Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 12 04

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 12 04 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 12 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 7 COTEAUX

= SURLOIRE , PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2019

Nombre de membres : L'an deux mil dix-neuf, le 04 décembre à 19 h 30

En exercice al les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer Présents 29 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr François AUGE, Maire Pouvoirs 4 Date de la convocation : 28 novembre 2019

Votants 33 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Etaient présents :

ALLAIRE Dominique, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AUGE François, BARRY Philippe, CHABOT Claudine, CONNAN Sophie, DIROCCO Mireille, DOUCET Patrice, DUFRESNE Jean, FAVIER Hélène, GUERRA Maria, HABERT Pierre, LAME Sylvie, LANDAIS Gérard, LANDRY Sandrine, LE DU Alain, LOGEAY Dominique, LORIEUX Michel, MENARD Alexandre, MOREAU Eric, ORTILLON Patrice, PAVAN Viviane, PAVAN Lionel, PENET Paul, ROBUCHON Christian, ROLLAND Nicolas, SANS CHAGRIN Daniel et VASSEUR Pierre.

Etaient absents avec pouvoir : CERVO Gilbert (pouvoir ROBUCHON Christian), CHATENET Jean-Noël (pouvoir

LOGEAY Dominique), DENIS Carine (pouvoir HABERT Pierre) et WOHLHUTER Jean-Jacques (pouvoir DIROCCO Mireille).

Etaient absents: BERDALLE Emilie, CHAVENEAU Florence, COLLIGNON Laurence, GERMAIN Sophie,

LAURENT Bénédicte, LEON Stéphane, PRADOS Frédéric et VOISIN Laurent.

Secrétaire de séance : DUFRESNE Jean.

Suite à un incident technique dans le Foyer André Bonnet, les membres du Conseil Municipal et le public qui assiste à la séance changent de salle pour aller faire le Conseil Municipal dans la salle du Conseil Municipal de la commune.

Le compte-rendu de la séance du 09 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2019-101

Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire fait une présentation des évolutions budgétaires prévisibles en matière de fonctionnement et d’investissement et propose de voter un ensemble de modifications afin d’ajuster les crédits en recettes et en dépenses comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042 : Achats prestations de services 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € (autres que terrains à aménager)

D-60612 : Energie - Electricité 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € bâtiments publics

TOTAL D 011 : Charges à caractère 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € général

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € frais assimilés

D-023 : Virement à la section 649.57 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section 649.57 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

d’investissement

D-6811 : Dotations aux amort. des immos 0.00 € 649.57 € 0.00 € 0.00 €

incorporelles et corporelles

TOTAL D042 : Opérations d’ordre de 0.00 € 649.57 € 0.00 € 0.00 € transfert entre sections

D-6718 : Autres charges exceptionnelles 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € sur opérations de gestion

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €TOTAL FONCTIONNEMENT 12 649.57 € 12 649.57 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT va

R-021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 649.57 € 0.00 € fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 649.57 € 0.00 € fonctionnement

R-28031 : Amortissements des frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 649.57 € d’études

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 649.57 € transfert entre sections

D-2151-26 : Aménagement Centre Bourg 0.00 € 26 304.00 € 0.00 € 0.00 € — Saint Michel sur Loire

R-2031-26 : Aménagement Centre Bourg — 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26 304.00 € Saint Michel sur Loire

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 26 304.00 € 0.00 € 26 304.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT | 0.00 € 26 304.00 € 649.57 € 26 953.57 € Total Général 26 304.00 € 26 304.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires telles que proposées.

Délibération n° 2019-102

Fixation du mode et de la durée d’amortissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M14, l’amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics et aux personnes privées est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.

L’amortissement doit commencer à compter du 1‘ janvier de l’année suivant le versement de la subvention d'équipement. Les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de : a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ; b) Trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ; c) Quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...).

D'autre part les frais d’études, de recherche et de développement et les frais d’insertion non suivi de réalisation doivent également être immédiatement amortis (compte racine 203) sur une durée maximale de 5 ans. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les

durées d’amortissement des subventions versées comme suit :

- Sur 15 ans pour les comptes racine 204 (subventions d’équipement versées aux organismes publics),

- Sur S ans pour les comptes racine 204 (subventions d'équipement versées aux organismes privés),

- Sur { an pour les comptes racine 203 (frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion non

suivi de réalisation) pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €,

- Sur 5 ans pour les comptes racine 203 (frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

non suivi de réalisation) pour un montant supérieur à 1 000 €.

Il est également décidé que les subventions et études issues des anciennes communes conservent les durées appliquées jusqu’à la création de la commune nouvelle et que les acquisitions faites depuis cette création sont soumises à la nouvelle délibération ici votée.

Délibération n° 2019-103

Demande de subvention FDSR 2020 au Conseil Départemental

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de la commune déléguée de Saint Patrice d’effacement des réseaux rue des Galteaux, VC n°9 et rue de la Cueille Cadot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve l’ensemble du projet dont le coût d’objectif établi par le SIEIL s’élève à :

Nature des dépenses Montant

Effacement des réseaux de télécommunication 21 828.08 € TIC

Dissimulation du réseau d’éclairage public 19 276.20 E HT

Dissimulation du réseau de distribution publique 5413.76 € HT

d'énergie électrique (TVA prise en charge par le SIEL)

Effacement des réseaux de télécommunication 23 069.98 € TTC Total 69 588.02 €2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’enveloppe « socle » du FDSR pour l’exercice 2020.

Délibération n° 2019-104

Vote de subvention aux associations

Monsieur Daniel SANS CHAGRIN expose les propositions de la commission « animation, culture, relations avec les

associations ».

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote la subvention comme suit : - 182.18 € à l’ APE Les P'tits Sourires.

Délibération n° 2019-105

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Ingrandes de Touraine

Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Coteaux-sur-Loire, pour le territoire de la commune déléguée d’Ingrandes de Touraine approuvé le 05 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 07 août 2019 relative aux modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ;

Considérant les avis exprimés par les personnes publiques associées sollicités par courrier :

- aucune remarque formulée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire ; - aucune remarque formulée par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire ;

- aucune remarque formulée par l’ Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire ;

- aucune observation particulière apportée par la Région Centre-Val de Loire ; - absence d’avis émis par les autres personnes publiques associées, entrainant de facto un avis réputé positif ;

Considérant l’absence d’observations du public dans le cadre de la mise à disposition du public ;

Monsieur le Maire expose la situation :

- une procédure de modification simplifiée du PLU de Coteaux sur Loire, pour le territoire de la commune déléguée d’Ingrandes de Touraine a été lancée afin d’adapter le règlement de la zone UA pour permettre la densification du centre-bourg ;

- le dossier de présentation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Coteaux sur Loire, pour le territoire de la commune déléguée d’Ingrandes de Touraine a été notifié aux Personnes Publiques Associées le 08 août 2019 ; il a été mis à disposition du public sur la période comprise entre le 15 septembre 2019 et le 16 octobre 2019, conformément aux modalités définies par la délibération en date du 07 août 2019 ;

- à ce stade, le maire doit présenter le bilan de cette concertation devant le conseil municipal, ce dernier devant délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

En l’absence d’observations du public et de la plupart des personnes publiques associées, la procédure de modification simplifiée du PLU peut être menée à son terme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Coteaux sur Loire, pour le territoire de la commune déléguée d’Ingrandes de Touraine.

Le conseil municipal de Coteaux sur Loire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’annexée à la présente et précise que cette modification deviendra exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie de Coteaux sur Loire. Le dossier approuvé de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Coteaux sur Loire, ainsi qu’à la Préfecture et à la DDT.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU qui lui est annexé, est transmise au Préfet et à ses services.Délibération n° 2019-106

Modification simplifiée n°2 du PLU (d’Ingrandes de Touraine) — Etablissement de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU (d’Ingrandes de Touraine)

Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48,

Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Coteaux sur Loire, pour le territoire de la commune déléguée Ingrandes de Touraine approuvé le 05 octobre 2016,

Vu la modification simplifiée n°1 du PLU (d’Ingrandes de Touraine) approuvé le 04 décembre 2019,

Monsieur le Maire précise :

- Que la modification simplifiée n°2 du PLU envisagée a pour objet :

e de modifier la règle d’implantation du bâti au sein du règlement écrit des zones UA et UB, qui ne favorise pas la densification,

e de préciser que certains matériaux sont interdits pour l’édification d’une clôture donnant sur la voie publique au sein du règlement écrit de la zone UA,

e de modifier les conditions de l’occupation du sol au sein du règlement écrit de la zone UB et notamment les conditions d’accès.

- Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées,

- Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

- Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée,

- Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée,

- Que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans :

e La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en Mairie,

e La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

e La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune.

Le Conseil Municipal, entend l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE

- De fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

e Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition en Mairie déléguée d’Ingrandes de Touraine du 17 février 2020 au 18 mars 2020 aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, à savoir : lundi de 10h à 12h

/ mardi de 10h à 12h / jeudi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 17h.

e Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en Mairie déléguée d’Ingrandes de Touraine du 17 février 2020 au 18 mars 2020 aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, à savoir : lundi de 10h à 12h / mardi de 10h à 12h / jeudi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 17h.

e Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition sur le site internet officiel de la commune du 17 février 2020 au 18 mars 2020 : http://coteaux-sur-loire.fr/

DIT

- Que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, et sera

publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la

durée de la mise à disposition,

- Que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les

modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

Délibération n° 2019-107

Création d’emplois d’agents recenseurs et détermination de la rémunération Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2020 les opérations

du recensement de la population.

Qu’à ce titre il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,4Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 09 octobre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- de créer cinq emplois d’agents recenseurs en qualité de contractuels de droit public (sur la base d’un accroissement temporaire d’activité) à raison d’une durée hebdomadaire de 13,40/35°%, pour la période comprise entre le 8 janvier 2020 et le 15 février 2020.

- De fixer la rémunération des agents recenseurs par référence à l’indice brut 348.

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais divers.

Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 20 € pour chaque séance de formation.

Délibération n° 2019-108

Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Marcilly sur Vienne a demandé son adhésion le 17 octobre 2019 au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Le Comité Syndical Cavités 37 lors de sa séance du 12 novembre 2019 a accepté cette adhésion. Conformément aux dispositions de l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de se prononcer sur cette adhésion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte l’adhésion de la commune de Marcilly sur Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Délibération n° 2019-109

Statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) - Modifications pour 2020 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIEIL a modifié ses statuts lors de sa séance du 14 octobre 2019. Ces modifications doivent être approuvées par les communes membres. Le SIFIL a dû modifier ses statuts dans la perspective des échéances municipales de 2020 afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents. Aïnsi, pour la Métropole Tours Val de Loire dans le cadre de ses compétences statutaires : - Au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité aura désormais 26

délégués représentant chacun 5 voix,

- Autitre des autres compétences (Eclairage public, IRVE, administration générale...) aura désormais 26 délégués représentant chacun 2 voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts tels que proposées dans les statuts joints.

Informations diverses

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est disponible en Mairie.

“Monsieur le Maire informe des dates des vœux :

* Le jeudi 9 janvier 2020 à 19h Salle des Fêtes d’Ingrandes de Touraine,

* Le samedi 11 janvier 2020 à 17h Salle des Fêtes de Saint Michel sur Loire,

* Le samedi 25 janvier 2020 à 15h Foyer André Bonnet.

“Monsieur Daniel SANS CHAGRIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Marché de Noël a lieu le samedi 7 décembre 2019 dans le bourg d’Ingrandes de Touraine.

“Monsieur Daniel SANS CHAGRIN rappelle également que l’arbre de Noël des enfants de Coteaux sur Loire aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 à la salle des fêtes d’Ingrandes de Touraine.“ Madame Mireille DIROCCO informe les membres du Conseil Municipal que les institutrices de l’école Vincent GERARD ont un projet cette année scolaire pour une classe découverte à Mûrs-Erigné en Maine-et-Loire. Elles demandent une subvention à la commune d’un montant de 45 € par enfant. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable de principe.

“ Madame Mireille DIROCCO informe les membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil d’École les institutrices ont demandé à avoir plus d’accès à la Médiathèque. Monsieur le Maire répond qu’il convient que les institutrices rencontrent les bénévoles de la Médiathèque pour discuter de ce problème, Madame Hélène FAVIER indique qu’il serait souhaitable de trouver une solution pour que les enfants de l’école puissent aller plus souvent à la Médiathèque.

Séance levée à 20h52.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 05 décembre 2019.

Le Maire,

François AUGÉ.

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