Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 04 12

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 04 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, > COTEAUX

SURLOIRE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Nombre de membres : L'an deux mil vingt et un, le 12 avril à 19 h 30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer Présents 19 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 3 Date de la convocation : 02 avril 2021

Votants 22 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, CHANSON Amandine, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, FAVIER Hélène, GACHET Dolorès, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Eric, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel et SANS-CHAGRIN Daniel.

Étaient absents avec pouvoir :

OLBERT Michel (pouvoir AMIRAULT Jean-Louis), ROBUCHON Christian (pouvoir SANS-CHAGRIN Daniel) et TOUZARD Nathalie (pouvoir DIROCCO Mireille).

Était absente :

COSNARD Daniela.

Secrétaire de séance : NOYE Yolande.

Le compte-rendu de la séance du 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2021-29

Devis pour la restauration de l’installation campanaire de l’église d’Ingrandes de Touraine Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux de restauration de l'installation campanaire de l’église d’Ingrandes de Touraine car il existe un danger de chute de la cloche. Il s’agit notamment de remplacer les échelles d’accès, de restaurer des points de frappe de la cloche. Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de la société BODET pour un montant de 31 726.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir la société BODET pour un montant H.T. de 31 726.00 €,

— autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-30

Devis pour la réalisation du fauchage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite continuer à externaliser le fauchage sur la partie Nord de la commune et rajouter en plus la partie Sud de la commune. La commission Voirie et Chemins a étudié

plusieurs devis de différentes entreprises. La commission propose de retenir l’entreprise SAS Travaux Agricoles DAVID. Monsieur le Maire propose de choisir les deux devis de la SAS Travaux Agricoles DAVID pour un montant de 22 936 € HT (partie Nord de la commune) et de 4 543 € HT (partie Sud de la commune). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir la SAS Travaux Agricoles DAVID pour un montant HT de 22 936 € et de 4 543 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-31

Participation des communes dans le cadre des demandes de dérogations scolaires Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour répondre à des demandes de dérogations scolaires, il convient d’établir un montant de participation correspondant aux frais de fonctionnement moyen (maternelle et primaire) à payer par les communes d’origine des demandeurs.Madame Mireille DIROCCO présente la proposition de participation établie, après calcul, à 681 € par enfant pour l’année scolaire 2021/2022 et précise les modalités d’accord préalable avec les communes d’origine des demandeurs.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et fixe la participation à payer par les communes à 681 € par enfant pour l’année scolaire 2021/2022.

Délibération n° 2021-32

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de PEtat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

— Participation au financement des travaux,

— Mobilisation autour du mécénat,

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de la population de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 120 €.

Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de Coteaux-sur-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour une année pour un montant de 120 €.

Délibération n° 2021-33

Autorisation au Maire pour signer une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une antenne Orange

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de renouvellement de contrat de l’opérateur ORANGE concernant l’antenne installée sur le Château d’eau de Saint Michel sur Loire. La convention doit être signée

par la Commune, la Communauté de Communes, Véolia et Orange. La société ORANGE propose de payer un loyer annuel de 3 000 € nets pour la commune et la convention aura une durée de 12 ans.

Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2021-34

Inscription de la commune aux travaux d’intérêt général

Monsieur le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Coteaux- sur-Loire développe l'accueil au sein de son service technique des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).

I s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation de l'Indre-et-Loire (SPIP 37).

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 heures), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Tours.

L'employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.

Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles, - favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur, - impliquer la société civile à l'exécution de la peine,

Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité du service, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu la loi n° 83-466 du 10 juin 1983 instituant le Travail d'Intérêt Général (TIG), Vu la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non Rémunéré (TNR),Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014,

Accepte que la Commune de Coteaux-sur-Loire accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR.

Délibération n° 2021-35

Autorisation au Maire à dissoudre une copropriété et à signer l’acte Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de l’achat de la maison Rue de l’Eglise en 2021 il a appris qu’une copropriété avait été créée.

Cette copropriété contient plusieurs lots. Etant donné que maintenant il y a un seul propriétaire, la copropriété est dissoute de plein droit. Le statut de la copropriété n’ayant plus de raison d’être.

Ainsi Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à dissoudre cette copropriété et à signer l’acte nécessaire à cette dissolution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à dissoudre la copropriété, à signer cet acte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Informations diverses

“ Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal qui ont accompagné les habitants de plus de 75

ans sur les lieux de vaccination (CHINON ou NEUILLÉ-PONT-PIERRE). Il remercie également les membres

du Conseil Municipal qui se sont porté bénévoles pour aider dans le centre de NEUILLÉ-PONT-PIERRE pour

faire l’accueil et Le secrétariat.

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Plan Communale de Sauvegarde (PCS) est

en cours de finalisation.

“" Madame Hélène FAVIER demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner les articles pour le

prochain bulletin municipal avant le 15 mai 2021.

" Madame Hélène FAVIER informe les membres du Conseil Municipal que des plantations dans les espaces verts

de la commune ont été volées.

Séance levée à 20h27.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 15 avril 2021.