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Arrêté - PM 180 2023 Déclenchement PCS Canicule 20230718
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Arrêté - PM 180 2023 Déclenchement PCS Canicule 20230718)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-180-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4, VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.731-3
et
suivants
et
R.731-1
et
suivants,
|
VU
le décret
n° 2022-907
du
20
juin
2022
relatif au
plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L
724-1
à
L
724-14
relatifs
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
VU
l'arrêté
n°
PM-093-2023
du
12
avril
2023
portant
approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde,
VU
l'arrêté
n°
03/2017
du16
mars
2017
portant
création
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile,
Considérant
les
circonstances
revêtant
un
caractère
exceptionnel
découlant
du
placement
en
vigilance
orange
alerte
canicule
par
monsieur
le
Préfet
du
Var,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
d'activer
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
de
part
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
pourvoir
à
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRETE
Article
1°:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
sera
mis
en
application
à
compter
de
ce
jour
à
14h00.
Article
2
:
L'ensemble
des
agents
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
statut,
rejoignent
leurs
postes
sans
délai
et
se
tiennent
à
la
disposition
de
leur
autorité
hiérarchique.
Article
3 :
Les
membres
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
se
tiennent
à
disposition
de
leur
autorité
hiérarchique
et
sont
amenés
à
intervenir
sur
le
territoire
communal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mardi
18
juillet
2023
Le
Maire
Michel
GROS
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