Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2024 028 avenant 1 lot3 Mattana
Arrêté - DP 2024 030 avenant 1 lot 4 ABC Borne
Arrêté - DP 2024 003 avenant 1 MVEY Project
Arrêté - DP 2022 310 AVENANTS 12 avenue Paris
Arrêté - DP 2024 039 Avenant n 1 risques environnementaux
Arrêté - DP 2024 152 avenant 1 Pompage Bas de Rhins
Arrêté - DP 2024 147 avenant 1 mandat ZA Semard
Arrêté - DP 2024 076 AVENANT LINKT
Arrêté - DP 2023 310 Avenant 1 HADES
Arrêté - DP 2023 375 AVENANT 1 SHCB
Arrêté - DP 2024 027 avenant 1 lot5 VERVAS
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 027 avenant 1 lot5 VERVAS)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-027
Transports Urbains
Travaux de rèamènagement du dèpôt dans le
cadre de l’électrification de la flotte des
transports urbains STAR
de Roannais Agglomèration
Lotn° 5
« Serrurerie — Charpente métallique —
Menuiserie aluminium »
Avenant n°1 avec la sociètè VERVAS
Certifiè exècutoire
Recçu en préfecture | 0 G FEV. 2024
Publié
Le 2 février 2024
DÉCISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2194-1-6° et R.2194-8 du code de la
commande publique portant sur les modifications de faible
montant aux marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux
marchés de travaux, fournitures et services et les accords-
cadres, quels que soient le montant, l'objet, la nature et le
mode de passation du marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvair précitée ;
Considérant que le lot n°5 « Serrurerie — Charpente
métallique — Menuiserie aluminium » du marché de travaux
de réaménagement du dépôt dans le cadre de l’électrification
de la flotte des transports urbains STAR de Roannais
Agglomération a été attribué à l'entreprise VERVAS pour un
montant de 97 026,90 € HT ;
Considérant que sur ce lot, il convient de prendre en compte
des ajustements de fin de chantier en moins-values :
- Poteaux d'angle acier laqué : - 820,00 € HT
- Structures métalliques porteuses : - 3 490,00 € HT
Considérant qu'il convient d'acter cette modification par voie
d'avenant au marché ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°1 au lot n°5 « Serrurerie — Charpente métallique - Menuiserie aluminium » du marché de travaux de réaménagement du dépôt dans le cadre de l'électrification de la flotte des transports urbains STAR de Roannais Agglomération passé avec la société VERVAS faisant état de moins-value financiéres au regard des prestations réalisées ;
- De préciser que cet avenant n°1 est conclu pour un montant de — 4 310,00 € HT, ce qui porte le nouveau montant du lot n°5 « Serrurerie » à 92 716,90€ HT, soit une baisse du montant initial du lot de - 4,44 % ;
- De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Lou Ab Y.