
du
Molières.
Cet
équipement
permet
la
pratique
exclusive
des
engins
non
motorisés
et
non
électriques
suivants
: VTT,
BMX,
draisienne,
trottinette
et
skate
board.
Le
pump-track
est
une
piste
sur
laquelle
s'enchaînent
virages,
creux
et
bosses
plus
ou
moins
hautes,
pouvant
être
enroulés
ou
sautés
selon
un
certain
nombre
de
combinaisons.
Cet
espace
ludique,
convivial
et
évolutif,
de
niveau
ou
de
matériel,
permet
d'acquérir
les
fondamentaux
du
pilotage.
Il accessible
à
tous
au-delà
de
trois
ans
et
accompagné
par
un
adulte
jusqu'à
11
ans,
quoiqu'il
en
soit,
toujours
sous
la
responsabilité
d'un
représentant
légal
pour
les
mineurs. En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté,
en
accepter
toutes
les
conditions,
ainsi
que
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées.
Ils en
assument
l'entière
responsabilité.
La
municipalité
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la disposition
des
utilisateurs.
ARTICLE
2
:
DEFINITIONS
DES
ACTIVITES
AUTORISEES
ET
DES
EQUIPEMENTS
Le
pump-track
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
des
activités
de
roulage
à
l'aide
des
engins
définis
dans
l’article
1er
du
présent
arrêté.
Page
1
sur
4 Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le
pump-track
n’est
pas
destiné,
est
interdite,
en
particulier
les
jeux
de
ballons,
l'usage
de
véhicules
à
moteur
thermique
ou
électrique...etc.
Le
port
du
casque
est obligatoire
pour
tous
les
usagers.
Il estganseillé
l'usage
d’un
casque
intégral.
L'absence
de
cet
équipement
de protection
entraîne
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
l'usager.
Le
port
des
équipements
de
pétséio
individuelle
homologuée
est
conseillé
pour
tous
les
usagers
(protèges-poignets,
coudières,
genouillères,
gants)
ainsi
que
des
chaussures
pleines.
Les
utilisateurs
doivent
avoir
du
matériel
en
bon
état de
fonctionnement
et entretenu
ce
qui
est
un
gage
de
sécurité.
ARTICLE
3 :
OUVERTURE
AU
PUBLIC
et
CONDITIONS
D’ACCES
En
période
estivale,
du
01
avril
au
30
septembre,
l'accès
est
autorisé
de
09h00
à
21h00. En
période
hivernale,
du
01
octobre
au
31
mars,
l'accès
est
autorisé
de
09h00
à
18h00. Le
terrain
multisports
est
accessible
tous
les jours
de
la semäine.
‘
La
mairie
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
en
toute
sécurité.
Le
pump-track
est
ouvert
au
public
sans
surveillance
municipale.
Il est
mis
à disposition
des
utilisateurs
dès
lors
que
ces
derniers
sont
âgés
de
3
ans
au
moins
et
sous
la
surveillance
d’un
adulte
jusqu’à
11
ans,
quoiqu'il
en
soit,
toujours
sous
la
responsabilité
d'un
représentant
légal
pour
les
mineurs.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents.
La
capacité
d'accueil
est
de
10
pratiquants
maximums
en
simultané
sur
le
pump-
track. La
pratique
de
l’activité
est
autorisée
sous
réserve
de
la
présence
de
deux
personnes
minimums
afin
de
pouvoir
donner
l’alerte
et
porter
secours
en
cas
d'accident. L'utilisation
du
pump-track
est
interdite
de
nuït.
L'utilisation
du
pump-track
est
interdite
en
cas
de
verglas,
de
neige,
de
dégel
ou
en
cas
de
forte
pluie,
de
sol
détrempé
ou
en
cas
de
vent
fort.
Le
pump-track
pourra
être
fermé,
à
tout
moment,
en
cas
d'intervention
des
services
ou
en
cas
de
présence
d'un
quelconque
danger
pour
les
usagers.
La
ou
les
pistes
pourront
être
réservées
pour
un
temps
déterminé
à
l'usage
d'une
association
où
d'un
service
municipal.
ARTICLE
4 :
CONDITIONS
D'ORDRE
ET
DE
SECURITE
Les
règles
suivantes
de
circulation
et
de
prudence
devront
être
appliqués :
-
attente
d'espace
libre
pour
s'élancer
sur
l'aire
de
glisse
depuis
la
zone
de
départ,
|
-
interdiction
de
s'arrêter
sur
les
zones
de
roulage
de
la
piste,
-
respect
des
marquages
au
sol
et du
sens
de
circulation
indiqué,
-
un
maximum
de
10
pratiquants
en
même
temps,
-
il convient
de
ne
pas
surestimer
son
niveau,
-
sur
la
piste,
visualiser
son
trajet
et
adapter
sa
vitesse
afin
de
ne
pas
entrer
en
collision
avec
un
autre
usager,
-
Veiller
au
sens
de
rotation
des
autres
pratiquants
pour
éviter
les
collisions.
Il est
strictement
interdit
de
modifier,
de
rajouter
et
même
de
façon
provisoire
toute
sorte
d'obstacle,
de
structure,
d'équipements
sur
l'aire
d'évolution
où
d'utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
norme.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
la
piste
à
une
distance
suffisante
pour
leur
sécurité
et
ne
gêner
aucun
utilisateur.
Page
2
sur
4 Il est
interdit
de
lancer
des
objets
susceptibles
de
blesser
les
usagers
du
site.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
avoir
un
comportement
respectueux.
|! est
obligatoire
d'avoir
une
tenue
et
un
comportement
correct
afin
de
ne
pas
troubler
l'ordre
public
et
de
respecter
le
site. Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
klaxon… .et/ou
par
le fait
d'un
rassemblement).
Toute
inscription,
graffitis
sont
interdits.
L'utilisation
de
pétards
ou
tout
autre
artifice
est
interdite.
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits
sur
l'espace
de
roulage.
Il est
interdit
de
dégrader
et
d'utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à
la
disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément.
Il
est
interdit
d'emprunter
les
talus
autour
des
pistes.
Les
usagers
doivent
mettre
leurs
détritus
dans
les
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
L'introduction
de
récipients
en
verre
où
en
métal
est
interdite
sur
le site.
Il
est
interdit
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
pump-track
en
état
d'ébriété
et/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisées,
de
stupéfiants,
de
narguilé,
de
cigarettes,
de
médicaments
ou
de
nourritures.
Il est
interdit
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues
sur
le
site
du
pump-track.
Il est
interdit
de
se
livrer
à
des
activités
commerciales
ou
idéologiques,
ambulantes
ou
non.
D’une
manière
plus
générale,
tous
les
utilisateurs
et
spectateurs
devront
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
afteinte
au
respect
d'autrui,
à
l'équipement
et
aux
règles
élémentaires
de
sécurité.
NUMEROS
D'URGENCE
SAMU
15
POMPIERS
18
ou
112
GENDARMERIE
17
POLICE
MUNICIPALE
04.94.37.00.95
ARTICLE
5
:
RESPONSABILITE
et ASSURANCES
Les
usagers
évoluent
sous
leur
propre
et entière
responsabilité
ou
celle
d'un
adulte
pour
les
usagers
mineurs.
Ils
doivent,
en outre,
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
garantir
lès
dommages
matériels
et
corporels
qu'ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
Les
usagers
sont
invités
à
contracter
toute
assurance
nécessaire
à
la
pratique
de
cès
sports,
et
en
tout
état
de
cause
à
vérifier
que
leur
responsabilité
civile
est
couvérte
en
cas
d'accident.
La
commune
de
La
Roquebrussanne
n'est
aucunement
responsable
pour
tous
les
préjudices
(subis
et/ou
causés)
et,
en
particulier,
en
cas
d'accident
(subis/ou
causés)
ou
de
vols.
En
cas
de
constatations
de
détériorations,
de
dégradations
ou
salissures,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
contrevenant.
Page
3
sur
4 ARTICLE
6:
INFRACTIONS Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
du
pump-track.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contravention
de
deuxième
classe
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
le site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
commune
de
La
Roquebrussanne
dans
le
but
de
prévenir
les
risques
éventuels
consécutifs
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires
:
Mairie
: 04.94.37.00.90
ARTICLE 7
:
MANIFESTATIONS Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives...)
ne
peuvent
être
organisées
sans
l'autorisation
du
Maire.
Toute
demande
d'autorisation
devra
être
effectuée
a
minima
un
mois
avant
la
manifestation.
La
municipalité
se
réserve
le droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune,
le
site
sera
exclusivement
réservé
au
déroulement
de
celle-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
8 :
EXECUTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR.
En
accédant
à
la
piste
de
pump-track,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du-présent
règlement
affiché
sur
le_site,
en acceptent
toutes les
conditions
et veillent
à
les
faire
appliquer
aux
personnes
sous
leur
responsabilité.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
déférer
aux
injonctions
des
agents
de
l'administration
communale
en
ce
qui
concerne
l'observation
des
prescriptions
de
ce
règlement.
ARTICLE
9 :
VOIES
DE
RECOURS
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture
et sur
l'aire
de
pump-track.
ARTICLE
11
:
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12 :
Le
présent
arrêté
n'est
pas
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le jeudi
07
décembre
2023