Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 377

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal en séance publique sous la présidence de Myriam GARREAU, Maire.

Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Myriam GARREAU, Annie-France GARRY, Jean-Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU

Excusés : Xavier PHILIPPOT (pouvoir à Myriam GARREAU), Gilles BERLAND (pouvoir à Yves ROUSSEAU), Sylvie MEUNIER (pouvoir à Annie-France GARRY)

Date de la convocation : Vendredi 5 septembre 2020

Secrétaire de Séance : Yves ROUSSEAU

Le procès-verbal de la réunion précédente a été accepté à l’unanimité.

Madame Le Maire ouvre la séance en accueillant M. SIGOGNEAU, technicien de rivières au Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes afin qu’il présente le premier point à l’ordre du jour.

A l’issue de la présentation Madame le Maire indique qu’elle souhaite inverser l’ordre des points 6 et 9 pour une question de cohérence dans l’ordre des délibérations. Pas d’objection du Conseil Municipal.

Relevé des décisions prises par Madame le Maire depuis le dernier Conseil Municipal : - Signature d’un devis pour des cendriers.

- Acquisition d’un forfait téléphonique.

- Signature d’un devis pour des travaux de zinguerie au 26 rue de la Visitation. - Liste des DIA

Délibération 2020-09-01

Enquête publique : Programme de restauration

et d’entretien des rivières et zones humides sur les bassins

versants de la Vendée Amont et de la Mère

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique concernant la réalisation d’un programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère.

Après exposition du projet, il propose de donner un avis favorable à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :378

Donne un avis favorable au projet de la réalisation d’un programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère.

Délibération 2020-09-02

Convention de répartition des dépenses de fonctionnement

et d’investissement au Stade des Gazelles.

Répartition des travaux effectués par commune

Implication du club : Union Sportive Vouvant Bourneau Cezais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la précédente convention en date du 1er avril 2008 entre la Commune de Vouvant et Cezais, relative à la répartition des charges de fonctionnement et d’investissement au Stade des Gazelles,

Elle suggère :

 D’actualiser cette convention.

 D’y faire figurer également les travaux effectués par chaque commune ne donnant pas lieu à répartition financière

 D’impliquer la participation du club dans l’aide à l’entretien du terrain pour le sablage et l’engrais.

 Que la convention soit signée par les 2 communes et les présidents du Club U.S.V.B.C

Après lecture de la proposition de convention,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

 Approuve la nouvelle convention

Autorise Madame la Maire à signer ladite convention qui annule la précédente du 1er avril 2008.

Délibération 2020-09-03

Dispenses de loyers

du mois d’ avril 2020

Atelier JANA et Cuir et Créations

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de Madame Stéphanie POMMIER TALON (Atelier JANA), locataire au 3 bis rue du Corps de Garde, ainsi que de Madame Christine CHARPENTIER (Cuir et Créations), locataire au 2 Place du Corps de Garde.

Mesdames Stéphanie POMMIER TALON et Christine CHARPENTIER n’ont pas obtenu de réponse favorable à la demande d’aide financière effectuée auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.

Elles ont toutes les deux fait part de problèmes de trésorerie rencontrés sur la période de mars et avril en raison de la fermeture de leur commerce durant l’épidémie de COVID 19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :379

 Accepte la demande de Madame Stéphanie POMMIER TALON relative à l’annulation du loyer d’avril 2020 avec 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

 Accepte la demande de Madame Christine CHARPENTIER relative à l’annulation du loyer d’avril 2020 avec 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.  Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-09-04

Désignation des représentants de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT)

à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des commmunes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.

La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.

Par délibération n°4.5 du 27 juillet 2020, le Conseil communautaire a décidé que :

- la CLECT sera composée de deux représentants pour la Commune de Fontenay-le- Comte et d’un représentant pour les autres communes membres ;

- le conseil municipal de chaque commune membre procédera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, de ses/son représentant(s) et de ses/son suppléant(s) au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci-avant ;

Aussi Madame le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de ses représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Madame le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre titulaire : Myriam GARREAU

Se porte candidat pour être membre suppléant : Pierre LEGAL380

Sur proposition de Madame Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant qu’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ;

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE :

- DE NOMMER Mme Myriam GARREAU, membre titulaire ;

- DE NOMMER M.Pierre LEGAL , membre suppléant.

Délibération 2019-09-05

VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote des subventions 2020 comme suit :

Associations communales Montant en €

AMICALE LAIQUE (1) 800

BRUIT DU MONDE 250

CHŒUR EN BALLADE 300

COMITE DES FETES 165

GRAINE DE NATURE 1 000

LA GOULEE D’EV 300

LES AMIS DE L’ORETTE 165

LES ECHAPPES DE MELUSINE (2) 300

MAISON FAMILIALE DE VOUVANT 300

ORGUE ET MUSIQUE A VOUVANT (3) 1 000

SOCIETE DE CHASSE (4) 300

TENNIS CLUB VOUVANT 500

UNC-AFN (5) 165

USVBC-FOOTBALL CLUB 2500

VOUVANT VILLAGE DE PEINTRES 5100

YOGA MELUSINE 165

VENDEE BAS POITOU 165

UMA KATA 300

PATRIMOINE DU VOUVANTAIS (7) 300381

Etablissements scolaires

MFR IREO LES HERBIERS 20

MFR PUY SEC 20

MFR MONCOUTANT 20

MFR MAREUIL 20

Associations extérieures

ADMR En attente

AVENIR GYMNIQUE DE LA CHATAIGNERAIE 120

DONNEURS DE SANG 50

BC L’ANVOL BASKET 200

TENNIS CLUB DE LA CHATAIGNERAIE 60

JEUNES SAPEURS POMPIERS 425

DEPLACEMENT SOLIDAIRE 165

TOTAL GENERAL 15175

(1) Anthony METAY ne prend pas part au vote.

(2) Didier BELAUD, Jean Pierre GOIN, Anthony METAY et David MAROLLEAU ne prennent pas part au vote.

(3) Yves ROUSSEAU, Pierre LEGAL, Myriam GARREAU, Gilles BERLAND et Xavier PHILIPPOT sont sortis de la salle du Conseil Municipal. Ils ne prennent donc pas part au vote.

(4) Xavier PHILIPPOT et Jean Pierre GOIN ne prennent pas part au vote. (5) Gilles BERLAND ne prend pas part au vote.

(6) Myriam GARREAU, Danièle BELAUD, Dominique POUVREAU et Xavier PHILIPPOT ne prennent pas part au vote.

(7) Myriam GARREAU ne prend pas part au vote.

Délibération 2020-09-06

Fixation d’un taux horaire de facturation en cas

d’intervention des agents communaux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article 2121-29 relatif à la gestion des affaires de la commune,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général et /ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,

CONSIDERANT que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisée ou en reprise du désordre qu'il a causé,382

CONSIDERANT que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d'entretien et de réparation de biens communaux, de travaux publics.

Madame le Maire propose d'établir la tarification suivante (prise en compte de la moyenne du taux horaire des agents) :

 Main d'oeuvre concernant l'entretien ménager des locaux

Coût horaire 30 €

 Main d'oeuvre concernant l'intervention pour compte de tiers ou en reprise de désordre causé par un tiers

Coût horaire 40 €

Coefficient multiplicateur pour les heures les Coût horaire X 2

dimanches, jours feriés et la nuit (22h00 à 6h00)

Coût horaire supplémentaire VL 20 €

Coût horaire supplémentaire Engin 60 €

 Coût des fournitures et travaux concernant l'intervention pour le compte de tiers

Répercussion aux administrés du coût facture TTC à la commune par le ou

les fournisseurs ou prestataires de service.

 Forfait traitement administratif

Forfait à I'heure 25 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide de valider les coûts horaires sus-indiqués dans le cadre de Ia facturation aux tiers des interventions d'agents communaux pour leur compte ou en reprise des désordres qu'ils auront pu occasionner et donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera ajustée tous les ans.

Délibération 2020-09-07

Décision modificative n°1

Budget lotissement

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la trésorerie indiquant les dépenses d’ordre entre sections n’étaient pas équilibrées et qu’il fallait régulariser la situation à hauteur de 737.17€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :  Accepte la régularisation

 Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.383

Délibération 2020-09-08

LOTISSEMENT DU BOCAGE :

PROPOSITION DE MODIFICATION

DU PRIX DE VENTE AU M² HT

Vu la délibération 2018-03-09 en date du 28 mars 2018 décidant la création d’un budget annexe relatif à la réalisation d’un lotissement communal

Vu la délibération 2019-11-01 en date du 12 novembre 2019 décidant du choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement du lotissement du Bocage

Vu la délibération 2020-01-01 en date du 21 janvier 2020 instaurant le prix de vente à 35 € HT du m².

Considérant que Madame le Maire a été sollicitée pour une réévaluation du prix de vente au m² HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le prix de 45€ HT du m² pour les lots 1 à 7 afin qu’il soit identique à celui des parcelles cédées à Vendée Logement.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

De ne pas modifier le tarif de 35 € HT du m². (1 voix POUR la modification du tarif, 14 voix CONTRE la modification du tarif et 0 ABSTENTION)

Délibération 2020-09-09

Facturation des dépenses engagées par la commune

de Vouvant à l’association BARAYOLE

Madame Le Maire rappelle au Conseil que suite au départ de l’association BARAYOLE du logement situé au 26 rue de la Visitation, des travaux de remise en état ont été nécessaires.

A ce jour, les dépenses engagées par la commune vont au-delà du montant de la caution (490 €) qui n’a pas été restituée à l’association.

Comme mentionné dans la délibération 2020-06-09, Madame le Maire est autorisée à recouvrer le manque à gagner dont le détail suivant :

- Réparation de portes détériorées et de trous effectués dans les murs. Facture Menuiserie Piddat d’un montant de 586,58 euros.

- Remplacement de la sonnette (le mécanisme intérieur a été arraché) et nettoyage de la VMC bouchée. Facture Denis Gachignard d’un montant de 171, 18 euros.

- Remplacement de la boîte aux lettres (absence de clefs) : 28 euros.

- Clefs de la maison non remises. Doubles réalisés : 12 euros.

- Vidage et nettoyage des poubelles laissées pleines et interventions des employés communaux pour enlèvement d’objets divers. Intervention avec matériel. Forfait d’un montant horaire de 40 euros.384

- Remise en état de propreté des murs et des sols (lessivage…). Travaux en régie, 10 heures : 400 euros.

Soit un total global de 1 237, 76 euros.

Dépôt de garantie versé lors de la conclusion du bail : 490 euros.

Solde à régler par l’association BARAYOLE : 1 237, 76 – 490 : 747,76 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-09-10

TRAVAUX EGLISE

Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre

Cette délibération vise à compléter la délibération 2019-02-12 qui ne comportait pas l’avenant de 750 € relatif à une mission complémentaire concernant la société BET Fluides SETHEL.

Madame le Maire informe le Conseil qu'à la suite de différentes décisions engagées concernant les travaux de l'Eglise il convient de régulariser un avenant qui a été validé par mail et pour lequel il y a une absence de délibération.

Compte tenu de ces éléments il est nécessaire de conclure avec Madame PAPIN GUIHO (atelier ArP) un avenant pour le calcul de ses honoraires d'un montant de 47 369.65 € ht qui se décomposent comme suit

Atelier ArP Cabinet HUET BET Fluides SETHEL 27 556.88 € ht 8783,14 € ht 11.029,63 € ht

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

 Accepte la proposition d'avenant d’honoraires de BET Fluides SETHEL  Mandate Madame le Maire pour la signature de l'avenant à intervenir et tous documents s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

- Naissance de Lucas (Fils de Mathilde BIGOT, agent communal)

- Point sur la rentrée scolaire (71 enfants inscrits dont une cinquantaine de Vouvantais) - Point sur le protocole sanitaire qui sera à signer contre remise des clés lors des locations de salles communales.

- Organisation d’un séminaire de rentrée pour les élus.

- Point sur l’office de tourisme

- Camping sauvage au barrage et problèmes sanitaires qui peuvent en découler.

Séance levée à 00H15385

Ont signé :

Danièle BELAUD Didier BELAUD

Gilles BERLAND

(Pouvoir à Yves ROUSSEAU)

Annie-France GARRY

Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE

Pierre LEGAL David MAROLLEAU

Anthony METAY Sylvie MEUNIER

(Pouvoir à Annie France GARRY)

Guy MOREAU Xavier PHILIPPOT

(Pouvoir à Myriam GARREAU)

Dominique POUVREAU Yves ROUSSEAU

Le Maire

Myriam GARREAU