Procès Verbal - DECEMBRE ELECTION MAIRE23061

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Procès Verbal - DECEMBRE ELECTION MAIRE23061 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - DECEMBRE ELECTION MAIRE23061)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 19 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Guy MOREAU, Deuxième adjoint.

Présents : Yoann GREGOIRE (absent de 21h45 à 22h40), Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Xavier PHILIPPOT, David MAROLLEAU, Didier BELAUD, Jean-Pierre GOIN, Yves ROUSSEAU, Ludovic GERON, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Annie-France GARRY, Danièle BELAUD

Excusés : Gilles BERLAND (pouvoir à Guy MOREAU)

Pierre LEGAL (pouvoir à Xavier PHILIPPOT)

Yoann GREGOIRE (pouvoir à Dominique POUVREAU de 21h45 à 22h40) Date de la convocation : mercredi 14 décembre 2022

Secrétaire de séance : Dominique POUVREAU

Délibération 2022-12-06

Adoption des procès-verbaux des Conseils du 10 novembre et du 8 décembre 2022

Les procès-verbaux des Conseils du 10 novembre et du 8 décembre 2022 sont acceptés à l’unanimité.

Délibération 2022-12-07

Lieu de la tenue des Conseils municipaux

En raison de la situation sanitaire (neuvième vague COVID) et de la configuration exiguë de la salle du conseil dans les locaux de la mairie, il est décidé que les réunions du Conseil municipal continueront jusqu’à nouvel ordre à se tenir dans la salle polyvalente (salle des fêtes).

Délibération 2022-12-08

Election du Maire

Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, le quorum étant atteint il peut être procédé à l’élection du Maire sous la présidence de l’élu le plus âgé Monsieur Guy MOREAU. Monsieur Ludovic GERON et Monsieur Yoann GREGOIRE ont été désignés assesseurs. Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122- 7 du CGCT, l’élection du Maire se fait au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

S’est présenté au poste de Maire : Monsieur Xavier PHILIPPOT

Résultat du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers en exercice : 15

• Nombre de votants 15

• Nombre de suffrages nuls 0

• Nombre de suffrages blancs 5

• Nombre de suffrages exprimés 10

• Majorité absolue 8

Ont obtenu :

• Monsieur Xavier PHILIPPOT : 10 voixProclamation de l’élection du Maire : Monsieur Xavier PHILIPPOT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Lecture de la charte des élus.

Délibération 2022-12-09

Détermination du nombre des adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Vouvant étant de quinze, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser quatre.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 4 postes d’adjoints au Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au Maire.

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au Maire.

Délibération 2022-12-10

Election des adjoints

Suite à la détermination du nombre des adjoints (Délibération 2022-12-09) et sous la présidence de Monsieur Xavier PHILIPPOT, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Ils sont élus dans les mêmes conditions que le Maire en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales.

A ce jour, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre de postes d’adjoints.

Élection du premier adjoint

S’est présenté : Guy MOREAU

Résultat du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers en exercice : 15

• Nombre de votants 15

• Nombre de suffrages nuls 2

• Nombre de votes blancs 1

• Nombre de suffrages exprimés 12

• Majorité absolue 8

Monsieur Guy MOREAU a été proclamé : 1er adjoint et a été immédiatement installéÉlection du deuxième adjoint

S’est présenté : Jean-Pierre GOIN

Résultat du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers en exercice : 15

• Nombre de votants 15

• Nombre de suffrages nuls 0

• Nombre de votes blancs 7

• Nombre de suffrages exprimés 8

• Majorité absolue 8

Monsieur Jean-Pierre GOIN a été proclamé : 2e adjoint et a été immédiatement installé

Élection du troisième adjoint

S’est présenté : Didier BELAUD

Résultat du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers en exercice : 15

• Nombre de votants 15

• Nombre de suffrages nuls 1

• Nombre de votes blancs 5

• Nombre de suffrages exprimés 9

• Majorité absolue 8

Monsieur Didier BELAUD a été proclamé : 3e adjoint et a été immédiatement installé

Élection du quatrième adjoint

S’est présenté : David MAROLLEAU

Résultat du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers en exercice : 15

• Nombre de votants 15

• Nombre de suffrages nuls 0

• Nombre de votes blancs 4

• Nombre de suffrages exprimés 11

• Majorité absolue 8

Monsieur David MAROLLEAU a été proclamé 4e adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération 2022-12-11

Désignation des membres des Commissions municipales

Monsieur le Maire expose que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.Aussi, le Maire propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission Finances, économie et affaires juridiques.

La Commission Travaux, voirie, bâtiments communaux, services techniques, éclairage public (Sydev), assainissement ordures ménagères (Sycodem).

La Commission Urbanisme, droit des sols, environnement.

La Commission Communication, Tourisme, Patrimoine.

La Commission Enseignement, social, vie citoyenne et associative.

La Commission « Chantiers transverses ».

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1- Finances, économie et affaires juridiques.

2- Travaux, voirie, bâtiments communaux, services techniques, éclairage public (Sydev), assainissement ordures ménagères (Sycodem).

3- Urbanisme, droit des sols, environnement.

4- Communication, Tourisme, Patrimoine.

5- Enseignement, social, vie citoyenne et associative.

6- Chantiers transverses.

Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1) Finances, économie, commerces et affaires juridiques. Présidence : Le Maire Membres : David Marolleau, Guy Moreau, Jean-Pierre Goin, Didier Belaud, Pierre Legal, Anthony Métay, Yves Rousseau.

Relations avec les commerçants : le Maire et pour tout ce qui relève de l’espace public et des bâtiments communaux : le Premier adjoint.

Délégation : Affaires juridiques, rédactionnel : Pierre Legal

2) Travaux, voirie, bâtiments communaux, services techniques, éclairage public (Sydev), assainissement ordures ménagères (Sycodem). Présidence : Guy Moreau Membres : Le Maire, Jean Pierre Goin, David Marolleau, Ludovic Géron, Yoann Grégoire, Anthony Métay, Dominique Pouvreau, Pierre Legal.

Délégation Dominique Pouvreau : cimetière, numérotation maisons, embellissement paysager (avec le concours de Danièle Belaud, Annie-France Garry.

Assainissement – Ordures ménagères : Yoann Grégoire, Guy Moreau, Yves Rousseau. Eclairage public : David Marolleau, Guy Moreau.

Passage de la fibre optique : Yoann Grégoire, Guy Moreau.3) Urbanisme, droit des sols, environnement. Présidence : Jean-Pierre Goin Membres : Le Maire, Gilles Berland, Yoann Grégoire, Pierre Legal, Guy Moreau, Anthony Métay, Ludovic Géron, Dominique Pouvreau.

Délégation Yoann Grégoire : Agriculture-Environnement

4) Communication – Tourisme - Patrimoine. Présidence : David Marolleau Membres : Le Maire, Gilles Berland, Ludovic Géron, Sylvie Meunier, Yves Rousseau, Danièle Belaud.

Délégation Yves Rousseau : Tourisme, Patrimoine, Labels PCC et Plus Beaux villages de France, relations presse avec le concours de Ludovic Géron, David Marolleau. Gestion des salles avec le concours de Danièle Belaud, Dominique Pouvreau.

Délégation Gilles Berland : Petites cités de caractère, Plus beaux villages de France.

5) Enseignement, social, vie citoyenne et associative. Président : Didier Belaud Membres : Le Maire, Danièle Belaud, Annie-France Garry, Jean-Pierre Goin, Yoann Grégoire, Sylvie Meunier.

Délégation Sylvie Meunier : Conseil municipal des enfants, affaires scolaires et sociales avec le concours de Danièle Belaud, Annie-France Garry, Yoann Grégoire.

CCAS : Le Maire, Didier Belaud, Annie-France Garry, Jean-Pierre Goin, Danièle Belaud, Sylvie Meunier.

6) Commission « Chantiers transverses », Présidence : Le Maire A ce jour, cela concerne les chantiers suivants : couverture santé, église, passage du PLU au PLUI. Membres : Guy Moreau, Jean-Pierre Goin, Didier Belaud, David Marolleau, Annie-France Garry, Ludovic Géron, Anthony Métay, Sylvie Meunier, Yves Rousseau, Pierre Legal, Dominique Pouvreau.

Délibération 2022-12-12

Montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et

des conseillers délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 17 mai 2021 constatant l’élection du Maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2021 portant délégation de fonctions à Messieurs : LEGAL et MOREAU, adjoints, ainsi qu’à Madame MEUNIER et Messieurs MAROLLEAU et GREGOIRE conseillers municipaux ayant une délégation.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 40.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller délégué est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

- Maire : 30.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2e Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3e Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4e Adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillère Déléguée au Conseil Municipal des enfants, aux affaires scolaires et aux affaires sociales : 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller Délégué à l’agriculture et à l’environnement : 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

➢ Que cette décision prendra effet à compter du 19 décembre 2022.

➢ Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

➢ De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités municipales.

Maire Monsieur Xavier PHILIPPOT

30.20 % de

l’indice brut

1027

1er adjoint Monsieur Guy MOREAU

10.7 % de

l’indice brut

1027

2e adjoint Monsieur Jean-Pierre GOIN

10.7 % de

l’indice brut

1027

3e adjoint Monsieur Didier BELAUD

10.7 % de

l’indice brut

1027

4e adjoint Monsieur David MAROLLEAU

10.7 % de

l’indice brut

1027

Conseiller

délégué aux

affaires

juridiques,

rédactionnel

Monsieur Pierre LEGAL 0

Conseillère

déléguée au

cimetière, à la

numérotation des

maisons, à

l’embellissement

paysager

Madame Dominique POUVREAU 0

Conseiller

délégué à

l’agriculture et à

l’environnement

Monsieur Yoann GREGOIRE 3 % de l’indice brut 1027

Conseiller

délégué culture

et patrimoine

Monsieur Yves ROUSSEAU 0

Conseiller

délégué - Petites Monsieur Gilles BERLAND 0Cités de

Caractère et Plus

Beaux Villages

de France

Conseillère

déléguée au

Conseil municipal

des enfants, aux

affaires scolaires

et sociales

Madame Sylvie MEUNIER 3 % de l’indice brut 1027

Délibération 2022-12-13

Délégation du Conseil municipal au maire

(délégation permanente)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (à main levée) à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

2° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

3° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code jusqu’à 150 000 euros;

4° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas de figure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

5° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

6° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant de 4 000.00 € HT maximum, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délibération 2022-12-14

Election des membres de la Commission d’appels d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence simplifiée.

Après avoir procédé au vote, les conseillers municipaux suivants ont été élus avec : 14 votes pour ; 1 abstention :Titulaires :

1 – Pierre LEGAL

2 – Jean-Pierre GOIN

3 – Anthony METAY

Suppléants :

1 – Yves ROUSSEAU (suppléant de Pierre LEGAL)

2 – Dominique POUVREAU (suppléante de Jean-Pierre GOIN)

3 – Didier BELAUD (suppléant d’Anthony METAY)

Délibération 2022-12-15

Décision modificative N°2 – budget commune

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de régulariser les transferts de crédits suivants :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Imputation Opération Ouvert Réduit

Dépense investissement Cimetière (93) -3 500 €

Ch 21 Article 2128

Dépense investissement

Rénovation des

bâtiments communaux + 3 500 €

Ch 21 Article 2138

Ne prend pas part au vote : Anthony METAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les régularisations

- donne pouvoir au maire pour l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Ont été abordés :

- Dossiers urbanisme :

o Chaigneau

o Raison

- Subvention 20000 € rocade

- Réunion publique « fibre » à prévoir avec intervenant « Vendée numérique » - Prévoir groupes de travail pour la Place du Bail, la rue Lusignan, impasse du Noyer, référents « quartiers »

- Rendez-vous du maire avec le directeur de l’EHPAD reporté après le 10 janvier 2023.

séance levée à 23h30