Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - v 25072022 AVENANT N 1 CO CSCGP 2022
Déliberation - V2107 AVENANT 1 CO CSS LES TAILLIS 2022
Déliberation - V2107 AV N 1 CO MQ DES GENETS 2022
Déliberation - 4EV2507 AV N 1 CO MQ ESSARTS 2022
Déliberation - AV N 3 CO CTG CENTRE AERE MODIFIE
unknown - synthese rsu 2023 1
Convocation - 20251201 convocation co
Déliberation - CO MAISON DE QUARTIER DES GENETS 2023DEL38Annexe
unknown - REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL avenant 1
Déliberation - CO MISSION LOCALE BDM 2023 VF du 06012023ANNEXEDEL
Déliberation - 2E V 25072022 AVENANT N 1 CO EQUAL 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 2E V 25072022 AVENANT N 1 CO EQUAL 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Avenant N°1 à la Convention d'objectifs 2022 signée avec l’Association EQUAL 1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2022
SIGNEE AVEC L’ASSOCIATION EQUAL
Entre
La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n°________________ du 6 octobre 2022, et désignée sous le terme « la Commune de Bron », d’une part,
Et
L’Association Enfants des Quartiers et Universités de l’Agglomération Lyonnaise (EQUAL), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 8 avenue Pierre Mendes France, 69500 BRON, représentée la Présidente, Madame Nora YAHIA, dûment mandatée, et désignée sous le terme « l’Association EQUAL », d’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que par la délibération n° 20220203DEL46 du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Bron a autorisé la signature de la convention d’objectifs entre le Commune de Bron et l’Association EQUAL, pour soutenir la réalisation des actions d’intérêt général dans le cadre de sa politique publique de développement de la vie sociale.
Considérant que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) les projets axés sur l’accueil des jeunes enfants dans la structure EAJE et l’accueil de loisirs pour les enfants sont soutenus financièrement par la Commune de Bron et la Caisse d’allocations familiales.
Considérant qu’il était indiqué à l’article 4.1.1 de la convention mentionnée que les montants maximaux étaient des montants provisoires devant être revus à la hausse ou à la baisse, selon les résultats du nouveau dispositif prévu par la CTG.
Considérant que la CAF a notifié à la structure les bonus territoire suivants, la subvention définitive accordée par la Commune de Bron doit être adaptée en conséquence :
Projet CTG
Total
subvention
prévisionnelle
CTG 2022
Bonus
territoire
CTG définitif
CAF*
Subvention CTG
définitive 2022
Commune de
Bron
Solde restant
à verser ou
à restituer par la
structure (si négatif)
Etablissement d’Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) 133 774,00 € 41 232,24 € 92 541,76 € -7 658,24 € Centre de Loisirs Sans
Hébergement (CLSH) 7 623,00 € 0 € 7 623 € 1 923,00 €
TOTAL 141 397,00 € 41 232,24 € 100 164,76 € -5 735,24 €
*Bonus territoire versé directement aux structures par la CAF
Le présent avenant a pour objet de modifier l’Article 4 - Contribution financière de la convention d’objectifs 2022 signée le 22 février 2022. Avenant N°1 à la Convention d'objectifs 2022 signée avec l’Association EQUAL 2
Les autres dispositions restent inchangées.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 4 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE, modifié
4.1 - Conditions de détermination de la contribution financière, modification paragraphe 4.1.1
4.1.1 Pour l’année 2022 la Ville de Bron contribue financièrement aux projets de l’association EQUAL pour un montant maximal de 100 164,76 €.
Détail des subventions :
Au titre de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : 92 541,76 €
Au titre du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : 7 623 €
4.2 - Modalités de versement de la contribution financière, modification
Compte tenu de la notification tardive des bonus territoire versés par la CAF, le principe de versement des subventions est adapté de la manière suivante :
- pour les dispositifs pour lesquels les acomptes déjà versés sont supérieurs au montant maximal subventionnable : les sommes versées en trop seront restituées par l’association ;
- pour les dispositifs pour lesquels un solde reste à verser : celui-ci pourra l’être à partir d’octobre 2022 après restitution des pièces administratives et des bilans d’actions par l’association ;
- si à la restitution des bilans des actions 2022 le solde réel est insuffisant pour la restitution de l’écart constaté, un précompte sera effectué sur les subventions attribuées en 2023.
Les autres paragraphes de cet article, 4.1.2 et 4.3, restent inchangés.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour l’Association EQUAL,
La Présidente,
Nora YAHIA
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD