Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2E V 25072022 AVENANT N 1 CO EQUAL 2022
Déliberation - V2107 AVENANT 1 CO CSS LES TAILLIS 2022
Déliberation - V2107 AV N 1 CO MQ DES GENETS 2022
Déliberation - 4EV2507 AV N 1 CO MQ ESSARTS 2022
Déliberation - AV N 3 CO CTG CENTRE AERE MODIFIE
unknown - REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL avenant 1
Déliberation - CO EQUAL 2023DEL17Annexe
Déliberation - CO CSS LES TAILLIS 2023DEL36Annexe
unknown - synthese rsu 2023 1
Convocation - 20251201 convocation co
Déliberation - v 25072022 AVENANT N 1 CO CSCGP 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - v 25072022 AVENANT N 1 CO CSCGP 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Avenant N°1 à la Convention d'objectifs 2022 signée avec le Centre Social et Culturel Gérard Philipe 1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2022
SIGNEE AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
GÉRARD PHILIPE
Entre
La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par la délibération n°________________ du 6 octobre 2022, et désignée sous le terme « la Commune de Bron », d’une part,
Et
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 rue Gérard Philipe, 69500 BRON, représenté le Président, Monsieur Robert HERRANZ, dûment mandaté, et désigné sous le terme « Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe », d’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que par la délibération n° 20220203DEL15 du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Bron a autorisé la signature de la convention d’objectifs entre le Commune de Bron et le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, pour soutenir la réalisation des actions d’intérêt général dans le cadre de sa politique publique de développement de la vie sociale et culturelle.
Considérant que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) les projets axés sur l’accueil des jeunes enfants dans les structures EAJE et l’accueil de loisirs pour les enfants et les jeunes sont soutenus financièrement par la Commune de Bron et la Caisse d’allocations familiales.
Considérant qu’il était indiqué à l’article 4.1.1 de la convention mentionnée que les montants maximaux étaient des montants provisoires devant être revus à la hausse ou à la baisse, selon les résultats du nouveau dispositif prévu par la CTG.
Considérant que la CAF a notifié à la structure les bonus territoire suivants, la subvention définitive accordée par la Commune de Bron doit être adaptée en conséquence :
Projet CTG
Total
subvention
prévisionnelle
CTG 2022
Bonus
territoire
CTG définitif
CAF*
Subvention CTG
définitive 2022
Commune de
Bron
Solde restant
à verser ou
à restituer par la
structure (si négatif)
Accueil de loisirs - Volet jeunesse 279 500,00 € 31 885,09 € 247 614,91 € 38 214,91 €
Poste coordinateur jeunesse 6 - 16 ans 10 705,00 € 0 € 10 705,00 € 2 905 €
EAJE - Volet petite enfance 233 500,00 € 81 907,44 € 151 592,56 € -23 307,44 €
dont la crèche Les copains d’abord 227 165,42 € 34 360,20 € 151 572,98 € dont la crèche L’émerveille 41 232,24 €
LAEP Oasis 6 334,58 € 6 315,00 € 19,58 €
TOTAL 523 705,00 € 113 792,53 € 409 912,47 € 17 812,47 €
*Bonus territoire versé directement aux structures par la CAF Avenant N°1 à la Convention d'objectifs 2022 signée avec le Centre Social et Culturel Gérard Philipe 2
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’Article 4 - Contribution financière de la convention d’objectifs 2022, signée le 24 février 2022.
Les autres dispositions restent inchangées.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 4 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE, modifié
4.1 - Conditions de détermination de la contribution financière, modification paragraphe 4.1.1
4.1.1 Pour l’année 2022 la Ville de Bron contribue financièrement aux projets du Centre Social et Culturel Gérard Philipe pour un montant maximal de 873 462,47 €.
Détail des subventions :
Pour le fonctionnement du centre social : 290 200 €
Dans le cadre du Contrat de Ville : 165 850 €
dont Contrat d'objectifs : 155 200 €
dont opérations V.V.V. : 10 650 €
Dans le cadre de la participation au projet DEMOS : 7 500 €
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - Volet Jeunesse : 258 319,91 €
dont ALSH : 247 614,91 €
dont poste coordinateur 6-16 ans : 10 705 €
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - Volet Petite Enfance : 151 592,56 €
4.2 - Modalités de versement de la contribution financière, modification
Compte tenu de la notification tardive des bonus territoire versés par la CAF, le principe de versement des subventions est adapté de la manière suivante :
- pour les dispositifs pour lesquels les acomptes déjà versés sont supérieurs au montant maximal subventionnable : les sommes versées en trop seront restituées par l’association ;
- pour les dispositifs pour lesquels un solde reste à verser : celui-ci pourra l’être à partir d’octobre 2022 après restitution des pièces administratives et des bilans d’actions par l’association.
Les autres paragraphes de cet article, 4.1.2 et 4.3, restent inchangés.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour le Centre Social et Culturel
Gérard Philipe,
Le Président,
Robert HERRANZ
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD