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Compte-Rendu - cr cm 021019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 021019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, CR du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 Page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2019.

Convocation faite le 27 septembre 2019.

Le deux octobre deux mil dix-neuf, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.

Présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, M. POUPART Daniel, GARDON Julien,

Mmes COSTES GAILLARD Régine, COUSIN Sandra, FRANC Juliette.

Excusés : M. NIOBE Yanice,

M. PELAN Jean-François, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy,

Mme CHABROL Florence, pouvoir donné à Mme FRANC Juliette.

Absents : MM. CHEVRIER Patrick, M. GRATIOT Nicolas.

Secrétaire de séance : M. GARDON Julien.

M. le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures quinze minutes. Le nombre de présents étant de 9, le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l’article L 2121.17 du CGCT.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres, le procès-verbal du 27 juin 2019. Aucune observation n’étant faite, celui-ci est adopté à 11 voix POUR.

1. DELIBERATIONS

FINANCES / ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE

Vu la procédure de reprise de concessions et les travaux y afférents,

M. le Maire de rappeler qu’il a été convenu avec l’entreprise MARCHETTI que les entourages des monuments

anciens et concernés par la procédure, seraient récupérés par les services de la commune,

VU le chèque de 320€ de l’établissement DRM DEMOLITION ET REVENTE DE METAUX de NOGENT

L’ARTAUD pour 2.000 kg de fer ainsi vendus,

Il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à encaisser ce chèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l’encaissement du chèque présenté

Et CHARGE le Maire d’exécuter cette décision et d’effectuer les écritures comptables.

FINANCES / PARTICIPATION INTERCOMMUNALE ECOLE DE CHARLY SUR MARNE ENFANT – PÔLE DEFICIENCE VISUELLE

M. le Maire fait part du courrier émanant de la Commune de CHARLY et sollicitant une participation de 32.27€ pour

une enfant de SAULCHERY scolarisée au Pôle de déficience visuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE le paiement de cette participation,

CHARGE le Maire de transmettre cette décision à la commune de CHALRY SUR MARNE et CHARGE le Maire

d’effectuer les écritures comptables résultant de cette décision.CR du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 Page 2

FINANCES / AMENAGEMENT AUX ABORDS DE L’ECOLE

M. Le Maire informe de la demande de l’équipe pédagogique sollicitant la pose d’un entourage occultant la vue

donnant sur la cour de l’école. Et de présenter le coût supporté par une commune voisine ayant accédé à une demande

similaire.

M. le Maire souhaite recueillir l’avis de l’Assemblée sur le projet, avant de solliciter des devis adaptés à la

configuration de notre école et d’envisager le dépôt d’une demande de subvention…

L’avis est partagé, sauf si cela relevait de la sécurité des enfants, et non sur le simple fait de la visibilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE SOUHAITE avoir divers devis sur lesquels

réfléchir, N’EMET aucun avis à ce jour et SOLLICITE le report de la discussion à la prochaine réunion de conseil.

FINANCES / CLASSE DECOUVERTE 2019-2020

1/ Le séjour :

M. le Maire présente le projet de sortie scolaire 2019-2020 présenté par Mme LE GULUCHE et Mme

POUYFAUCON, enseignantes des classes primaires (du CP au CM2). La classe découverte ayant pour thème « la

découverte de la voile » se déroulera à CHAMOUILLE (CAP’AISNE) ; elle se passera sur une durée de 5 jours / 4

nuitées / du 9 au 13 mars 2020 inclus, et près de 40 élèves y participeront.

Le coût total de ce séjour sera de 9.356,45€ auxquels s’ajouteront les frais de transport estimés à 1.250€ soit un total

de 10.606,45€. La participation du Conseil Départemental sera reversée à la commune et une participation parentale

sera fixée/enfant.

2/ L’indemnité versée à Mmes LE GULUCHE et POUYFAUCON :

M. Le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à I'arrêté ministériel du 6 Mai 1985 qui fixe le régime des

indemnités de surveillance susceptibles d'être allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en

classes de découverte, le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant de cette indemnité. Le calcul de I'indemnité

est fixé de la manière suivante : produit du taux journalier par la durée du séjour (article I de l'arrêté).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• ACCEPTE le séjour présenté et DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2020,

• DIT que la commune inclut dans ce financement le montant versé à la coopérative au Budget Primitif 2020,

• FIXE à 40€/enfant la participation parentale pour l’ensemble du séjour (un échelonnement peut être possible

si une fratrie est concernée comme suit : 40€ /1 enfant/ 1 mois),

• ACCEPTE le paiement de l’indemnité à Mmes LE GULUCHE et POUYFAUCON,

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce séjour,

• AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables (mandats et titres) relatifs à cette décision.

2. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

- M. PAUDIERE donne quelques dates :

o 10 octobre : réunion « travaux hydrauliques du vignoble »,

o 11 octobre : remise des diplômes au collège de CHARLY,CR du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 Page 3

o 13 octobre : opération brioches,

o 19 octobre : repas des Anciens,

o 23 octobre : réunion d’information sur la fibre à la salle polyvalente à 18h30.

- M. GARDON informe que certains administrés ont des caméras donnant sur la rue, et s’interroge sur la

législation !?

- Mme COSTES GAILLARD :

o A réuni la commission de travaux « économie d’énergie » et liste les travaux qui seront

engagés en octobre prochain essentiellement localisés sur la salle polyvalente

(changement de la chaudière, des aérothermes, du chauffe-eau et des luminaires…)

o Demande de revoir le feu tricolore qui perdure à prioriser le véhicule aux dépens du

piétons. Voir GTIE.

- Mme COUSIN :

o Demande la pose d’une poubelle entre le pont de la Marne et le carrefour de la Terrasse,

parking du jeu d’arc,

o Demande si un nouveau bulletin municipal sera prévu pour le début 2020 ?

- M. ROUX informe que les travaux de reprise de concessions suivent leur cours….

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 8 octobre 2019.