Procès Verbal - 05 MAI Election Maire et Adjoints

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Procès Verbal - 05 MAI Election Maire et Adjoints Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 MAI Election Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 340

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 25 mai, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en à la salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Gilles BERLAND, Doyen d’âge, puis Myriam GARREAU, Maire

Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Gilles BERLAND, Myriam GARREAU, Annie- France GARRY, Jean-Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU

Excusés : /

Date de la convocation : Mardi 19 mai 2020

Secrétaire de Séance : Jean Pierre GOIN

Le procès-verbal de la réunion précédente a été accepté à l’unanimité par le précédent Conseil Municipal le 15 mars 2020.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ont été élus au premier tour de scrutin du 15 mars 2020

- Danièle BELAUD

- Didier BELAUD

- Gilles BERLAND

- Myriam GARREAU

- Annie-France GARRY

- Jean-Pierre GOIN

- Yoann GREGOIRE

- Pierre LEGAL

- David MAROLLEAU

- Anthony METAY

- Sylvie MEUNIER

- Guy MOREAU

- Xavier PHIPPOT

- Dominique POUVREAU

- Yves ROUSSEAU

Le Conseil Municipal est déclaré installé dans ses fonctions.341

PROPOSITION DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.

ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, le quorum étant atteint il peut être procédé à l’élection du Maire sous la présidence de l’élu le plus âgé Monsieur Gilles BERLAND. Monsieur Anthony METAY et Monsieur Yoann GREGOIRE ont été désignés assesseurs. Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, l’élection du Maire se fait au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

S’est présenté au poste de Maire : Madame Myriam GARREAU

Résultat du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers en exercice : 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de suffrages nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

 Majorité absolue 09

A obtenu :

 Madame Myriam GARREAU : 15 voix

Proclamation de l’élection du Maire : Madame Myriam GARREAU a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Distribution de la charte des élus.342

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de VOUVANT étant de quinze, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser quatre.

Vu la proposition de Mme le Maire de créer quatre postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s),

DÉCIDE à l’unanimité de créer quatre postes d’adjoints au maire.

CHARGE Mme Le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints au Maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS

Suite à la détermination du nombre des adjoints (Délibération 2020-05-02) et sous la présidence de Mme Myriam GARREAU, élue Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Ils sont élus dans les mêmes conditions que le Maire en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales.

A ce jour, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre de poste d’adjoints.

Élection du premier adjoint

S’est présenté : Xavier PHILIPPOT

Résultat du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers en exercice : 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de suffrages nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

 Majorité absolue 9

A obtenu : M. Xavier PHILIPPOT : 14 voix

M. François Xavier PHILIPPEAU : 1 voix

Monsieur Xavier PHILIPPOT a été proclamé : 1er adjoint et a été immédiatement installé

Élection du deuxième adjoint

S’est présenté : Jean-Pierre GOIN

Résultat du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers en exercice : 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de suffrages nuls 0343

 Nombre de suffrages exprimés 15

 Majorité absolue 9

A obtenu : M. Jean-Pierre GOIN : 15 voix

Monsieur Jean-Pierre GOIN a été proclamé : 2ème adjoint et a été immédiatement installé

Élection du troisième adjoint

S’est présenté : Didier BELAUD

Résultat du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers en exercice : 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de suffrages nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

 Majorité absolue 9

A obtenu : M. Didier BELAUD : 15 voix

Monsieur Didier BELAUD a été proclamé : 3ème adjoint et a été immédiatement installé(e)

Élection du quatrième adjoint

S’est présenté : Guy MOREAU

Résultat du premier tour de scrutin

 Nombre de conseillers en exercice : 15

 Nombre de votants 15

 Nombre de suffrages nuls 0

 Nombre de suffrages exprimés 15

 Majorité absolue 9

A obtenu : M. Guy MOREAU : 15 voix

Monsieur Guy MOREAU a été proclamé : 4ème adjoint et a été immédiatement installé

BAIL CHATEAU BONNET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de l’association BARAYOL, locataire du logement situé au 26 rue de la Visitation au 15 mai 2020.

Par courrier en date du 27 avril 2020, Messieurs CHATEAU et BONNET, domiciliés à VOUVANT, Place du Corps de Garde ont fait part de leur souhait de louer ce logement à compter du 1er juin.

Madame le Maire propose d’accéder à la demande de Messieurs CHATEAU et BONNET pour un loyer mensuel de 500 €.

Compte tenu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :

 De louer le logement 26 rue de la Visitation à compter du 1er juin 2020.  De fixer le montant du loyer à la somme de 500 € mensuel.

 De conclure le bail de location avec Messieurs CHATEAU ET BONNET De fixer le paiement du loyer au 1er de chaque mois.344

 D’indexer le loyer sur la base de l’indice du 1er trimestre 2020 : 130.57  De fixer le montant du dépôt de garantie à la somme de 500 €.

 De rembourser à l’association BARAYOL, le montant de leur dépôt de garantie soit la somme de 490 € après l’établissement de l’état des lieux de sortie.

De mandater Madame le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents relatifs à cette affaire.

Séance levée à 21H50345

Ont signé :

Danièle BELAUD Didier BELAUD

Gilles BERLAND Annie-France GARRY

Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE

Pierre LEGAL David MAROLLEAU

Anthony METAY Sylvie MEUNIER

Guy MOREAU Xavier PHILIPPOT

Dominique POUVREAU Yves ROUSSEAU

Le Maire

Myriam GARREAU