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Compte-Rendu - cr cm 251114
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 251114)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
1
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2014.
Le vingt cinq novembre deux mil quatorze, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.
Etaient présents : MM. PAUDIERE Claude, ROUX Guy, POUPART Daniel, BRISVILLE Rémy, DESOEUVRES François, CHEVRIER Patrick, PELAN Jean-François, GRATIOT Nicolas, GARDON Julien.
Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.
Excusés : M. NIOBE Yanice / pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy M. DUPRE Thierry / pouvoir donné à M. PAUDIERE Claude
Mme CHABROL Florence / pouvoir donné à Mme FRANC Juliette.
Secrétaire de séance : M. GARDON Julien.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Septembre 2014,
Décisions du Maire,
Délibérations :
o TAXE AMENAGEMENT,
o ECOLE : Etude de la demande de M. CHATEAUNEUF,
o SALLE POLYVALENTE : Tarifs 2015,
o FDS 2015-2016,
o C.C.I.D. : Commissaires retenus,
Informations et questions diverses.
Après lecture, le compte rendu de la séance du 26 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Aucune objection
n’est faite quant à ce rajout : « AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2015».
1. DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe l’assemblée de l’acceptation des devis suivants :
2014/D002
Société BEAUJEAN Serge : travaux de débroussaillage et création de layons / terrain dit « de la source » dans le cadre du relevé topographique / travaux hydrauliques du vignoble / 780€TTC.
2014/D003
Société « La CAMDA » : contrat de location d’une cage pour piégeage des pigeons durant 12 semaines, aux abords de l’église / 660€TTC. 2
2. DELIBERATIONS
N° 2014/039 TAXE D’AMENAGEMENT
M. le Maire :
- Informe du courrier de M. le Préfet de l’Aisne, rappelant les nouvelles dispositions de l’application de
la Taxe d’Aménagement (TA) et de ses exonérations possibles,
- Rappelle les termes de la délibération N°2011/037 instaurant cette taxe,
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
L’Assemblée délibérante,
- Décide de reconduire cette taxe,
- Décide de reconduire le taux de 2 % fixé et transcrit dans la délibération N°2011/037
- Décide de ne pratiquer aucune exonération.
Cette délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
N° 2014/040 ATELIERS DE SOUTIEN SCOLAIRE
CLASSES PRIMAIRES
Mme COSTES GAILLARD Régine, adjoint délégué aux affaires scolaires :
- Fait part à l’assemblée du courrier de M. CHATEAUNEUF professeur des écoles de SAULCHERY, suggérant la mise en place d’ateliers de soutien scolaire et proposant des créneaux horaires cadencés de manière suivante :
Chaque lundi, mardi et vendredi / de 15h30à 17h00.
Coût horaire 23.53€ (décret n°90-807 du 11 septembre 1990).
- Informe de l’avis de la commission scolaire réunie le mardi 18 novembre courant :
Atelier ramené à 1 créneau d’une heure seulement,
Séquence calendaire : du 1er janvier au 30 juin 2015,
Financement : ≤ 1.500€ par la commune et 15€/ enfant de participation parentale versée à la commune.
M. GARDON lance les débats sur le fait que :
cet atelier intervient dans les mêmes temps que ceux mis en place suite à la réforme des rythmes
scolaires (N.A.P.),
la commune participe déjà financièrement pour ces N.A.P. par le reversement du fonds
d’amorçage (1.033,33€) à la Communauté de Communes du Canton de CHARLY (C.C.C.C.).
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0 3
Approuve l’avis émis par la commission scolaire,
Autorise le Maire à :
- Mettre en place de ce dispositif pour la durée énoncée : du 1er janvier au 30 juin 2015,
- Emettre les mandats permettant le paiement des honoraires qui seront versés à M.
CHATEAUNEUF dans la limite de 1.500€, dépenses liées à ce projet au moyen des crédits
inscrits au BP 2015,
- Emettre les titres de recettes permettant l’encaissement des chèques des parents dont l’enfant sera
inscrit à cet atelier, 15€/enfant.
N° 2014/041
COMPTABILITE
TARIFS SALLE POLYVALENTE 2015
Comme chaque année, M. le Maire informe des tarifs appliqués aux locations de la salle polyvalente l’année
en cours et demande à l’assemblée sa position quant aux tarifs de l’année suivante.
Il remet à chaque membre un tableau récapitulatif des tarifs en vigueur et les conditions de locations.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire et pris connaissance des informations nécessaires,
L’Assemblée délibérante :
Décide de Ne pas augmenter pour 2015 les tarifs fixés et appliqués par la délibération 2012/041,
Décide de Reconduire les prix et conditions de location 2012 pour 2015, tarif nettoyage inclus dans
celui de la location.
HABITANT EXTERIEUR
ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER
Demi-journée 110,00 € 130,00 € 155,00 € 165,00 €
Journée hors week-end (de 8h à 20h) 220,00 € 260,00 € 310,00 € 330,00 €
Week-end (du vendredi 18h au dimanche 18h) 410,00 € 440,00 € 560,00 € 590,00 €
CAUTION 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 €
La période ÉTÉ = du 1er mai AU 30 septembre / La période HIVER = du 1er octobre au 30 avril.
GRATUIT POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR LES 4 PREMIERES MANIFESTATIONS (week-end) AU DELA : UNE PARTICIPATION/ MANIFESTATION SUPPLEMENTAIRE : 50 € L'ÉTÉ et 70 € L'HIVER.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0 4
N°2014/042 FDS TRAVAUX DE VOIRIE
PROROGATION ADHESION 2015-2016
L’Assemblée délibérante :
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le
principal de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006,
prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 6 octobre 2014,
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux
communaux de Voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce
Fonds et à verser chaque année, leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Décide de proroger l’adhésion du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2015-2016 et de s’engager chaque année à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.
N° 2014/043 FDS 2015
DETAIL DU PROGRAMME PRESENTE
M. le Maire présente les devis estimatifs de l’entreprise RVM permettant la préparation du programme 2015
et précisant la délibération N°2014/023.
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Aisne (38 % du montant HT) au titre du FDS de l’année 2015, pour les travaux de réfection suivants :
Voie
concernée
Linéaire Montant
Global
TTC€
Base retenue et
subventionnée HT€
Taux
%
Montant de la
subvention €
Type
de
voie
VC 3
Rue de
Montoizelle
15 10.074,60 8.395,50 38 3.190,29 V
CR dit Ruelle
des Prés
65 7.545,60 6.288,00
38 2.389,44 V
N°2014/044 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS » 15 0 0 5
M. le Maire fait part à l’assemblée des noms retenus par les services de la Direction Départementale de
Finances Publiques de l’Aisne, désignant t les Commissaires Titulaires et le Commissaires Suppléants, pour la
période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du
Conseil Municipal :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. GARDON Julien Mme PETIT Corinne
M. DUPRE Thierry M. CLOSSON Thierry
M/ POUPART Daniel M. BRONDIN Jacques
M. COSTES Jean M. DEMARNE Marcel
Mme BELLOCHE Marie-Christine M. BRISVILLE Rémy
M. HARANT Denis / CHARLY SUR MARNE M. GRATIOT Sébastien / CHARLY SUR MARNE
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
Approuve le tableau présenté, dans les conditions énoncées.
N°2014/045 COMPTABILITE
AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2015
M. le Maire rappelle les dispositions extrait des de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à
l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas
ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Il est proposé à l’assemblée :
- Budget principal Commune :
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2014 (hors chapitre 16) : 224.044,74€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à
hauteur de 224.044,47 € x 25 % soit 56.011,18€. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23. 6
Après avoir entendu les propos de M. le Maire,
L’Assemblée délibérante :
Autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2015 sur la base des enveloppes financières suivantes : 224.044,47 € x 25 % soit 56.011,18€ / chapitres 20, 21 et 23.
3. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
M. PAUDIERE :
Informe :
· De la dernière réunion du CDDL et la prise en considération des dossiers de demande
de subvention déposés. Les 3 dossiers ont été retenus et seront financés à hauteur de
30 % en ce qui concerne les travaux de réparation sur l’église et ceux des classes, et
20 % pour le changement des fenêtres étage mairie,
· De la réception des travaux « réfection superficielle des trottoirs RD 969 » en date du
13 novembre 2014,
· Du changement des branchements d’eau potable par VEOLIA, sur le reste de la
commune, au cours du 1er semestre 2015. Chaque foyer recevra un courrier de
VEOLIA au préalable.
· Des remerciements de la famille de M. GRATIOT Alain pour le prêt de la salle
polyvalente lors des obsèques de ce dernier,
· Des remerciements de Mme BRISVILLE Aline, Présidente de l’association « Bouger
avec Saulchery » pour le versement des 500€ de subvention octroyée par la commune
de SAULCHERY,
· De la 67ème édition de la marche PARIS-COLMAR rebaptisée PARIS-ALSACE et de
son passage entre le 3 et 6 juin 2015, sur la commune,
· Des dates des élections départementales 2015 : les dimanches 22 et 29 mars 2015.
M. DESOEUVRES :
Demande si la brocante du 1er mai est reconduite et dans l’affirmative, s’il peut l’inscrire au calendrier
de divers organismes diffuseurs ?
Réponse : la brocante est effectivement et unanimement reconduite. M. DESOEUVRES peut donc
procéder à sa diffusion.
Mme COSTES GAILLARD Régine :
Informe :
· De la visite de l’entreprise HERBILLON à la salle polyvalente sur sa demande, afin
d’améliorer la maîtrise des dépenses énergétiques,
· Du travail en cours mené avec M. ROUX sur l’aspect paysager de la commune, sur
les panneaux d’affichage public et administratif,
· De la sortie cinéma offert aux enfants scolarisés à SAULCHERY fixée au jeudi 18
décembre après-midi / film choisi pour l’ensemble des élèves : « Grizzly ». Transport
pris en charge par la commune.
· Du nombre d’enfants actuellement scolarisés à SAULCHERY (60 à ce jour).
Mme COUSIN :
Invite l’ensemble des conseillers à consulter les esquisses et projets logo et site, à l’adresse donnée,
Souhaite fixer une date pour la prochain réunion de travail de la commission communication, 7
Sollicite les articles pour le prochain bulletin municipal, avec pour date butoir le 15 décembre 2014.
M. GRATIOT :
Informe du mauvais état de la partie du trottoir devant son habitation, suite aux travaux des compteurs
d’eau.
Réponse : M. PAUDIERE appellera M. MARGINIER de l’USESA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 28 novembre 2014.
Le Maire,
PAUDIERE Claude.